Auteur: Collectif<\/strong> Prix Public en France: 51 EUR – 34 000 FCFA<\/p>\n A propos de cet ouvrage<\/strong><\/p>\n Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun \u00e0 dix-sept \u00c9tats parties, il vise \u00e0 offrir aux acteurs \u00e9conomiques locaux et aux investisseurs \u00e9trangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de ces pays d’Afrique sub-saharienne. Aujourd’hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en application du trait\u00e9 Ohada sign\u00e9 en 1993. Rel\u00e8vent d\u00e9sormais du droit uniforme: le droit de l’arbitrage, le droit commercial, le droit des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, GIE et des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives, le droit comptable, le droit des s\u00fbret\u00e9s, les voies d’ex\u00e9cution et les proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement des cr\u00e9ances, les proc\u00e9dures collectives d’apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-del\u00e0 des textes, ce droit vivant \u2014 4 de ces actes uniformes ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s \u2014 doit \u00e9galement \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 et mis en application de mani\u00e8re uniforme. L’Ohada, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du Secr\u00e9tariat permanent, s’est dot\u00e9e pour cela de deux institutions essentielles : une \u00e9cole de formation, l’Ersuma, et une Cour commune de justice et d’arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges n\u00e9cessitant l’interpr\u00e9tation et l’application des dispositions uniformes.<\/p>\n Le \u00ab code vert \u00bb r\u00e9unit en un seul ouvrage le Trait\u00e9, les r\u00e8glements de proc\u00e9dure et d’arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, \u00e0 jour des r\u00e9formes de 2014 et de 2015, comment\u00e9s et annot\u00e9s par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d’\u00e9clairer le sens des dispositions et d’en restituer le contexte et la port\u00e9e. Les annotateurs veillent \u00e0 pr\u00e9senter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire conna\u00eetre l’interpr\u00e9tation de ces textes par les juridictions comp\u00e9tentes. Gr\u00e2ce \u00e0 la diversit\u00e9 des sources pr\u00e9sent\u00e9es (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l’ouvrage pourra \u00eatre utile aussi bien \u00e0 celui qui d\u00e9couvre le droit uniforme qu’au praticien qui cherche les informations les plus compl\u00e8tes sur le droit des affaires africain.<\/p>\n Le \u00ab code vert \u00bb et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9s en 2004 par l’attribution \u00e0 Jacques David du prix Charles Aubert de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise.<\/p>\n A propos des auteurs<\/strong><\/p>\n La composition du comit\u00e9 de r\u00e9daction illustre la diversit\u00e9 des points de vue et des exp\u00e9riences des commentateurs. Ont particip\u00e9 \u00e0 cet ouvrage: le professeur\u00a0Sossa (B\u00e9nin)<\/strong>, Secr\u00e9taire permanent de l’Ohada, ainsi que les professeurs\u00a0Agbenoto (Togo)<\/strong>,\u00a0Anoukaha (Cameroun)<\/strong>,\u00a0Bokalliv (Cameroun)<\/strong>,\u00a0Diouf (S\u00e9n\u00e9gal)<\/strong>,\u00a0Gueye (S\u00e9n\u00e9gal)<\/strong>,\u00a0Kamto (Cameroun)<\/strong>,\u00a0Issa-Sayegh (C\u00f4te d’Ivoire)<\/strong>,\u00a0Meyer (Burkina Faso)<\/strong>,\u00a0Mouthieu Njandeu (Cameroun)<\/strong>,\u00a0Nemedeu (Cameroun)<\/strong>,\u00a0Njeufack Tengwa (Cameroun)<\/strong>,\u00a0Pougou\u00e9 (Cameroun)<\/strong>,\u00a0Santos (Togo)<\/strong>,\u00a0Sawadogo (Burkina Faso)<\/strong>,\u00a0Tall (S\u00e9n\u00e9gal)<\/strong>. Ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 cet ouvrage\u00a0MM. Bonzi et Yay\u00e9 (juges \u00e0 la CCJA)<\/strong>,\u00a0Me Botokro (avocat, Togo)<\/strong>\u00a0et\u00a0M. S\u00e9r\u00e9 (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso)<\/strong>.<\/p>\n Commander le Code Vert OHADA 2016<\/strong><\/p>\n Le Code Vert OHADA 2016 est en vente et peut \u00eatre command\u00e9 notamment dans les librairies suivantes :<\/p>\n Le Code vert OHADA 2016 peut-\u00eatre command\u00e9 en ligne sur le site\u00a0www.lgdj.fr<\/a>\u00a0et\u00a0aupr\u00e8s des boutiques en ligne des librairies juridiques europ\u00e9ennes.<\/p>\n Pour toute information compl\u00e9mentaire, vous pouvez contacter Juriscope :<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.ohada.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/code-vert-ohada-edition-2015-9782913556140.jpg\")
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\nEditeur : Juriscope
\nISBN : 978-2-913556-14-01
\n440 pages
\nParution: 19 avril 2016)<\/p>\n\n