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ThĂšme : Le projet de texte portant droit gĂ©nĂ©ral des obligations dans l’espace OHADA : principes directeurs, innovations et perspectives.
Date : 11 juillet 2016
Lieu : ERSUMA, Porto Novo en RĂ©publique du BĂ©nin
En avril 2001, le Conseil des Ministres de l’OHADA s’Ă©tait prononcĂ© en faveur de la prĂ©paration d’un Acte uniforme sur le droit des contrats. Un avant-projet d’Acte uniforme proposĂ© par Marcel Fontaine et qui reprenait les principes UNIDROIT en matiĂšre de contrat, a Ă©tĂ© rejetĂ© par la quasi totalitĂ© des commissions nationales OHADA.
Diverses pistes ont Ă©tĂ© proposĂ©es pour relancer le projet d’uniformisation du droit des contrats. Des colloques ont Ă©tĂ© organisĂ©s notamment Ă Libreville en 2011 par l’ERSUMA et en juin 2015 Ă la FacultĂ© des Sciences Juridiques et Politiques de l’UniversitĂ© de Dschang, par le DiplĂŽme Inter Universitaire (DIU) Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13. Dans un cas la rĂ©flexion avait portĂ© sur l’Ă©laboration d’un droit des contrats spĂ©ciaux. Dans l’autre, l’accent a Ă©tĂ© mis sur la construction d’un droit commun des contrats d’affaires. L’idĂ©e d’une loi cadre sur les contrats a Ă©galement Ă©tĂ© avancĂ©e au sein des instances de l’OHADA. La difficultĂ© rĂ©elle demeurant la dĂ©limitation du contenu d’un Acte uniforme sur le droit des contrats.
Au moment oĂč on pensait le projet abandonnĂ©, la Fondation pour le Droit Continental a relancĂ© la rĂ©flexion en rendant public un projet encore plus ambitieux de texte uniforme portant Droit gĂ©nĂ©ral des obligations. Le texte rĂ©digĂ© par des « universitaires africains » frappe Ă©videmment par l’Ă©tendue de son champ matĂ©riel.
En effet, dĂ©laissant le domaine du droit des contrats dont l’uniformisation a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e par le Conseil des Ministres de l’OHADA, le texte proposĂ©, porte sur le droit des obligations. Il pourrait Ă cet Ă©gard, susciter de nouvelles controverses. Ce texte mĂ©rite cependant d’ĂȘtre connu et de faire l’objet de dĂ©bats scientifiques.
L’objectif du colloque qu’organisent lâERSUMA et le DIU Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13 Ă Porto Novo au BĂ©nin le 11 juillet 2016, est d’engager le dĂ©bat scientifique sur les principes directeurs du texte proposĂ©, les innovations majeures qu’il apporterait et, sur sa faisabilitĂ©.
Le comitĂ© scientifique du colloque est assurĂ© par les professeurs Marie GorĂ© et Alain Ghozi de l’UniversitĂ© Paris 2 PanthĂ©on-Assas, Cyril Grimaldi de l’UniversitĂ© Paris 13 et Henri DĂ©sirĂ© Modi Koko Bebey de l’UniversitĂ© de Dschang tous intervenants Ă ce colloque, aux cĂŽtĂ©s d’autres universitaires africains tels que :
- Joseph  Djogbenou, Professeur, UniversitĂ© d’Abomey-Calavi, Ministre de la Justice et de la lĂ©gislation du BĂ©nin
- Alain Ghozi, Professeur Emérite,Université de Paris 2
- Marie GorĂ©, Professeur Ă l’UniversitĂ© de Paris 2
- Cyril Grimaldi, Professeur Ă l’UniversitĂ© de Paris 13
- AkuĂ©tĂ© Pedro Santos, Professeur Ă l’UniversitĂ© de LomĂ© (Doyen honoraire)
- François Kuassi Deckon, Doyen de la Faculté de Droit de Lomé
- Achille Ngwanza, Docteur en Droit, enseignant associé, consultant à Paris
- Henri Modi Koko Bebey, Professeur, Université de Dschang,
- DĂ©sirĂ© MĂ©dard Backidi, Directeur GĂ©nĂ©ral par interim de l’ERSUMA.
PROGRAMME PROVISOIRE DU COLLOQUE
8H30 – 9H : OUVERTURE DU COLLOQUE
9H10 – 9H20 : PROPOS INTRODUCTIF : CHAMP MATERIEL ET PRINCIPES DIRECTEURS DU PROJET
9H20 – 11H – TABLE RONDE 1 : LES SOURCES DES OBLIGATIONS
1. LA FORMATION DU CONTRATÂ
2. LES EFFETS DU CONTRATÂ
3. LE DOMMAGE RĂPARABLEÂ
4. LES CLAUSES LIMITATIVES ET EXONĂRATOIRESÂ
11h-11h25 – PAUSE CAFĂ
11H30 – 13H – TABLE RONDE 2 : LE RĂGIME DES OBLIGATIONS
1. LE DROIT Ă L’EXĂCUTIONÂ
2. LA PREUVE DES OBLIGATIONSÂ
3. LA CESSION DES OBLIGATIONSÂ
4. LA PRESCRIPTIONÂ
13H – 14H45 – PAUSE DĂJEUNER
15H – 16H30 – TABLE RONDE 3 : LES CONFLITS DE LOIS EN MATIĂRE D’OBLIGATIONS
1. LOI APPLICABLE AUX SOURCES DES OBLIGATIONSÂ
2. CONFLITS DE LOIS RELATIFS AU RĂGIME GENERAL DES OBLIGATIONSÂ
17H – RAPPORT DE SYNTHĂSE ET CĂREMONIE DE CLĂTURE DU COLLOQUE
CONTACTS:
1. Inscription (gratuite)* Ă lâERSUMA : s’adresser Ă Mme Honou Mireille  à ersuma@ohada.org  ou au Dr Karel Osiris DoguĂ© Ă dogue.ersuma@ohada.orgÂ
2. Contributions scientifiques : Ă©crire au Pr. Modi Koko Bebey Ă modikoko@yahoo.fr Â
* Une participation aux frais de FCFA 25 000, payable sur place Ă lâERSUMA, est demandĂ©e pour les pauses- cafĂ©. Une attestation de participation pourra ĂȘtre dĂ©livrĂ©e par lâERSUMA.
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