ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°16 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 229 rendu le 24 août 2019 par la Cour d’appel de Bangui (CENTRAFRIQUE).

Audience N°17 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt RUA 167 rendu le 13 novembre 2018 par la cour d’appel du Haut Katanga (RDC).

Audience N°19 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en annulation de l’ordonnance n°082/2018-2019 rendu le 15 juillet 2019 par la Cour de Cassation du Gabon.

Audience N°18 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt répertoire n° 81/2018-2019 rendu le 19 juin 2019 par la Cour d’appel judiciaire de Libreville (GABON).

Audience N°20 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’arrêt n°153 rendu le 20 juin 2019 par la Cour d’appel de Dakar (SENEGAL).

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