ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°16 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°021 rendu le 29 janvier 2018 par la Cour d’appel de Bangui.

Audience N°17 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°0669/2018 rendu le 20 avril 2018 par le Tribunal de commerce d’Abidjan.

Audience N°19 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°107/2018 rendu le 10 juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de Niamey.

Audience N°18 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Requête aux fins de liquidation des dépens de l’Ordonnance n°06/2012/CCJA rendue le 17 avril 2012 et l’Arrêt n°010/2015 rendu le 30/03/2015 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Audience N°20 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt 31/2017-2018 rendu le 29 août 2018 par la Cour d’appel de Libreville.

Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>