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L\u00e9on HOUNBARA KAOSSIRI R\u00e9sum\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent article est une contribution \u00e0 la pr\u00e9cision du r\u00e9gime proc\u00e9dural de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e en mati\u00e8re civile au Cameroun \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9centes \u00e9volutions que connait la jurisprudence nationale et communautaire. Il propose quelques pr\u00e9cisions \u00e0 plusieurs pr\u00e9occupations auxquelles le droit positif n\u2019apporte pas de solution satisfaisante. Cette contribution r\u00e9pond \u00e0 la question de savoir par qui et \u00e0 quel moment l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e doit \u00eatre soulev\u00e9e. Il ressort que cette derni\u00e8re est une fin de non-recevoir, donc un moyen de d\u00e9fense. De ce fait, le privil\u00e8ge de la soulever revient normalement aux parties, plus pr\u00e9cis\u00e9ment le d\u00e9fendeur. Cependant, compte tenu de ses fonctions, qui s\u2019orientent aussi vers la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice tout enti\u00e8re, l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e peut \u00eatre soulev\u00e9e d\u2019office par le juge lorsqu\u2019il en a connaissance. C\u2019est sur ce m\u00eame argument que se fonde cet article pour proposer que l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e soit recevable en tout \u00e9tat de cause, contrairement \u00e0 la prescription l\u00e9gale qui exige que les fins de non-recevoir soient pr\u00e9sent\u00e9es avant toute conclusion au fond. Il faudrait cependant, pour \u00e9viter les abus auxquels peut conduire un tel r\u00e9gime, pr\u00e9voir de sanctions \u00e0 l\u2019encontre du plaideur qui utiliserait cette fin de non-recevoir de mani\u00e8re dilatoire.<\/em><\/p>\n Abstract<\/em><\/strong><\/p>\n This article aims to precise the procedural rules governing the principle of res judicata in Cameroonian civil and commercial procedure. The available law on this issue does not provide a satisfactory solution to the multiple preoccupations raised by the implementation of this principle. This paper thus brings to light some fundamental questions concerning this issue. It answers the question to know how-the competent person and the precise moment in which res judicata can be raised in a case. The authority of res judicata is a plea of inadmissibility, consequently a means of defense in a case. This means that it should be raised primarily by the parties, specifically the defendant. However, in view of its function which includes the protection of the interests of the whole court, the authority of res judicata may be raised by the judge when he becomes aware of its existence. By this same argument, this article proposes that the authority of res judicata should be admissible at any moment in the procedure which is contrary to the legal prescription now that requires that pleas of inadmissibility should be raised before any conclusive background ; however in order to avoid a party from frustrating the action of the court by raising the defense abusively, we propose here that the law should provide sanctions against the litigant who uses this plea of inadmissibility with a dilatory intension.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Introduction<\/strong><\/p>\n Bien que pr\u00e9vue tant en droit interne qu\u2019en droit communautaire , l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e n\u2019est d\u00e9finie par aucun texte applicable en droit camerounais. En faisant abstraction des multiples controverses dont elle est sujette , on peut l\u2019entendre comme une qualit\u00e9 attribu\u00e9e aux jugements dont la fonction est d\u2019emp\u00eacher le renouvellement d\u2019un m\u00eame proc\u00e8s . La doctrine contemporaine voit en elle, non une pr\u00e9somption de v\u00e9rit\u00e9 comme le pr\u00e9tend l\u2019article 1351 du Code civil camerounais, mais comme un attribut du jugement, voire une fin de non-recevoir. Ceci se justifie en ce sens que sa proposition au cours d\u2019une instance se pr\u00e9sente comme un obstacle anticip\u00e9 \u00e0 l\u2019examen au fond du droit litigieux. Comme toutes les autres fins de non-recevoir, sa proposition suspend le cours de l\u2019instance et oblige le juge \u00e0 rendre une d\u00e9cision ant\u00e9rieure \u00e0 celle de la demande au fond . En outre, son admission se pr\u00e9sente comme un obstacle d\u00e9finitif \u00e0 l\u2019examen au fond du litige, ce qui la distingue des exceptions de proc\u00e9dure. Lorsqu\u2019elle est admise, elle entraine l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019action sans qu\u2019il soit besoin de conna\u00eetre du fond du litige.<\/p>\n Dire de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e qu\u2019elle est une fin de non-recevoir revient ainsi \u00e0 la ranger dans la cat\u00e9gorie des moyens de d\u00e9fense. Ainsi analys\u00e9e, elle peut susciter plusieurs interrogations. L\u2019un probl\u00e8me qu\u2019elle soul\u00e8ve est celui de sa mise en \u0153uvre ou de son r\u00e9gime proc\u00e9dural.<\/p>\n La question du r\u00e9gime proc\u00e9dural ou, plus globalement, celle du r\u00e9gime juridique des fins de non-recevoir en g\u00e9n\u00e9ral fait l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9occupation de longue date . Malgr\u00e9 cette anciennet\u00e9, elle demeure d\u2019actualit\u00e9 . La fin de non-recevoir tir\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e jouit \u00e9galement d\u2019un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat . Elle vient d\u2019\u00eatre \u00e9rig\u00e9e par la CCJA en un principe fondamental de la justice. En effet, pour annuler la sentence arbitrale d\u2019un tribunal qui s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 sur une cause ayant fait l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent jugement, la haute juridiction communautaire a rappel\u00e9 que l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e est un principe fondamental de la justice en ce qu\u2019elle assure la s\u00e9curit\u00e9 juridique et participe de l\u2019ordre public international.<\/p>\n En outre, en droit fran\u00e7ais, par exemple, l\u2019article 125 du Code proc\u00e9dure civile qui r\u00e9glemente les fins de non-recevoir a \u00e9t\u00e9 tout derni\u00e8rement modifi\u00e9 par un d\u00e9cret survenu en 2004 . Ce D\u00e9cret a renouvel\u00e9 le r\u00e9gime proc\u00e9dural de l\u2019autorit\u00e9 de la chose. La question y semble donc presque tranch\u00e9e. Cependant, le droit positif camerounais n\u2019a pas toujours apport\u00e9 une solution nette \u00e0 ce probl\u00e8me. Les dispositions du Code civil camerounais, ni celles du droit OHADA, qui \u00e9noncent l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ne renseignent pas suffisamment sur les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre. Le Code de proc\u00e9dure civile et commerciale aborde la question de mani\u00e8re impr\u00e9cise. Des pr\u00e9cisions y relatives s\u2019av\u00e8rent donc n\u00e9cessaires.<\/p>\n Le r\u00e9gime proc\u00e9dural de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ne d\u00e9pend pas seulement de la nature juridique qu\u2019on lui reconnait, mais aussi des finalit\u00e9s qu\u2019on lui assigne. Il faut noter que comme toutes les fins de non-recevoir, l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e a plusieurs fonctions, lesquelles peuvent \u00eatre analys\u00e9es tant au regard de la dimension micro judiciaire que de la dimension macro judiciaire. Alors que la premi\u00e8re dimension am\u00e8ne \u00e0 l\u2019orienter vers la protection du justiciable ou du juge, la seconde dimension incite \u00e0 l\u2019envisager dans le sens de la protection de l\u2019appareil judiciaire. L\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e constitue un instrument de police processuelle, en ce sens qu\u2019elle sanctionne le d\u00e9faut d\u2019une condition classique du droit d\u2019action . Elle constitue \u00e9galement un instrument de terminaison du proc\u00e8s, dans la mesure o\u00f9 elle se pr\u00e9sente comme une n\u00e9gation du droit d\u2019action, voire du droit substantiel .