ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°6 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 006 rendu le 20 mars 2017 par la Cour d’appel de Niamey (Niger).

Audience N°7 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt sous RPSA 001 rendu le 21 novembre 2018 par la Cour d’appel de Kindu (RDC).

Audience N°9 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’Ordonnance n° 073/2019 rendu le 02 juillet 2019 par le Président de la Cour suprême du Togo.

Audience N°8 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation du jugement RG n° 4041/18 rendu le 27 mars 2019 par le Tribunal de commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°10 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’ordonnance n° 111/2018-2019 rendu le 24 septembre 2019 par le Président de la chambre pénale de la Cour de cassation du Gabon.

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