ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°21 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Requête en interprétation de l’Arrêt n°210 rendu le 22 novembre 2018 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°22 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Pourvoi en cassation contre l’Arrêt 10/2018-2019 rendu le 19 décembre 2018 par la Cour d’appel de Libreville.

Audience N°24 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en révision de l’Arrêt n°232/2017 rendu le 14 décembre 2017 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°23 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en révision contre l’Arrêt n°203/2017 rendu le 23 novembre 2017 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°25 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en révision contre l’Arrêt n°166/2018 rendu le 18 octobre 2018 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>