ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°13 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°994 rendu le 13 août 1999 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°14 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°156 rendu le 12 février 2014 par la Cour d’appel de Bamako.

Audience N°16 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°185 rendu le 17 juin 2016 par la Cour d’appel de Bangui.

Audience N°15 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°20/18 rendu le 08 juin 2018 par le Tribunal de première instance de Cotonou.

Audience N°17 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°38/com rendu le 07 février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Mfoundi.

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