<\/p>\n Le r\u00e9gime proc\u00e9dural de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e est \u00e9galement tributaire de la valeur proc\u00e9durale qu\u2019on reconna\u00eet \u00e0 cette fin de non-recevoir. Il faut ainsi distinguer selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple fin de non-recevoir d\u2019ordre priv\u00e9 ou d\u2019une fin de non-recevoir d\u2019ordre public. Comme l\u2019a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 la CCJA , l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e pr\u00e9serve la s\u00e9curit\u00e9 juridique et participe de l\u2019ordre public en ce qu\u2019elle pr\u00f4ne la stabilit\u00e9 des situations judiciairement prononc\u00e9es et affirme l\u2019incontestabilit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice. Elle renforce aussi le cr\u00e9dit de la justice en interdisant le renouvellement des proc\u00e8s et en pr\u00e9venant contre la contrari\u00e9t\u00e9 des jugements. Il faut noter que cette position semble s\u2019\u00e9loigner de la conception traditionnelle. En effet, le r\u00e9gime proc\u00e9dural de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e a \u00e9t\u00e9, traditionnellement, calqu\u00e9 \u00e0 l\u2019image de celui des fins de non-recevoir d\u2019ordre priv\u00e9. La Cour supr\u00eame du Cameroun affirmait que celle-ci ne pouvait \u00eatre soulev\u00e9e que par les parties , qui avaient d\u2019ailleurs la possibilit\u00e9 d\u2019y renoncer . En outre, elle \u00e9tait, comme toutes les autres fins de non-recevoir, soumise au r\u00e9gime de la pr\u00e9sentation in limine litis prescrit par l\u2019article 97 du Code de proc\u00e9dure civile et commerciale.<\/p>\n Cette conception classique semble ne plus retenir l\u2019attention de la jurisprudence contemporaine qui a tendance \u00e0 appliquer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e le r\u00e9gime propre aux fins de non-recevoir d\u2019ordre public. D\u00e9sormais, la Cour supr\u00eame semble reconnaitre d\u2019importants pouvoirs au juge dans sa mise en \u0153uvre. Aussi d\u00e9cide-t-elle que celle-ci peut \u00eatre soulev\u00e9e d\u2019office et en tout \u00e9tat de cause . Une telle \u00e9volution jurisprudentielle qui incite \u00e0 revoir le r\u00e9gime proc\u00e9dural l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e m\u00e9rite-t-elle d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ?<\/p>\n Pour apporter des \u00e9claircissements sur cette pr\u00e9occupation, il convient de r\u00e9pondre \u00e0 deux questions fondamentales. Il s\u2019agit, d\u2019une part, de d\u00e9terminer qui peut soulever le moyen de d\u00e9fense cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et, d\u2019autre part, de dire \u00e0 quel moment on doit le pr\u00e9senter. Alors que la premi\u00e8re question invite \u00e0 identifier le titulaire du droit d\u2019invoquer l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e (I), la deuxi\u00e8me quant \u00e0 elle conduit \u00e0 pr\u00e9ciser le moment auquel elle doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e (II).<\/p>\n I \u2013 Le titulaire du droit d\u2019invoquer l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e<\/strong><\/p>\n Les dispositions l\u00e9gales ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la question de savoir qui, du juge ou des parties, peut soulever, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une instance, l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Confront\u00e9e \u00e0 cette lacune, la jurisprudence ne fournit pas une solution unanime. Tant\u00f4t, elle accorde exclusivement ce privil\u00e8ge aux parties , tant\u00f4t, elle reconna\u00eet un certain pouvoir au juge de la soulever de sa propre initiative . Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette pr\u00e9occupation, il convient d\u2019examiner les pouvoirs respectifs des parties (A) et du juge (B) dans la mise en \u0153uvre de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e.<\/p>\n A \u2013 Les pouvoirs des parties dans la mise en \u0153uvre de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e<\/em><\/p>\n Il faut de partir de l\u2019id\u00e9e selon laquelle l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e dont il est ici question constitue un moyen de d\u00e9fense. Ainsi, sa mise en \u0153uvre rel\u00e8verait du privil\u00e8ge des parties (1). Il est par cons\u00e9quent possible de se poser la question de savoir si ces derni\u00e8res peuvent avoir la facult\u00e9 de renoncer \u00e0 la soulever (2).<\/p>\n 1 \u2013 Le privil\u00e8ge d\u2019invoquer l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e<\/strong><\/p>\n Le principe ici est celui de la primaut\u00e9 des parties. En effet, l\u2019initiative du moyen tir\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e doit relever, d\u2019un premier point de vue, du privil\u00e8ge des parties. Puisque celle-ci est un moyen de d\u00e9fense, il leur appartient de la soulever. Ce privil\u00e8ge revient normalement au d\u00e9fendeur. Toute partie qui y a int\u00e9r\u00eat a normalement qualit\u00e9 pour invoquer un moyen de d\u00e9fense. Cette affirmation vaut tant pour les exceptions de proc\u00e9dure que pour les d\u00e9fenses au fond ou les fins de non-recevoir. La protection du d\u00e9fendeur est l\u2019une des fonctions primaires de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Il est donc normal que celui au profit duquel elle a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e puisse avoir le privil\u00e8ge de la proposer, lorsqu\u2019il en estime l\u2019existence. En reconnaissant ainsi la primaut\u00e9 des parties dans la mise en \u0153uvre de la fin de non-recevoir tir\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, l\u2019on fait d\u2019elle un moyen d\u2019ordre priv\u00e9. C\u2019est cette m\u00eame logique qui semble commander la question du renoncement \u00e0 invoquer l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e.<\/p>\n 2 \u2013 Le renoncement \u00e0 invoquer l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e<\/strong><\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, puisque la primaut\u00e9 de pr\u00e9senter les moyens de d\u00e9fense revient aux parties, il leur est possible d\u2019y renoncer. Cette r\u00e8gle vaut-elle aussi pour les fins de non-recevoir en g\u00e9n\u00e9ral et plus particuli\u00e8rement, l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ? Plus clairement pos\u00e9e, la question revient \u00e0 savoir si le plaideur qui, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une instance, dispose de la possibilit\u00e9 de proposer qu\u2019un d\u00e9bat soit ouvert sur l\u2019existence de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e peut se r\u00e9signer \u00e0 le faire. La jurisprudence r\u00e9pondait \u00e0 cette question par l\u2019affirmative.<\/p>\n La Cour supr\u00eame reconnaissait \u00e0 cet effet que les parties pouvaient renoncer \u00e0 invoquer l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e . Elle est m\u00eame arriv\u00e9e \u00e0 affirmer, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une esp\u00e8ce, que le renoncement pouvait \u00eatre implicite . Dans cette derni\u00e8re esp\u00e8ce, le d\u00e9fendeur n\u2019avait pas soulev\u00e9 la fin de non-recevoir tir\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e devant les juges du fond et s\u2019\u00e9tait permis de la soulever devant le juge de cassation. Ce dernier a estim\u00e9 qu\u2019il y avait, sur ce point, renoncement implicite. Les termes de cet arr\u00eat m\u00e9rite d\u2019\u00eatre rappel\u00e9s : \u00ab \u00e0 partir du moment o\u00f9 cette renonciation est intervenue, m\u00eame implicitement, l\u2019exception (de chose jug\u00e9e) ne peut plus \u00eatre invoqu\u00e9e devant la Cour supr\u00eame \u00bb.<\/p>\n A la suite de cette jurisprudence, il est permis de s\u2019interroger sur le fondement de cette facult\u00e9 accord\u00e9e aux parties de renoncer \u00e0 soulever le moyen r\u00e9sultant de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. La Cour supr\u00eame offre \u00e9galement \u00e0 ce sujet une r\u00e9ponse. En effet, elle a pu d\u00e9cider que la chose jug\u00e9e est une r\u00e8gle d\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 sauvegarder les droits acquis des parties ; il est donc toujours possible \u00e0 l\u2019une de celles-ci de renoncer \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir . Une telle analyse trouve son fondement dans les fonctions de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, destin\u00e9e prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n Cependant, il faut noter que l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e est aussi destin\u00e9e \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats qui d\u00e9passent les consid\u00e9rations d\u2019ordre priv\u00e9. Elle est non seulement au service des justiciables, mais aussi au service de la justice . Comme la proc\u00e9dure, elle est \u00ab la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 des justiciables \u00bb et \u00ab garante de l\u2019ordre public \u00bb . Cependant, quelles que soient les consid\u00e9rations sociales qui pourraient justifier l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, il ne faut pas oublier que le jugement \u00ab r\u00e9alise \u00bb des droits priv\u00e9s . C\u2019est donc la nature juridique des droits mis en cause qui commande une telle solution. C\u2019est cette consid\u00e9ration qui justifie que la proposition de mener le d\u00e9bat sur l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e soit prioritairement accord\u00e9e aux parties qui, d\u2019ailleurs, peuvent renoncer \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir. Cette solution n\u2019exclut pour autant pas que certains pouvoirs soient exceptionnellement reconnus au juge en la mati\u00e8re.