Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d’assister l’OHADA dans l’élaboration, l’interprétation, l’harmonisation et l’actualisation des normes comptables dans les Etats Parties.

Ses missions :

La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l’application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :

a) d’élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;

b) d’élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l’évolution juridique, économique et financière internationale ;

c) de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les Etats Parties ;

d) de susciter la mise en œuvre de l’harmonisation des liasses fiscales dans les Etats Parties ;

e) d’élaborer des projets de normes comptables sectorielles.