ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°5 : Jeudi 13 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°358 rendu le 08 mai 019 par le Tribunal de Commerce de Bamako.

Audience N°6 : Jeudi 13 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Ordonnance n°085/2019 rendue le 11 avril 2019 par le Président de la Cour d’appel de Ouagadougou.

Audience N°8 : Jeudi 13 février 2020 à 10 heures
Requête aux fins de rectification de l’Arrêt n°183/2019 rendu le 20 juin 2019 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°7 : Jeudi 13 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°820/2019 rendu le 04 septembre 2019 par la Cour d’appel de Bamako-Mali.

Audience N°1 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°136 rendu le 27 février 2009 par la Cour d’appel d’Abidjan.

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