ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°3 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°082  rendu le 16 mars 2009 par la Cour d’appel de Niamey.

Audience N°4 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°21 rendu le 18 janvier 2010 par la Cour d’appel de Niamey.

Audience N°6 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°44 rendu le 13 avril 2016 par Cour d’appel de Bamako.

Audience N°5 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’arrêt n°49/com rendu le 29 juillet 2016 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°7 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°21 rendu le 13 janvier 2017 par la Cour d’appel de Dakar.

Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>