<\/p>\n B \u2013 Les pouvoirs du juge dans la mise en \u0153uvre de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e<\/em><\/strong><\/p>\n Laisser la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter l\u2019existence de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e au pouvoir exclusif des parties et pr\u00f4ner une passivit\u00e9 du juge ne constitue pas toujours une garantie de bonne justice. Cette solution peut favoriser les man\u0153uvres dilatoires. Elle peut contribuer \u00e0 ralentir abusivement le cours de la justice. Plus grave encore, elle risque de livrer l\u2019un des plaideurs \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019un adversaire moins scrupuleux, ayant pour souci de retarder l\u2019issue du proc\u00e8s . Les fonctions qu\u2019assure l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e am\u00e8nent \u00e0 admettre que certains pouvoirs soient reconnus au juge, dans le sens de lui permettre de proposer qu\u2019un d\u00e9bat soit ouvert sur l\u2019existence de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e lorsqu\u2019il en a connaissance. Ces pouvoirs doivent \u00eatre exceptionnels, donc encadr\u00e9s dans certaines limites (2). Avant d\u2019examiner ces limites, il importe de s\u2019attarder sur l\u2019\u00e9tendue m\u00eame de ces pouvoirs (1).<\/p>\n 1 \u2013 L\u2019\u00e9tendue du pouvoir du relev\u00e9 d\u2019office<\/strong><\/p>\n Compte tenu des fonctions sociales de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, l\u2019on pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 soumettre sa pr\u00e9sentation \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019obligation de relev\u00e9 d\u2019office. La jurisprudence s\u2019inscrit parfois dans cette lanc\u00e9e. Plus r\u00e9cemment, la Cour supr\u00eame , puis la CCJA semblent avoir \u00e9rig\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e au rang d\u2019une fin de non-recevoir d\u2019ordre public. Saisie d\u2019un pourvoi dirig\u00e9 contre un arr\u00eat confirmatif qui avait m\u00e9connu l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, le juge supr\u00eame a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 estimant que les juges du fond auraient d\u00fb relever d\u2019office la fin de non-recevoir, quand bien m\u00eame les parties ne l\u2019avaient pas soulev\u00e9e.<\/p>\n L\u2019obligation de relever d\u2019office l\u2019existence de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e met en avant les fonctions sociales de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Elle peut \u00eatre bas\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e d\u2019un respect d\u00fb aux d\u00e9cisions de justice. Comme le reconnaissent certains auteurs , si on raisonne dans ce sens, la fin de non-recevoir tir\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u2019ordre public, solution qui obligerait le juge \u00e0 la soulever d\u2019office.<\/p>\n L\u2019obligation de relever d\u2019office la fin de non-recevoir tir\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ne m\u00e9rite cependant pas d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Il faudra l\u2019admettre dans des hypoth\u00e8ses exceptionnelles. Il en est ainsi, d\u2019une part, lorsque le jugement qu\u2019on entend prot\u00e9ger est rendu dans les mati\u00e8res dans lesquelles les parties n\u2019ont pas la libre disposition de leurs droits. Lorsque les droits, objet de la d\u00e9cision, sont eux-m\u00eames d\u2019ordre public, ce caract\u00e8re doit rejaillir sur la d\u00e9cision. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019autorit\u00e9 pourra alors \u00eatre d\u2019ordre public . Il en va ainsi en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tat et de capacit\u00e9 des personnes. Une telle solution a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par la jurisprudence fran\u00e7aise en la mati\u00e8re .<\/p>\n D\u2019autre part, il est permis d\u2019admettre que lorsque l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e r\u00e9sulte d\u2019une d\u00e9cision qui fait partie de la m\u00eame instance que celle o\u00f9 elle pourrait \u00eatre appliqu\u00e9e, elle rev\u00eat alors un caract\u00e8re d\u2019ordre public. De ce fait, elle doit \u00eatre relev\u00e9e d\u2019office par le juge et elle peut m\u00eame \u00eatre invoqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois devant la Cour de cassation . Le but de cette derni\u00e8re solution est d\u2019\u00e9viter les contradictions de d\u00e9cisions au sein d\u2019une m\u00eame juridiction .<\/p>\n Pour concilier les int\u00e9r\u00eats des justiciables et ceux de la justice que l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e se doit de garantir, il serait pertinent de reconnaitre au juge une simple facult\u00e9 de relever d\u2019office cette fin de non-recevoir. Cette facult\u00e9 conf\u00e9rerait ainsi au juge un certain pouvoir dans la mise en \u0153uvre de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, tout en permettant d\u2019\u00e9viter les risques sur lesquels peut d\u00e9boucher le r\u00e9gime de l\u2019obligation du relev\u00e9 d\u2019office.<\/p>\n Le droit compar\u00e9 corrobore une telle solution. En effet, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9forme intervenue en France en 2004 , l\u2019article 125 du Code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais \u00e9nonce d\u00e9sormais en son alin\u00e9a 2 que le juge \u00ab peut relever d\u2019office la fin de non-recevoir tir\u00e9e (…) de la chose jug\u00e9e \u00bb . Ceci confirme, selon certains auteurs , que cette fin de non-recevoir n\u2019est pas, normalement d\u2019ordre public. Si tel est le cas, il convient de rechercher la justification de cette mesure qui permet au juge de soulever ce moyen malgr\u00e9 le fait qu\u2019il soit d\u2019ordre priv\u00e9.<\/p>\n Un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame semble reconnaitre au juge la facult\u00e9 de soulever d\u2019office l\u2019existence de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Dans cet arr\u00eat, le juge supr\u00eame s\u2019est reconnu la possibilit\u00e9 de soulever d\u2019office le moyen pris de la violation de l\u2019article 1351 du Code civil, alors m\u00eame qu\u2019aucune des parties ne l\u2019avait pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n Plusieurs justifications permettent de soutenir le r\u00e9gime de simple facult\u00e9 de relever d\u2019office la fin de non-recevoir tir\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Cette mesure permet de concilier les int\u00e9r\u00eats des justiciables et de ceux de la justice tout enti\u00e8re. En effet, avec une telle solution, l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e n\u2019apparaitrait plus comme un simple moyen de d\u00e9fense dont la mise en \u0153uvre est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion des parties, mais comme un instrument proc\u00e9dural entre les mains du juge, lequel lui permettrait de g\u00e9rer le fonctionnement de ce qu\u2019un auteur a appel\u00e9 d\u2019ordre processuel. La possibilit\u00e9 pour le juge d\u2019initier, lui-m\u00eame, le d\u00e9bat sur la recevabilit\u00e9 appara\u00eet ainsi comme une mesure permettant de parer \u00e0 une \u00e9ventuelle utilisation de la fin de non recevoir \u00e0 des fins dilatoires . Comme l\u2019affirme un auteur , le fait que le juge puisse soulever d\u2019office la fin de non-recevoir tir\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, lorsqu\u2019il a connaissance d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 rendue entre les m\u00eames parties, constitue alors seulement un progr\u00e8s permettant de lutter contre certaines formes d\u2019instrumentalisation du service public de la justice, notamment dans des contentieux de masse comme celui des affaires familiales, o\u00f9 certains plaideurs, plut\u00f4t que d\u2019exercer les voies de recours appropri\u00e9es, n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer les demandes dont ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s.