ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°7 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°18  rendu le 16 janvier 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°8 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°113/REF rendu le 28 décembre 2015 par la Cour d’appel du Littoral à Douala-Cameroun.

Audience N°10 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°198/16 rendu le 1er juin 2016 par la Cour d’Appel de Lomé-TOGO.

Audience N°9 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Requête aux fins de liquidation des dépens de l’Arrêt n°024/2009 rendu le 30 avril 2009 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°11 : Jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Recours en cassation conte l’Arrêt n° RACA 322 rendu le 25 août 2016 par la Cour d’appel de Lubumbashi.

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