Par Justin Monsenepwo, LL.M. Eur.
Résumé
La ConfĂ©rence de La Haye de droit international privĂ© (la ConfĂ©rence de La Haye) est une organisation intergouvernementale mondiale qui a pour vocation d’oeuvrer Ă un monde dans lequel les individus et les sociĂ©tĂ©s peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une grande sĂ©curitĂ© juridique dans les situations transfrontières. Pour ce faire, la ConfĂ©rence de La Haye, en tant que creuset de traditions juridiques diverses, dĂ©veloppe et assure le suivie d’instruments juridiques multilatĂ©raux auxquels sont associĂ©s plus de 150 pays dans le monde. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale panafricaine crĂ©Ă©e en 1993 et ayant pour but l’unification du droit des affaires en Afrique. Le prĂ©sent article analyse les instruments qui seraient d’un grand intĂ©rĂŞt pour l’OHADA et ses Etats membres. Il Ă©tablit les rapports entre les règles de droit des affaires et de procĂ©dure en vigueur dans l’espace OHADA et la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la lĂ©galisation des actes publics Ă©trangers, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’Ă©lection de for, et les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux.