<\/p>\n La libert\u00e9 d\u2019agir du juge au niveau du relev\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e pourrait ensuite se justifier par la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux marquer le d\u00e9coupage de la proc\u00e9dure en deux phases successives, \u00e0 savoir celle portant sur l\u2019examen de la recevabilit\u00e9 de l\u2019action et celle portant sur l\u2019examen du bien-fond\u00e9 des pr\u00e9tentions qu\u2019elle comporte .<\/p>\n Il convient de relever que les pouvoirs du juge dans la mise en \u0153uvre de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre encadr\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 respecter les finalit\u00e9s individuelles et sociales de cette fin de non-recevoir. Leur am\u00e9nagement doit en outre permettre de conserver le caract\u00e8re priv\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Ces pouvoirs m\u00e9ritent aussi d\u2019\u00eatre limit\u00e9s \u00e0 certains \u00e9gards.<\/p>\n 2 \u2013 Les limites au pouvoir du relev\u00e9 d\u2019office<\/strong><\/p>\n La possibilit\u00e9 pour le juge de soulever d\u2019office l\u2019existence de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e entraverait certains principes directeurs du proc\u00e8s si elle n\u2019est pas encadr\u00e9e dans une certaine limite. L\u2019un des principes particuli\u00e8rement affect\u00e9 est celui du dispositif. Ce principe exprime que, dans le contentieux priv\u00e9, les parties restent ma\u00eetresses de leurs droits substantiels et, par cons\u00e9quent, de leur traduction judiciaire. Selon ce principe, l\u2019initiative, le d\u00e9roulement et l\u2019extinction de l\u2019instance appartiennent aux plaideurs . Il n\u2019est donc pas judicieux de permettre qu\u2019un tel principe cardinal soit m\u00e9connu sans restriction. Aussi para\u00eet-il n\u00e9cessaire de limiter les pouvoirs du juge par la n\u00e9cessit\u00e9 pour ce dernier de soumettre l\u2019examen de ce moyen \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire entre les parties.<\/p>\n Le juge qui soul\u00e8ve de sa propre initiative une fin de non-recevoir du fait de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e doit soumettre l\u2019examen de ce moyen au d\u00e9bat contradictoire entre les parties en cause. Chaque fois que le juge rel\u00e8ve d\u2019office une fin de non-recevoir, il doit au pr\u00e9alable provoquer l\u2019explication des parties . Il doit pr\u00e9alablement les inviter \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations sur ce moyen qu\u2019il envisage de relever d\u2019office, afin de m\u00e9nager le principe de la contradiction .<\/p>\n \u00c0 titre de droit compar\u00e9, le droit fran\u00e7ais offre plusieurs exemples de l\u2019application de l\u2019obligation de faire respecter le contradictoire. En effet, depuis longtemps, la Cour de cassation fran\u00e7aise affirme clairement que le juge a le devoir de provoquer les observations des parties, m\u00eame lorsque le moyen relev\u00e9 d\u2019office est d\u2019ordre public . II importe de rechercher les fondements de cette solution qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre retenue.<\/p>\n Le fait qu\u2019un moyen soit d\u2019ordre public n\u2019est pas une raison suffisante pour permettre au juge de m\u00e9conna\u00eetre le contradictoire. Cette circonstance l\u2019autorise certes \u00e0 relever ce moyen d\u2019office, mais il ne lui permet pas pour autant de le faire \u00e9chapper \u00e0 la contradiction des parties. La mise en \u0153uvre de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre concili\u00e9e avec le principe du contradictoire . En effet, ce principe a pour objectif de pr\u00e9munir les parties contre tout effet de surprise, le fait pour le juge de relever d\u2019office un moyen qui devait \u00eatre connu d\u2019elles .<\/p>\n Le respect du contradictoire permet de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les plaideurs. En soulevant d\u2019office un moyen, le juge rompt l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre ces derniers. Il prend l\u2019initiative de se substituer \u00e0 l\u2019une des parties pour suppl\u00e9er sa carence et se porte ainsi \u00e0 son secours. Il n\u2019est pas normal qu\u2019une telle in\u00e9galit\u00e9 existe entre les parties. Le seul rem\u00e8de \u00e0 cette rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 consiste \u00e0 permettre \u00e0 la partie \u00e0 laquelle est oppos\u00e9 le moyen soulev\u00e9 d\u2019office de pr\u00e9senter ses observations . Le contradictoire permet ainsi de restaurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des parties devant le juge. Elle leur accorde la possibilit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hender, dans toute son ampleur, l\u2019ensemble des arguments susceptibles d\u2019influer sur le cours du proc\u00e8s.<\/p>\n L\u2019obligation de respecter le contradictoire permet enfin de restaurer le principe du dispositif qui se trouve affect\u00e9 par le pouvoir reconnu au juge de relever d\u2019office l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. En soumettant la fin de non-recevoir soulev\u00e9e d\u2019office au d\u00e9bat contradictoire des parties, l\u2019on permet de mettre ces derni\u00e8res au centre du proc\u00e8s qui a vocation \u00e0 prot\u00e9ger leur int\u00e9r\u00eat personnel, tout en garantissant les int\u00e9r\u00eats de la justice. Cette derni\u00e8re consid\u00e9ration permet de justifier, dans certaines hypoth\u00e8ses, une abstention \u00e0 faire respecter le contradictoire.<\/p>\n Une certaine doctrine propose lorsque l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, soulev\u00e9e d\u2019office, repose sur l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent jugement rendu dans une m\u00eame instance, le juge peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u2019abstenir \u00e0 provoquer le d\u00e9bat contradictoire des parties. Cette solution peut \u00eatre inspir\u00e9e de la jurisprudence fran\u00e7aise. En effet, la Cour de cassation fran\u00e7aise autorise qu\u2019il soit pass\u00e9 outre la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats lorsqu\u2019il s\u2019agit de soulever d\u2019office l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e d\u2019une d\u00e9cision rendue dans la m\u00eame instance . Cette solution se justifie, selon certains auteurs , par le fait que la premi\u00e8re d\u00e9cision est d\u00e9j\u00e0 dans le d\u00e9bat.<\/p>\n C\u2019est principalement dans la th\u00e9orie des moyens dans la cause, encore appel\u00e9e th\u00e9orie des moyens ou faits tir\u00e9s du dossier que cette mesure trouve sa justification. Selon cette th\u00e9orie, un moyen serait n\u00e9cessairement \u00ab dans la cause \u00bb lorsque les parties ont indirectement indiqu\u00e9 un fondement juridique \u00e0 leurs pr\u00e9tentions . La Cour de cassation fran\u00e7aise consid\u00e8re que, dans ce cas, le juge n\u2019a pas \u00e0 respecter la contradiction, consid\u00e9rant que le moyen apparemment relev\u00e9 d\u2019office serait puis\u00e9 dans la cause, et d\u00e9j\u00e0 dans le d\u00e9bat : les parties ne sauraient donc se plaindre de cette initiative solitaire, sans que leurs explications soient sollicit\u00e9es .<\/p>\n La th\u00e9orie des \u00ab moyens dans la cause ou \u00ab moyens dans le d\u00e9bat \u00bb sur laquelle la doctrine fonde l\u2019abstention \u00e0 faire respecter le contradictoire demeure cependant critiquable. Il est vrai que la d\u00e9cision prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e est par d\u00e9finition connue des parties, si bien que le moyen est d\u00e9j\u00e0 dans la cause. Il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019\u00e9tendue et la port\u00e9e de ce moyen peuvent \u00eatre source de discussions. La port\u00e9e d\u2019un jugement, f\u00fbt-il rendu dans la m\u00eame cause, n\u2019est jamais chose \u00e9vidente et l\u2019on pourrait fort bien imaginer que les parties soient en d\u00e9saccord sur l\u2019\u00e9tendue de ce qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et sur les suites qu\u2019il y a lieu d\u2019en tirer . Le moyen dans la cause n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 un certain empirisme qu\u2019il est difficile de ma\u00eetriser. Il est donc souhaitable que le contradictoire soit observ\u00e9 en toute hypoth\u00e8se.