ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Actes Uniformes OHADA

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Sommaire de l'Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).
Préambule
Chapitre préliminaire – Champ d'application
Partie 1 – Dispositions générales sur la société

Consultation en ligne de l'Acte Uniforme portant portant organisation du droit des sociétés coopératives - Version signée avec sommaire de l'acte.

Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo)
Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011
Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011

Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l’OHADA consacré au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP). 

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