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Conferencia internacional organizada por ERSUMA y DIU Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13

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ThĂšme : Le projet de texte portant droit gĂ©nĂ©ral des obligations dans l’espace OHADA : principes directeurs, innovations et perspectives.
Date : 11 juillet 2016
Lieu : ERSUMA, Porto Novo en RĂ©publique du BĂ©nin

En avril 2001, le Conseil des Ministres de l’OHADA s’Ă©tait prononcĂ© en faveur de la prĂ©paration d’un Acte uniforme sur le droit des contrats. Un avant-projet d’Acte uniforme proposĂ© par Marcel Fontaine et qui reprenait les principes UNIDROIT en matiĂšre de contrat, a Ă©tĂ© rejetĂ© par la quasi totalitĂ© des commissions nationales OHADA.

Diverses pistes ont Ă©tĂ© proposĂ©es pour relancer le projet d’uniformisation du droit des contrats. Des colloques ont Ă©tĂ© organisĂ©s notamment Ă  Libreville en 2011 par l’ERSUMA et en juin 2015 Ă  la FacultĂ© des Sciences Juridiques et Politiques de l’UniversitĂ© de Dschang, par le DiplĂŽme Inter Universitaire (DIU) Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13. Dans un cas la rĂ©flexion avait portĂ© sur l’Ă©laboration d’un droit des contrats spĂ©ciaux. Dans l’autre, l’accent a Ă©tĂ© mis sur la construction d’un droit commun des contrats d’affaires. L’idĂ©e d’une loi cadre sur les contrats a Ă©galement Ă©tĂ© avancĂ©e au sein des instances de l’OHADA. La difficultĂ© rĂ©elle demeurant la dĂ©limitation du contenu d’un Acte uniforme sur le droit des contrats.

Au moment oĂč on pensait le projet abandonnĂ©, la Fondation pour le Droit Continental a relancĂ© la rĂ©flexion en rendant public un projet encore plus ambitieux de texte uniforme portant Droit gĂ©nĂ©ral des obligations. Le texte rĂ©digĂ© par des « universitaires africains » frappe Ă©videmment par l’Ă©tendue de son champ matĂ©riel.

En effet, dĂ©laissant le domaine du droit des contrats dont l’uniformisation a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e par le Conseil des Ministres de l’OHADA, le texte proposĂ©, porte sur le droit des obligations. Il pourrait Ă  cet Ă©gard, susciter de nouvelles controverses. Ce texte mĂ©rite cependant d’ĂȘtre connu et de faire l’objet de dĂ©bats scientifiques.

L’objectif du colloque qu’organisent l’ERSUMA et le DIU Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13 Ă  Porto Novo au BĂ©nin le 11 juillet 2016, est d’engager le dĂ©bat scientifique sur les principes directeurs du texte proposĂ©, les innovations majeures qu’il apporterait et, sur sa faisabilitĂ©.

Le comitĂ© scientifique du colloque est assurĂ© par les professeurs Marie GorĂ© et Alain Ghozi de l’UniversitĂ© Paris 2 PanthĂ©on-Assas, Cyril Grimaldi de l’UniversitĂ© Paris 13 et Henri DĂ©sirĂ© Modi Koko Bebey de l’UniversitĂ© de Dschang tous intervenants Ă  ce colloque, aux cĂŽtĂ©s d’autres universitaires africains tels que :

  • Joseph  Djogbenou, Professeur, UniversitĂ© d’Abomey-Calavi, Ministre de la Justice et de la lĂ©gislation du BĂ©nin
  • Alain Ghozi, Professeur EmĂ©rite,UniversitĂ© de Paris 2
  • Marie GorĂ©, Professeur Ă  l’UniversitĂ© de Paris 2
  • Cyril Grimaldi, Professeur Ă  l’UniversitĂ© de Paris 13
  • AkuĂ©tĂ© Pedro Santos, Professeur Ă  l’UniversitĂ© de LomĂ© (Doyen honoraire)
  • François Kuassi Deckon, Doyen de la FacultĂ© de Droit de LomĂ©
  • Achille Ngwanza, Docteur en Droit, enseignant associĂ©, consultant Ă  Paris
  • Henri Modi Koko Bebey, Professeur, UniversitĂ© de Dschang,
  • DĂ©sirĂ© MĂ©dard Backidi, Directeur GĂ©nĂ©ral par interim de l’ERSUMA.

PROGRAMME PROVISOIRE DU COLLOQUE

8H30 – 9H : OUVERTURE DU COLLOQUE

9H10 – 9H20 : PROPOS INTRODUCTIF : CHAMP MATERIEL ET PRINCIPES DIRECTEURS DU PROJET

9H20 – 11H – TABLE RONDE 1 : LES SOURCES DES OBLIGATIONS

1. LA FORMATION DU CONTRAT 

2. LES EFFETS DU CONTRAT 

3. LE DOMMAGE RÉPARABLE 

4. LES CLAUSES LIMITATIVES ET EXONÉRATOIRES 

11h-11h25 – PAUSE CAFÉ

11H30 – 13H – TABLE RONDE 2 : LE RÉGIME DES OBLIGATIONS

1. LE DROIT À L’EXÉCUTION 

2. LA PREUVE DES OBLIGATIONS 

3. LA CESSION DES OBLIGATIONS 

4. LA PRESCRIPTION 

13H – 14H45 – PAUSE DÉJEUNER

15H – 16H30 – TABLE RONDE 3 : LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS

1. LOI APPLICABLE AUX SOURCES DES OBLIGATIONS 

2. CONFLITS DE LOIS RELATIFS AU RÉGIME GENERAL DES OBLIGATIONS 

17H – RAPPORT DE SYNTHÈSE ET CÉREMONIE DE CLÔTURE DU COLLOQUE

CONTACTS:

1. Inscription (gratuite)* Ă  l’ERSUMA : s’adresser Ă  Mme Honou Mireille  à ersuma@ohada.org  ou au Dr Karel Osiris DoguĂ© Ă  dogue.ersuma@ohada.org 

2. Contributions scientifiques : écrire au Pr. Modi Koko Bebey à modikoko@yahoo.fr  

* Une participation aux frais de FCFA 25 000, payable sur place Ă  l’ERSUMA, est demandĂ©e pour les pauses- cafĂ©. Une attestation de participation pourra ĂȘtre dĂ©livrĂ©e par l’ERSUMA.