ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°11 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°08 rendu le 05 janvier 2018 par la Cour d’appel de Dakar.

Audience N°12 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°10 rendu le 04 janvier 2018 par la Cour d’appel de Dakar.

Audience N°14 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en tierce opposition contre l’Arrêt n°100/2018 rendu le 26 avril 2018 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°13 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°22 rendu le 02 mai 2018 par la Cour d’appel de Dakar.

Audience N°15 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Requête aux fins de liquidation des dépens de l’Arrêt n°27/2017 rendu le 02 mars 2017 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

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