<\/p>\n II \u2013 Le moment de recevabilit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e<\/strong><\/p>\n Une autre pr\u00e9occupation suscit\u00e9e par le r\u00e9gime proc\u00e9dural de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e concerne le moment de sa pr\u00e9sentation. Cette question m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. La pr\u00e9sentation des moyens de d\u00e9fense ob\u00e9it \u00e0 un certain ordre chronologique. En effet, le proc\u00e8s civil tend \u00e0 se diviser en deux phases . Au cours de la premi\u00e8re, la juridiction saisie examine les moyens de d\u00e9fense qui ne touchent pas le fond du droit. Durant la seconde phase, elle examine les moyens de d\u00e9fense au fond. C\u2019est d\u2019ailleurs dans cette division de l\u2019instance en deux \u00e9tapes successives que r\u00e9side l\u2019int\u00e9r\u00eat de la distinction entre les diff\u00e9rents moyens de d\u00e9fense .<\/p>\n Il importe de d\u00e9terminer le moment \u00e0 partir duquel on doit pr\u00e9senter la fin de non-recevoir cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019existence de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Le l\u00e9gislateur n\u2019a pas donn\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 cette question de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Il l\u2019a plut\u00f4t trait\u00e9 de mani\u00e8re critiquable en envisageant le moment de pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir en g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019option choisie par le droit positif pr\u00e9sente des limites en ce sens qu\u2019elle assimile le r\u00e9gime de pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir \u00e0 celui des exceptions de proc\u00e9dure (A). Il importe de r\u00e9server aux fins de non-recevoir un r\u00e9gime propre \u00e0 elles (B).<\/p>\n A \u2013 L\u2019assimilation impropre au r\u00e9gime des exceptions de proc\u00e9dure<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019article 97 du Code de proc\u00e9dure civile et commerciale soumet les fins de non-recevoir en g\u00e9n\u00e9ral au m\u00eame r\u00e9gime que les exceptions de proc\u00e9dure. Celles-ci doivent selon cet article \u00eatre soulev\u00e9es in limine litis, c\u2019est-\u00e0-dire avant tout d\u00e9bat au fond. Une telle exigence qui pr\u00e9sente des limites (2). Il convient cependant d\u2019en pr\u00e9senter l\u2019\u00e9conomie (1).<\/p>\n 1 \u2013 L\u2019\u00e9conomie de l\u2019exigence l\u00e9gale d\u2019une pr\u00e9sentation in limine litis<\/strong><\/p>\n L\u2019exigence de la pr\u00e9sentation in limine litis d\u00e9coule de l\u2019article 97. Cet article assimile le r\u00e9gime de pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir \u00e0 celui des exceptions de proc\u00e9dure et des demandes en nullit\u00e9. Il soumet ces moyens de d\u00e9fense \u00e0 une double condition : l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 par rapport aux d\u00e9fenses au fond et la simultan\u00e9it\u00e9 entre eux .<\/p>\n Selon la premi\u00e8re condition, les fins de non-recevoir en g\u00e9n\u00e9ral doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es avant les d\u00e9fenses au fond. Ceci r\u00e9sulte des dispositions de l\u2019alin\u00e9a 1er de l\u2019article 97 du Code de proc\u00e9dure civile et commerciale dont les termes n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre rappel\u00e9s : \u00ab toutes les exceptions, demandes en nullit\u00e9s, fins de non-recevoir et tous les d\u00e9clinatoires vis\u00e9s aux articles pr\u00e9c\u00e9dents sauf l\u2019exception d\u2019incomp\u00e9tence rationae materiae et l\u2019exception de communication de pi\u00e8ces seront d\u00e9clar\u00e9s non recevables s\u2019ils sont pr\u00e9sent\u00e9s apr\u00e8s qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 conclu au fond \u00bb . Ceci signifie que tout plaideur qui voudrait amener le juge \u00e0 se prononcer sur l\u2019irrecevabilit\u00e9 d\u2019une demande au motif que cette derni\u00e8re se heurterait \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent jugement devra proposer ce moyen avant tout d\u00e9bat au fond. Ce qui veut dire concr\u00e8tement que le seul fait d\u2019avoir conclu au fond prive le plaideur de la facult\u00e9 d\u2019opposer une fin de non-recevoir dont il aurait pu se pr\u00e9valoir. En proposant en cours d\u2019instance un moyen de d\u00e9fense r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition du concept de fin de non-recevoir, un plaideur peut se voir ainsi objecter une forclusion tir\u00e9e de ce qu\u2019il n\u2019a pas fait valoir son moyen in limine litis, c\u2019est-\u00e0-dire avant toute conclusion au fond.<\/p>\n Selon la seconde condition, les fins de non-recevoir doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es simultan\u00e9ment. L\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 97 sus-vis\u00e9 dispose que \u00ab toutes les autres exceptions, demandes de nullit\u00e9, fins de non-recevoir et tous les autres d\u00e9clinatoires doivent \u00eatre propos\u00e9s simultan\u00e9ment et aucun ne sera plus re\u00e7u apr\u00e8s un jugement statuant sur l\u2019un d\u2019eux \u00bb. La simultan\u00e9it\u00e9 voudrait que tous ces moyens soient invoqu\u00e9s ensemble .<\/p>\n L\u2019exigence de la pr\u00e9sentation in limine litis semble avoir retenu l\u2019attention d\u2019une certaine jurisprudence de la Cour supr\u00eame. En effet, dans une s\u00e9rie de ses arr\u00eats, la Cour supr\u00eame adopte la position l\u00e9gale. Elle estime que les fins de non recevoir doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es avant qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 conclu au fond. C\u2019est dans ce sens qu\u2019elle semble abonder lorsqu\u2019elle affirme qu\u2019\u00e0 l\u2019instar des exceptions de nullit\u00e9 d\u2019exploit ou d\u2019acte de proc\u00e9dure , l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois devant la Cour supr\u00eame . \u00c0 titre de droit compar\u00e9, la jurisprudence fran\u00e7aise allait dans le m\u00eame sens. Il en est ainsi lorsque la Cour de cassation fran\u00e7aise d\u00e9cidait que, ne s\u2019agissant pas d\u2019un moyen d\u2019ordre public, l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ne pouvait \u00eatre invoqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois devant elle . En effet, les dispositions de l\u2019article 97 du Code de proc\u00e9dure civile et commerciale tirent leur origine d\u2019un D\u00e9cret-loi du 30 octobre 1935 qui avait tent\u00e9 de dissiper les multiples confusions et controverses jadis aliment\u00e9es autour de la notion et du r\u00e9gime des fins de non-recevoir .Ce d\u00e9cret a assimil\u00e9 le r\u00e9gime des fins de non-recevoir \u00e0 celui des exceptions. Plusieurs justifications ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es pour soutenir cette position.<\/p>\n Les consid\u00e9rations historiques permettent de d\u00e9montrer que les limites n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 nettement fix\u00e9es entre les exceptions et les fins de non-recevoir. D\u2019ailleurs celles-ci tirent leur origine de celles-l\u00e0. Les fins de non-recevoir dont il est question ici tirent leur origine de ce que les romains appelaient plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab exceptions p\u00e9remptoires \u00bb, du latin perimere qui signifie d\u00e9truire. C\u2019est plus tard que les auteurs de l\u2019Ancien droit ont scind\u00e9 la notion en distinguant les exceptions p\u00e9remptoires de forme et les exceptions p\u00e9remptoires de fond. C\u2019est cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie qui a chang\u00e9 de d\u00e9nomination pour devenir, de nos jours, fins de non-recevoir ; la premi\u00e8re cat\u00e9gorie concernant ce que l\u2019on appelle actuellement exception de proc\u00e9dure.