ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°8 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°106 rendu le 16 juillet 2015 par la Cour d’appel de Pointe-Noire.

Audience N°9 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°80 rendu le 05 juillet 2017 la Cour d’appel de KANKAN.

Audience N°11 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Requête aux fins d’application de l’Arrêt n°108/2017 rendu le 27 avril 2017 par la CCJA/OHADA.

Audience N°10 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°106 rendu le 16 juillet 2015 par la Cour d’appel de Pointe-Noire.

Audience N°12 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement ADD n°01/18 rendu le 05 janvier 2018 le Tribunal de première instance de Parakou (Bénin).

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