ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°6 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°3776/2015 rendu le 04 février 2016 par le Tribunal de commerce d’Abidjan.

Audience N°7 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°32 rendu le 28 juillet 2016 par la Cour d’appel de Zinder.

Audience N°9 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°188/CCIAL rendu le 22 mai 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°8 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°006 rendu le 16 janvier 2018 par la Cour d’appel de Pointe-Noire.

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