<\/p>\n En outre, il est possible de trouver la justification de l\u2019exigence de simultan\u00e9it\u00e9 et d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 dans le souci d\u2019\u00e9viter l\u2019instrumentalisation de la justice. En effet, comme le reconnaissent certains auteurs , c\u2019est dans le dessein d\u2019\u00e9viter la chicane que le l\u00e9gislateur a soumis les exceptions de proc\u00e9dure \u00e0 un r\u00e9gime rigoureux, am\u00e9nag\u00e9 dans ses grandes lignes par le D\u00e9cret de 1935. L\u2019assimilation du r\u00e9gime de pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir \u00e0 celui des exceptions de proc\u00e9dure fait \u00e9cho \u00e0 la division de l\u2019instance en deux phases : la premi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9gler tous les moyens de d\u00e9fense qui ne concernent pas le fond du d\u00e9bat et relatif aux exceptions, aux fins de non-recevoir ; la seconde r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019examen au fond. Par l\u2019exigence de la simultan\u00e9it\u00e9, le l\u00e9gislateur a voulu emp\u00eacher qu\u2019un plaideur ait \u00e0 soulever l\u2019une apr\u00e8s l\u2019autre, les d\u00e9fenses qui n\u2019ont pas trait au fond du litige dont est saisi le juge. L\u2019exigence de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 vise quant \u00e0 elle \u00e0 respecter l\u2019ordre normal de d\u00e9roulement du proc\u00e8s. Les moyens relatifs aux exceptions de proc\u00e9dure et aux fins de non-recevoir ne concernent pas en r\u00e9alit\u00e9 le fond du litige. Il est donc normal que le juge les traite avant l\u2019examen du litige au fond. Cette conception semble ainsi justifi\u00e9e \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Elle pr\u00e9sente cependant des limites qu\u2019il faut exposer.<\/p>\n 2 \u2013 Les limites de l\u2019exigence l\u00e9gale d\u2019une pr\u00e9sentation in limine litis<\/strong><\/p>\n L\u2019assimilation l\u00e9gale du r\u00e9gime de pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir \u00e0 celui des exceptions pr\u00e9sente des insuffisances. En soumettant la pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir \u00e0 la r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 et de simultan\u00e9it\u00e9, le l\u00e9gislateur a cru leur appliquer une mesure destin\u00e9e \u00e0 h\u00e2ter la solution des proc\u00e8s. Il faut cependant noter que cette solution pr\u00eate \u00e0 des critiques. En effet, il n\u2019est pas convenable de sacrifier aveuglement aux n\u00e9cessit\u00e9s de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des discussions souvent indispensables pour \u00e9viter de graves injustices . La position adopt\u00e9e par l\u2019article 97 du Code de proc\u00e9dure civile et commerciale pr\u00e9sente ainsi des limites. D\u2019une part, la soumission des fins de non-recevoir au m\u00eame r\u00e9gime que les exceptions de proc\u00e9dure conduit \u00e0 nier la distance qui existe entre ces deux moyens de d\u00e9fense. D\u2019autre part, en proc\u00e9dant ainsi, la fin de non-recevoir perdrait son autonomie par rapport \u00e0 ces derni\u00e8res.<\/p>\n Les fins de non-recevoir m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre distingu\u00e9es des exceptions de proc\u00e9dure. En effet, la diff\u00e9rence est nette. Ces deux moyens de d\u00e9fense se distinguent de par leurs objets et leurs effets. De par leurs objets, alors que les exceptions de proc\u00e9dure s\u2019adressent contre l\u2019acte de proc\u00e9dure, les fins de non-recevoir quant \u00e0 elles s\u2019attaquent au droit d\u2019agir . Elles tendent \u00e0 nier le droit d\u2019agir du demandeur, tandis que les exceptions de proc\u00e9dure visent simplement \u00e0 retarder le proc\u00e8s pour cause d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019acte de proc\u00e9dure. Elles ont donc pour objet l\u2019action en justice, pouvoir l\u00e9gal de s\u2019adresser \u00e0 la justice pour faire consacrer un droit ou un int\u00e9r\u00eat, contrairement aux exceptions qui ont pour objet la demande en justice, acte de proc\u00e9dure mettant en \u0153uvre la facult\u00e9 qu\u2019exprime le concept d\u2019action.<\/p>\n Les fins de non-recevoir se distinguent \u00e9galement des exceptions de proc\u00e9dure de par leurs effets. Certains auteurs reconnaissent par exemple que c\u2019est beaucoup plus sur le terrain de leurs effets qu\u2019elles se distinguent respectivement. Les diff\u00e9rences portent sur leurs effets sp\u00e9cifiques. Les premi\u00e8res mettent fin au proc\u00e8s, tandis que les secondes en retardent simplement l\u2019issue.<\/p>\n Soumises au m\u00eame r\u00e9gime proc\u00e9dural que les exceptions de proc\u00e9dure, les fins de non-recevoir perdent leur particularit\u00e9 . Elles sont pourtant une cat\u00e9gorie autonome de moyen de d\u00e9fense . Elles puisent tant dans les exceptions de proc\u00e9dure que dans les d\u00e9fenses au fond. Ceci a fait dire \u00e0 certains auteurs qu\u2019elles ont un caract\u00e8re hybride, voire mixte. Malgr\u00e9 cela elles gardent leur sp\u00e9cificit\u00e9 en ce sens que, contrairement \u00e0 ces deux types de moyens de d\u00e9fense, elles s\u2019attaquent au droit d\u2019action. Leur r\u00e9gime proc\u00e9dural m\u00e9rite ainsi de prendre en compte cette autonomie par rapport aux autres moyens de d\u00e9fense que sont les exceptions et les d\u00e9fenses au fond.<\/p>\n La jurisprudence trouve des difficult\u00e9s \u00e0 adopter une position unanime sur la question du moment de pr\u00e9sentation du moyen cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019existence de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. L\u2019analyse des d\u00e9cisions de justice relatives \u00e0 la question de la pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir montre qu\u2019il existe une divergence de position. Deux positions contradictoires se d\u00e9gagent de cette analyse. Bien qu\u2019une partie de la jurisprudence semble partager l\u2019option l\u00e9gale qui assimile le r\u00e9gime proc\u00e9dural des fins de non-recevoir \u00e0 celui des exceptions de proc\u00e9dure, la majorit\u00e9 semble plut\u00f4t r\u00e9ticente et opte pour une solution contraire en assignant aux fins de non-recevoir le m\u00eame r\u00e9gime que les d\u00e9fenses au fond. Il faut noter que cette derni\u00e8re option ne donne pas enti\u00e8re satisfaction. Le r\u00e9gime des fins de non-recevoir ne doit \u00eatre calqu\u00e9 ni sur celui des exceptions de proc\u00e9dure, ni sur celui des d\u00e9fenses au fonds. Les fins de non-recevoir m\u00e9ritent un r\u00e9gime de pr\u00e9sentation qui leur est propre.<\/p>\n B \u2013 La cons\u00e9cration d\u2019un r\u00e9gime propre \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e<\/strong><\/em><\/p>\n Compte tenu de la particularit\u00e9 des fins de non-recevoir par rapports aux autres moyens de d\u00e9fense, il importe de leur reconnaitre un r\u00e9gime juridique sp\u00e9cifique. Il faudrait, d\u2019une part, les soumettre \u00e0 un r\u00e9gime de recevabilit\u00e9 en tout \u00e9tat de cause (1). Ce r\u00e9gime lib\u00e9ral peut conduire \u00e0 des abus intol\u00e9rable. La sanction d\u2019une pr\u00e9sentation tardive (2) peut pallier ce probl\u00e8me.<\/p>\n 1 \u2013 La recevabilit\u00e9 en tout \u00e9tat de cause<\/strong><\/p>\n L\u2019obligation d\u2019invoquer les fins de non-recevoir avant tout d\u00e9bat au fond a connu une r\u00e9sistance d\u00e8s sa cons\u00e9cration. Pour \u00e9viter que certains moyens de d\u00e9fense traditionnellement qualifi\u00e9s de fin de non-recevoir soient pr\u00e9matur\u00e9ment rejet\u00e9s, les juges les ont disqualifi\u00e9s de cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie, les assimilant d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre \u00e0 des d\u00e9fenses au fond. La jurisprudence a \u00e9labor\u00e9 une distinction subtile entre les fins de non-recevoir de proc\u00e9dure soumises au r\u00e9gime de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 propre aux exceptions de proc\u00e9dure et les fins de non-recevoir li\u00e9es au fond qui \u00e9quivalent \u00e0 de v\u00e9ritables d\u00e9fenses au fond. C\u2019est dans ce sens qu\u2019elle tend depuis longtemps \u00e0 soustraire de ce r\u00e9gime la fin de non-recevoir tir\u00e9e du d\u00e9faut de qualit\u00e9 pour dire qu\u2019elle peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en tout \u00e9tat de cause . Il en est de m\u00eame pour celle tir\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e .<\/p>\n La solution adopt\u00e9e par la jurisprudence se justifie par le fait que la cat\u00e9gorie des fins de non-recevoir englobe souvent plusieurs d\u00e9fenses proc\u00e9durales qui constituent en r\u00e9alit\u00e9 de v\u00e9ritables d\u00e9fenses au fond . C\u2019est dans ce sens qu\u2019une jurisprudence relativement lointaine avait proclam\u00e9 que la forclusion ne jouait ni pour la prescription, \u00ab moyen de d\u00e9fense au fond \u00bb , ni pour les fins de non-recevoir \u00ab tir\u00e9es de l\u2019article 340 du code civil \u00bb . Ces moyens de d\u00e9fense, au m\u00eame titre que les fins de non-recevoir tir\u00e9es du d\u00e9faut de qualit\u00e9 et d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de l\u2019existence d\u2019une chose pr\u00e9c\u00e9demment jug\u00e9e sont assimilables aux d\u00e9fenses au fond. Pour cette raison, la jurisprudence trouve normal de leur appliquer le r\u00e9gime de la pr\u00e9sentation en tout \u00e9tat de cause.