ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 25 avril 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°1097/2012 rendu le 09 novembre 2012 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°2 : Jeudi 25 avril 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°123/14 rendu le 09 avril 2014 par la Cour d’appel de Lomé.

Audience N°4 : Jeudi 25 avril 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°21/CIV/TGI rendu le 12 novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de la MVILA à EBOLOWA.

Audience N°3 : Jeudi 25 avril 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’arrêt n°008/RC/2015 rendu le 22 octobre 2015 par la cour d’appel de Cotonou.

Audience N°5 : Jeudi 25 avril 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°8998 rendu le 26 décembre 2014 par la Cour d’appel de Kinshasa Matete.

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