ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°21 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en annulation de l’arrêt n°059/CIV rendu le 06 juin 2019 par la Cour suprême du Cameroun.

Audience N°1 : Jeudi 13 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°139 rendu le 17 avril 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°3 : Jeudi 13 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°030/COM rendu le 19 janvier 2017 par le Tribunal de grande instance du Wouri-Douala.

Audience N°2 : Jeudi 13 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Ordonnance n°59/CE rendue le 13 juillet 2010 par Cour d’appel de Douala.

Audience N°4 : Jeudi 13 février 2020 à 10 heures
Requête aux fins de liquidation des dépens de l’Arrêt n°199/2017 rendu le 23 novembre 2017 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

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