ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°6 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en liquidation des dépens de l’Arrêt n° 261/2018 rendu le 13 décembre 2018 par la CCJA-OHADA.

Audience N°7 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en cassation du jugement n°2146 rendu le 13 juillet 2016 par le Tribunal de commerce d’Abidjan (RCI).

Audience N°9 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en annulation de l’ordonnance n°111/2018-2019 rendu le 24 septembre 2019 par le Président de la chambre pénale la Cour de Cassation du Gabon.

Audience N°8 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en annulation de l’ordonnance n° 90/2018-2019 rendu le 31 juillet 2019 par la Cour de cassation du Gabon.

Audience N°10 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’arrêt n°210/19 rendu le 08 juillet 2019 par le Tribunal de Commerce de Ndjaména (Tchad).

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