{"id":22639,"date":"2016-07-07T21:14:26","date_gmt":"2016-07-07T19:14:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ohada.org\/conferencia-internacional-organizada-por-ersuma-e-diu-juriste-ohada-paris-2-paris-13\/"},"modified":"2020-11-06T12:59:19","modified_gmt":"2020-11-06T11:59:19","slug":"conferencia-internacional-organizada-por-ersuma-e-diu-juriste-ohada-paris-2-paris-13","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ohada.org\/pt-pt\/conferencia-internacional-organizada-por-ersuma-e-diu-juriste-ohada-paris-2-paris-13\/","title":{"rendered":"Col\u00f3quio internacional organizada por ERSUMA e DIU Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13"},"content":{"rendered":"\n

A vers\u00e3o em Portugu\u00eas da p\u00e1gina estar\u00e1 dispon\u00edvel em breve<\/strong><\/p>\n

Th\u00e8me<\/strong> : Le projet de texte portant droit g\u00e9n\u00e9ral des obligations dans l’espace OHADA : principes directeurs, innovations et perspectives.
Date<\/strong> : 11 juillet 2016
Lieu<\/strong> : ERSUMA, Porto Novo en R\u00e9publique du B\u00e9nin<\/p>\n

En avril 2001, le Conseil des Ministres de l’OHADA s’\u00e9tait prononc\u00e9 en faveur de la pr\u00e9paration d’un Acte uniforme sur le droit des contrats. Un avant-projet d’Acte uniforme propos\u00e9 par Marcel Fontaine<\/strong> et qui reprenait les principes UNIDROIT en mati\u00e8re de contrat, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la quasi totalit\u00e9 des commissions nationales OHADA.<\/p>\n

Diverses pistes ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es pour relancer le projet d’uniformisation du droit des contrats. Des colloques ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s notamment \u00e0 Libreville en 2011 par l’ERSUMA et en juin 2015 \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques et Politiques de l’Universit\u00e9 de Dschang, par le Dipl\u00f4me Inter Universitaire (DIU) Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13. Dans un cas la r\u00e9flexion avait port\u00e9 sur l’\u00e9laboration d’un droit des contrats sp\u00e9ciaux. Dans l’autre, l’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur la construction d’un droit commun des contrats d’affaires. L’id\u00e9e d’une loi cadre sur les contrats a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e au sein des instances de l’OHADA. La difficult\u00e9 r\u00e9elle demeurant la d\u00e9limitation du contenu d’un Acte uniforme sur le droit des contrats.<\/p>\n

Au moment o\u00f9 on pensait le projet abandonn\u00e9, la Fondation pour le Droit Continental a relanc\u00e9 la r\u00e9flexion en rendant public un projet encore plus ambitieux de texte uniforme portant Droit g\u00e9n\u00e9ral des obligations. Le texte r\u00e9dig\u00e9 par des \u00ab universitaires africains \u00bb frappe \u00e9videmment par l’\u00e9tendue de son champ mat\u00e9riel.<\/p>\n

En effet, d\u00e9laissant le domaine du droit des contrats dont l’uniformisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil des Ministres de l’OHADA, le texte propos\u00e9, porte sur le droit des obligations. Il pourrait \u00e0 cet \u00e9gard, susciter de nouvelles controverses. Ce texte m\u00e9rite cependant d’\u00eatre connu et de faire l’objet de d\u00e9bats scientifiques.<\/p>\n

L’objectif du colloque qu’organisent l\u2019ERSUMA et le DIU Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13 \u00e0 Porto Novo au B\u00e9nin le 11 juillet 2016, est d’engager le d\u00e9bat scientifique sur les principes directeurs du texte propos\u00e9, les innovations majeures qu’il apporterait et, sur sa faisabilit\u00e9.<\/p>\n

Le comit\u00e9 scientifique du colloque est assur\u00e9 par les professeurs Marie Gor\u00e9<\/strong> et Alain Ghozi<\/strong> de l’Universit\u00e9 Paris 2 Panth\u00e9on-Assas, Cyril Grimaldi de l’Universit\u00e9 Paris 13 et Henri D\u00e9sir\u00e9 Modi Koko Bebey de l’Universit\u00e9 de Dschang tous intervenants \u00e0 ce colloque, aux c\u00f4t\u00e9s d’autres universitaires africains tels que :<\/p>\n