ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°26 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Ordonnance n°213 rendue le 25 octobre 2018 par la Cour d’appel de Ouagadougou.

Audience Plénière N°1 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Requête en contestation de validité de sentence arbitrale n°CCJA 008/2013/ARB et 009/2013/ARB rendue le 10 août 2017.

Audience N°1 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°20 rendu le 11 février 2009 par la Cour d’appel de Bamako.

Audience Plénière N°2 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Requête aux fins d’obtention d’une ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale n°°CCJA 008/2013/ARB et 009/2013/ARB rendue le 10 août 2017.

Audience N°2 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°676 et le Jugement Rectificatif n°464 respectivement des 15 novembre 2013 et 25 juin 2014 du tribunal de commerce de Bamako.

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