ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°7: Jeudi 09 Juin 2016 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°29 rendu le 26 janvier 2012 par la Cour d’appel de Dakar

Audience N°8: Jeudi 09 Juin 2016 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°234 rendu le 31 juillet 2013 par la Cour d’appel de Lomé

Audience N°10: Jeudi 09 Juin 2016 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°357/2015 rendu le 24 décembre 2014 par la Cour d’appel de Lomé

Audience N°9: Jeudi 09 Juin 2016 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°67 rendu le 27 novembre 2013 par la Cour d’appel de Bamako

Audience N°10 : Jeudi 02 Juin 2016 à 10 heures
Recours en cassation de la Décision n°164/OHADA/ERSUMA/DG rendue le 25 août 2014

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