Partenariat OHADA – Coopération française

Présentation générale
La coopération française est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres : financier, technique et administratif.

Description sommaire des différents volets de partenariat entre l’OHADA et la coopération française.
La France est engagée aux côtés de l’OHADA depuis son origine (1993), en tant que Partenaire Technique et Financier (PTF). Ce partenariat privilégié se traduit par un appui constant et renouvelé des pouvoirs publics français en faveur de l’OHADA, qui constitue selon le  PTF à la fois :

  • un facteur d’essor du secteur privé et des investissements – domestiques et internationaux – via la sécurisation juridique et judicaire des activités des entreprises ;
  • un outil de développement économique et social au service d’une zone rassemblant plus de 225 millions d’habitants ;
  • un vecteur de promotion d’un « espace de prospérité partagée », selon le rapport Védrine « Afrique-France : un partenariat pour l’avenir » ;
  • un vecteur d’intégration et de stabilité régionale en Afrique de l’Ouest et centrale, en interaction avec les autres organisations économiques régionales.

Ainsi, dès la création de l’OHADA, la coopération française a contribué à un Fonds de dotation (1993-2003 à hauteur de 40 millions de francs) géré par le PNUD, qui a permis notamment la mise en place et le fonctionnement des institutions de l’OHADA.

Un Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) d’« Appui aux actions de l’OHADA » de 3 millions d’euros (2006-2012) a ensuite été conçu, mis en œuvre et suivi par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Sous-direction de la Gouvernance démocratique), selon trois composantes :

  1. l’informatisation des Registres du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM), au Bénin, Congo-Brazzaville, Tchad et Togo ;
  2. la diffusion de la documentation et de la formation en droit OHADA à l’échelle de ses divers Etats membres ;
  3. le développement de l’organisation et de la communication au sein de l’espace OHADA.

Parallèlement, un dispositif d’assistance technique a été mis en place (à partir de 2008) en vue du renforcement des capacités des institutions communes avec la mise à disposition d’Experts Techniques Internationaux (ETI). A la lumière, des besoins des institutions communes et des Etats membres, et conformément aux priorités du Conseil des Ministres de l’OHADA, la France a poursuivi son soutien à l’OHADA en le renforçant au travers les actions suivantes (liste non exhaustive) :

  • Renforcement de l’application du droit OHADA via l’amélioration de la diffusion de la jurisprudence avec le redéploiement de l’un des deux ETI auprès du Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ;
  • Appui à l’intégration régionale et à l’élargissement de l’OHADA via le maintien d’un ETI auprès du SPO, lequel a notamment pour mission de contribuer à une meilleure articulation de l’OHADA avec les autres organisations régionales, ainsi qu’à la promotion de l’OHADA auprès des pays de l’espace anglophone et lusophone ;
  • Renforcement de l’appropriation du droit OHADA par les acteurs judicaires et économiques via des sessions de formations dans deux pays clés – République Démocratique du Congo (RDC) et Côte d’Ivoire – auprès des entrepreneures et commerçantes du secteur formel et informel, et via la réalisation d’outils pratiques favorisant l’application des textes au profit des 17 Etats membres (Formulaires types sur les procédures collectives et les sociétés commerciales), ainsi que par la diffusion de documentation et d’outils de formation en RDC ;
  • Appui à l’informatisation du RCCM du Cameroun via un Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (2013-2017) mis en œuvre par l’Agence française de Développement (AFD) à hauteur d’1,5 million d’euros ;
  • Amélioration de l’efficacité et de l’attractivité de l’OHADA via une stratégie de concertation inter-bailleurs lancée avec l’Organisation internationale de la Francophonie en vue d’améliorer la coordination de l’aide internationale, (Banque mondiale, Union européenne, Banque Africaine de Développement…) et de promouvoir un dialogue constructif avec les institutions de l’OHADA et les États membres.