ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°2 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Requête aux fins de révision de l’Arrêt n°030/2012 rendu le 22 mars 2012 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°3 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt Processo n°13/2014 et Acordao n°01/2015 de la Cour suprême de Guinée Bissau.

Audience N°5 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°246/2015 CIV/2  rendu le 17 avril 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°4 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°005 rendu le 03 mars 2015 par la Cour d’appel de Pointe Noire.

Audience N°6 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°101 rendu le 05 juin 2015 par la Cour Suprême de la Guinée.

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