<\/p>\n Le droit compar\u00e9 semble s\u2019affirmer en faveur de la solution selon laquelle les fins de non-recevoir en g\u00e9n\u00e9ral peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es en tout \u00e9tat de cause. Cette proposition signifie que le plaideur qui entend se pr\u00e9valoir d\u2019une irrecevabilit\u00e9 pour cause de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e peut soulever cette fin de non-recevoir \u00e0 toute phase de la proc\u00e9dure. Quelle que soit l\u2019instance en cours, elle peut \u00eatre invoqu\u00e9e tant qu\u2019il est possible de conclure. Ainsi, il peut, par exemple, l\u2019opposer pour la premi\u00e8re fois en cause d\u2019appel.<\/p>\n Une telle solution rejoint par exemple la position du droit fran\u00e7ais. En effet, apr\u00e8s une longue r\u00e9sistance de la jurisprudence, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a d\u00fb revoir le r\u00e9gime proc\u00e9dural des fins de non-recevoir en g\u00e9n\u00e9ral. Sous l\u2019empire du D\u00e9cret-loi du 30 octobre 1935 r\u00e9affirm\u00e9 par une ordonnance du 23 d\u00e9cembre 1958, l\u2019article 192 de l\u2019Ancien code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais imposait, comme actuellement en vigueur au Cameroun, que les fins de non-recevoir soient pr\u00e9sent\u00e9es avant tout d\u00e9bat au fond. Cette disposition a fait l\u2019objet d\u2019une vive r\u00e9sistance de la jurisprudence. Devant une telle situation, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais est intervenu pour r\u00e9former le r\u00e9gime de pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir \u00e0 travers un D\u00e9cret du 20 juillet 1972. L\u2019article 61 de ce d\u00e9cret reconnaissait d\u00e9j\u00e0 que \u00ab les fins de non-recevoir (pouvaient) \u00eatre propos\u00e9es en tout \u00e9tat de cause… \u00bb . Cette disposition est reprise par l\u2019article 123 du Code de proc\u00e9dure civile actuellement en vigueur en France. Il est souhaitable que le l\u00e9gislateur camerounais embo\u00eete, sur ce point, le pas \u00e0 son homologue fran\u00e7ais.<\/p>\n L\u2019on peut trouver plusieurs justifications \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un r\u00e9gime de pr\u00e9sentation de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e en tout \u00e9tat de cause. Il faut noter que la nature juridique de cette fin de non-recevoir peut corroborer cette proposition. Les consid\u00e9rations essentiellement processuelles permettent de dire que cette derni\u00e8re est une fin de non-recevoir. Mais, elle n\u2019est pas totalement d\u00e9tach\u00e9e des questions de fond. L\u2019effet de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e est certes toujours de nature processuelle, mais avec des r\u00e9percussions importantes sur le droit substantiel, c\u2019est-\u00e0-dire le fond du litige . Comme l\u2019affirme Yvon Desdevises , elle appara\u00eet comme un moyen de trancher au fond du litige. Compte tenu de cette r\u00e9alit\u00e9, il est normal d\u2019admettre qu\u2019elle soit, \u00e0 l\u2019instar des d\u00e9fenses au fond, pr\u00e9sent\u00e9e en tout \u00e9tat de cause.<\/p>\n La pr\u00e9sentation des fins de non-recevoir en tout \u00e9tat de cause peut en outre \u00eatre justifi\u00e9e par les consid\u00e9rations de justice. En effet, il serait injuste de laisser poursuivre un proc\u00e8s alors que celui qui l\u2019a initi\u00e9 n\u2019a pas ou n\u2019a plus le droit d\u2019agir, au motif que son adversaire n\u2019a pas soulev\u00e9 cette cause d\u2019irrecevabilit\u00e9 avant d\u2019entamer le d\u00e9bat au fond. Admettre que le proc\u00e8s puisse continuer son cours en d\u00e9pit de l\u2019existence d\u2019une cause d\u2019irrecevabilit\u00e9, aboutirait par exemple \u00e0 m\u00e9connaitre l\u2019institution de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Cette solution semble contraire aux fonctions que remplit l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Cette derni\u00e8re est justifi\u00e9e par le respect d\u00fb aux d\u00e9cisions de justice et la n\u00e9cessit\u00e9 sociale d\u2019emp\u00eacher le recommencement infini des proc\u00e8s. En la soumettant \u00e0 un r\u00e9gime rigide de pr\u00e9sentation in limine litis, elle risque de ne pas \u00eatre respect\u00e9e et les d\u00e9cisions de justice perdraient de leur autorit\u00e9. Pour \u00e9viter une pareille situation, il convient d\u2019admettre qu\u2019elle soit soulev\u00e9e en tout \u00e9tat de cause.<\/p>\n L\u2019on peut objecter que cette solution pourrait conduire \u00e0 m\u00e9connaitre, d\u2019une part, la distinction entre l\u2019examen de la recevabilit\u00e9 et l\u2019examen au fond de la demande et, d\u2019autre part, la distinction entre fin de non-recevoir et d\u00e9fense au fond. Il convient de dire \u00e0 ce propos que c\u2019est plus l\u2019effet des fins de non-recevoir qui commande une telle solution. Cette solution n\u2019oblit\u00e8re pas les sp\u00e9cificit\u00e9s des fins de non-recevoir par rapport aux autres moyens de d\u00e9fense. Cependant, pour \u00e9viter les abus dans la pr\u00e9sentation du moyen cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, il importe de proposer que l\u2019auteur d\u2019une pr\u00e9sentation tardive soit sanctionn\u00e9.<\/p>\n 2 \u2013 La sanction d\u2019une pr\u00e9sentation tardive<\/strong><\/p>\n La soumission de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e \u00e0 un r\u00e9gime de pr\u00e9sentation en tout \u00e9tat de cause peut favoriser des man\u0153uvres dilatoires. Un plaideur peut s\u2019abstenir par exemple de la soulever au d\u00e9but d\u2019une instance pour retarder l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s d\u00e9favorable. Invoqu\u00e9e tardivement, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une instance, toute fin de non-recevoir pourrait \u00eatre intol\u00e9rable. En effet, comme l\u2019affirme un auteur , le d\u00e9bat au fond pourrait s\u2019av\u00e9rer co\u00fbteux et inutile, alors m\u00eame que l\u2019action est irrecevable, tant que la partie int\u00e9ress\u00e9e n\u2019a pas soulev\u00e9 l\u2019existence de la fin de non-recevoir. Il n\u2019est donc pas normal de laisser impuni celui qui s\u2019\u00e9vertuerait retarder inutilement le proc\u00e8s. Cependant, la sanction m\u00e9rite d\u2019\u00eatre conditionn\u00e9e.<\/p>\n Il est souhaitable que le l\u00e9gislateur camerounais subordonne, la sanction d\u2019une pr\u00e9sentation tardive \u00e0 la r\u00e9union de certaines conditions. L\u2019on peut s\u2019inspirer du droit fran\u00e7ais \u00e0 cet \u00e9gard. En effet, l\u2019article 123 du Code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais r\u00e9serve \u00ab la possibilit\u00e9 pour le juge de condamner (…) ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire \u00bb , de soulever les fins de non-recevoir. Deux conditions m\u00e9ritent ainsi d\u2019\u00eatre observ\u00e9es. Il ne suffit pas que la fin de non-recevoir soit soulev\u00e9e tardivement, encore faut-il que le retard soit li\u00e9 \u00e0 une intention dilatoire. En effet, toute pr\u00e9sentation tardive d\u2019une fin de non-recevoir n\u2019est pas pr\u00e9judiciable . La tardivet\u00e9 pourrait par exemple \u00eatre li\u00e9e \u00e0 la difficult\u00e9 de d\u00e9couvrir l\u2019existence de la fin de non-recevoir. Il peut arriver qu\u2019initialement engag\u00e9e, l\u2019instance ne puisse faire d\u00e9couvrir l\u2019existence de la cause d\u2019irrecevabilit\u00e9 et que cette derni\u00e8re se r\u00e9v\u00e8le en cours d\u2019instance. Il ne serait donc pas judicieux de sanctionner celui qui pr\u00e9sente une fin qui se serait r\u00e9v\u00e9l\u00e9e alors que les parties auraient d\u00e9j\u00e0 conduit la proc\u00e9dure \u00e0 un certain niveau.<\/p>\n En plus du caract\u00e8re tardif, il faut qu\u2019il y ait une intention dilatoire de la part de celui qui soul\u00e8ve la fin de non-recevoir en question. L\u2019intention dilatoire signifie une volont\u00e9 de faire tra\u00eener le proc\u00e8s en longueur. Le justiciable cherche par l\u00e0 \u00e0 retarder inutilement le cours du proc\u00e8s dans le but de nuire \u00e0 son adversaire. La cause de la fin de non-recevoir doit \u00eatre connue de son auteur et celui-ci doit \u00eatre en mesure de la proposer.