ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°11 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 356/15 rendu le 09 novembre 2015 par la Cour d’appel de Lomé (TOGO).

Audience N°12 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 77 rendu le 05 juin 2017 par la Cour d’appel de N’Djamena (TCHAD).

Audience N°14 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt RCA 2317 rendu le 07 novembre 2018 par la Cour d’appel de Mbuji-Mayi (RDC).

Audience N°13 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt RCA 31.175 rendu le 13 avril 2017 par la Cour d’appel de Kinshasa (RDC).

Audience N°15 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n°37 rendu le 20 juin 2018 par la Cour d’appel de Bamako (Mali).

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