<\/p>\n La question qui pourrait se poser est celle de savoir \u00e0 partir de quel moment peut-on dire qu\u2019une fin de non-recevoir a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e de mani\u00e8re tardive. Mieux encore, comment d\u00e9terminer l\u2019intention dilatoire ? Il faut noter \u00e0 cet \u00e9gard que la mesure de la tardivet\u00e9 ou du dilatoire est une question relative . L\u2019on peut trouver une r\u00e9ponse satisfaisante \u00e0 cette question dans la jurisprudence fran\u00e7aise. La deuxi\u00e8me chambre de la Cour de cassation fran\u00e7aise a par exemple d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 deux reprises qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une question laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation souveraine des juges du fond.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 les conditions de la sanction du dilatoire, il faudra en d\u00e9limiter l\u2019\u00e9tendue. Plus clairement, il s\u2019agit de d\u00e9terminer le type de sanction susceptible d\u2019\u00eatre prononc\u00e9e lorsqu\u2019il y a usage du dilatoire dans la pr\u00e9sentation de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Cette question est digne d\u2019int\u00e9r\u00eat, car le droit en g\u00e9n\u00e9ral, et la proc\u00e9dure civile en particulier, conna\u00eet plusieurs types de sanctions . Toutes les sanctions ne sont pas envisageables.<\/p>\n L\u2019on pourrait \u00eatre tent\u00e9 d\u2019opposer une irrecevabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019auteur d\u2019une pr\u00e9sentation tardive de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Cependant, cette solution h\u00e2tive ne m\u00e9rite pas d\u2019\u00eatre retenue. Compte tenu des fonctions et des finalit\u00e9s sociales auxquelles est destin\u00e9e l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, il ne serait pas judicieux que le juge \u00e9carte une fin de non-recevoir au motif qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e tardivement . Le juge devra la retenir, si elle est \u00e9tablie, malgr\u00e9 la tardivet\u00e9, tout en envisageant de sanctions appropri\u00e9es.<\/p>\n La sanction p\u00e9cuniaire semble \u00eatre appropri\u00e9e \u00e0 cet effet. La question de savoir \u00e0 qui profiterait une telle sanction peut se poser. Pour y r\u00e9pondre, il convient de dire que la tardivet\u00e9 peut s\u2019av\u00e9rer pr\u00e9judiciable, non seulement pour l\u2019adversaire, mais aussi pour l\u2019institution judiciaire tout enti\u00e8re. Tout proc\u00e8s n\u00e9cessite d\u2019importants moyens financiers. Des mesures d\u2019instructions co\u00fbteuses peuvent par exemple avoir \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, alors que le proc\u00e8s \u00e9tait d\u2019embl\u00e9e vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec. De ce point de vue, le cr\u00e9ancier des dommages-int\u00e9r\u00eat pour cause de proposition tardive d\u2019une fin de non-recevoir serait, non seulement l\u2019adversaire, mais aussi l\u2019institution judiciaire dans son ensemble.<\/p>\n Le plaideur qui subit, de la part de son adversaire, un pr\u00e9judice du fait d\u2019une proposition tardive d\u2019une fin de non-recevoir peut se voir allouer des dommages-int\u00e9r\u00eats. D\u2019ailleurs, c\u2019est dans ce sens qu\u2019abonde le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais. En effet, l\u2019article 123 du Code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de condamner l\u2019auteur d\u2019une proposition tardive d\u2019une fin de non-recevoir \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n En plus de la condamnation \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, celui qui se pr\u00e9vaut tardivement d\u2019une fin de non-recevoir \u00e0 des fins dilatoires peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende civile. Le droit fran\u00e7ais offre \u00e9galement \u00e0 ce propos une voie qu\u2019il est possible d\u2019emprunter. Un d\u00e9cret fran\u00e7ais intervenu en 2005 a modifi\u00e9 l\u2019article 32 du Code de proc\u00e9dure civile en pr\u00e9voyant une condamnation \u00e0 une amende civile contre celui qui agit de mani\u00e8re dilatoire ou abusive. Cette amende civile se justifie par le fait que le dilatoire peut faire subir des pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui organise le service public de la justice. L\u2019organisation de ce service de la justice a un co\u00fbt. Il n\u2019est pas normal qu\u2019un plaideur fasse supporter \u00e0 l\u2019Etat des d\u00e9penses du fait de son initiative dilatoire.<\/p>\n L\u2019on constate ainsi que la sanction du dilatoire est calqu\u00e9e sur celle de l\u2019abus du droit d\u2019agir en justice . Le plaideur qui agit de mani\u00e8re dilatoire ne doit cependant pas \u00eatre confondu avec celui qui agit de mani\u00e8re abusive . Certes, il arrive qu\u2019une condamnation pour abus de proc\u00e9dure soit prononc\u00e9e au motif que le plaideur ne cherche qu\u2019\u00e0 obtenir des d\u00e9lais . Les man\u0153uvres dilatoires constituent un concept autonome assorti de sanctions sp\u00e9cifiques. Avec ces man\u0153uvres, c\u2019est moins le droit d\u2019agir qui est sanctionn\u00e9 que le comportement proc\u00e9dural du plaideur, \u00e0 travers l\u2019accomplissement des actes de proc\u00e9dure .<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n En guise de conclusion, il faut noter que l\u2019\u00e9volution jurisprudentielle de la Cour supr\u00eame du Cameroun semble r\u00e9conforter la position de la CCJA, qui affirme le caract\u00e8re d\u2019ordre public de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Cependant, il ne faudrait pas g\u00e9n\u00e9raliser une telle tendance. Il apparait que l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e est initialement destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, m\u00eame si elle constitue \u00e9galement une arme efficace de police processuelle. Il importe de proposer que toute orientation du r\u00e9gime proc\u00e9dural de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ou des fins de non-recevoir en g\u00e9n\u00e9ral devra prendre en compte les fonctions qu\u2019elles assurent. Il faudrait avoir en esprit le fait que les fins de non-recevoir, en g\u00e9n\u00e9ral, et l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, en particulier, assurent non-seulement la protection du d\u00e9fendeur, mais assurent aussi l\u2019int\u00e9r\u00eat de tout l\u2019appareil judiciaire. La mise en \u0153uvre de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e devra assurer l\u2019\u00e9quilibre entre ces int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. Elle devra, en d\u00e9finitive, m\u00e9nager les principes directeurs du proc\u00e8s civil.<\/p>\n L\u00e9on HOUNBARA KAOSSIRI<\/strong> Revue de l\u2019ERSUMA: Droit des affaires – Pratique Professionnelle, N\u00b0 6 – Janvier 2016, Etudes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u00e9on HOUNBARA KAOSSIRI
<\/strong>Assistant,
Facult\u00e9 des Sciences Juridiques et Politiques, Universit\u00e9 de Ngaound\u00e9r\u00e9 (Cameroun)<\/p>\n
La jurisprudence aussi veille \u00e0 ce que le privil\u00e8ge de soulever l\u2019existence d\u2019une cause d\u2019irrecevabilit\u00e9 du fait de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e soit reconnu aux parties. Elle y veille positivement comme n\u00e9gativement. De mani\u00e8re positive, la Cour supr\u00eame reconnait que l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e est une r\u00e8gle d\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 sauvegarder les droits acquis des parties. Fort de cela, il appartient \u00e0 celles-ci de s\u2019en pr\u00e9valoir. La jurisprudence fran\u00e7aise abondait \u00e9galement dans ce sens avant le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2004 .<\/p>\n
Assistant,
Facult\u00e9 des Sciences Juridiques et Politiques, Universit\u00e9 de Ngaound\u00e9r\u00e9 (Cameroun)<\/p>\n
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Facult\u00e9 des Sciences Juridiques et Politiques, Universit\u00e9 de Ngaound\u00e9r\u00e9 (Cameroun)<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[74],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10927"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10927"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10927\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10927"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10927"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10927"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}