Partenaires de l'OHADA

Partenariat OHADA – ICF (Investment Climate Facility for Africa)

ICF INVESTMENT CLIMATE FACILITY for AFRICA: ENSEMBLE CONSTRUISONS L’AVENIR
Qui sommes -nous?
FondĂ© en 2007, le Fonds pour le Climat d’Investment en Afrique (ICF) a marquĂ© de son empreinte le paysage du dĂ©veloppement africain. De par son approche novatrice, et ses initiatives, ICF a rapidement prouvĂ© son efficacitĂ© par des rĂ©sultats concrets et tangibles Ă  travers l’Afrique. Pour nous une amĂ©lioration du climat des affaires et des investissements est essentielle Ă  la crĂ©ation d’emploi, Ă  la croissance des revenus et la rĂ©duction de la pauvretĂ© Ă  travers le continent.

Nos objectifs
L’objectif d’ICF est d’accroitre les possibilitĂ©s Ă©conomiques de la sociĂ©tĂ© africaine. : a) Ă©tablir un partenariat efficace entre les entreprises et les gouvernements, afin d’identifier et de concrĂ©tiser les projets prioritaires et catalyseurs du climat des investissements en Afrique ; b) travailler de concert avec les Gouvernements afin de crĂ©er un environnement administratif rĂ©gulateur propice Ă  l’attrait de l’investissement, la croissance et la crĂ©ation d’emploi ; c) amĂ©liorer l’image de l’Afrique comme une destination d’investissement sĂ»re en soulignant les amĂ©liorations probantes et rapides dans le climat des affaires.

Nos huit (8) priorités à impact rapide et fort sur le climat des investissements :

  1. Les droits de propriété et la mise en application des contrats
  2. L’enregistrement des entreprises
  3. Les charges fiscales et douaniĂšres
  4. Les marchés financiers,
  5. L’assistance infrastructurelle
  6. Les marchĂ©s de l’emploi
  7. La compétition
  8. La corruption et les délits.

Comment ICF transforme le climat des affaires ?
Si certaines institutions offrent des fonds et des conseils politiques et techniques Ă  leurs clients gouvernementaux, l’ICF quant Ă  elle a pour compĂ©tence premiĂšre d’identifier, dĂ©velopper et mettre en pratique des projets ciblĂ©s de concert avec les bĂ©nĂ©ficiaires, capables d’apporter des rĂ©sultats concrets dĂšs leur mise en Ɠuvre.

ICF /OHADA : un partenariat fructueux depuis 2009

  • Deux (2) accords de partenariat pour un total de USD 2 855 000 :
    OHADA I 1 105 000 de USD suivi de OHADA II de USD 1 750 000.
  • Une (1) Ă©quipe de gestion du projet, constituĂ©e de : un PrĂ©sident de ComitĂ© de Pilotage, Pr DorothĂ© Cossi SOSSA (SecrĂ©taire Permanent de l’OHADA) ; un Directeur de projet, successivement, Messieurs Robert BAGNA, Jules ATAKORA et Dr DIARRAH Boubacar S. (Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et la Communication de l’OHADA) ; Une Assistante Technique, chef de projet, Mme BafounĂ© Mariam BREKA ; un Assistant Comptable M. Richard Pascal de Joie Richard.
  • Quatre (4) Actes uniformes rĂ©visĂ©s depuis 2009
    (Sur Financement ICF)
    – Droit commercial GĂ©nĂ©ral (AUDCG)
    – Droit des sĂ»retĂ©s (AUS)
    – Droit des sociĂ©tĂ©s et du GIE (AUSCGIE)
    – Droit des procĂ©dures collectives d’apurement du passif (AUPCAP)
  • Sept (7) Diagnostics de nouvelles matiĂšres : Affacturage, CrĂ©dit –bail, Sous-traitance, MĂ©diation commerciale, Franchise, Conflit des lois et circulation des actes, Partenariat Public-PrivĂ©.
  • Vingt-quatre(24) sĂ©minaires de renforcement des capacitĂ©s sur les nouveaux Actes uniformes Ă  l’intention de l’ensemble des acteurs du droit des affaires (sur financement ICF) : AUS, AUSCOOP, AUDCG, AUSCGIE, AUPCAP.
  • Mille six cent (1600) participants sensibilisĂ©s.
  • Trois (3) journĂ©es OHADA hors espace OHADA : Paris, Casablanca, Rabat ayant portĂ© notamment sur une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale sur l’OHADA et des communications sur l’AUSCGIE, l’Arbitrage, l’AUS, l’AUPC.
  • 13 Etats visitĂ©s sur les 17 que compte l’OHADA : Benin, Cameroun, CĂŽte d’Ivoire, Congo, Gabon, GuinĂ©e, GuinĂ©e Equatoriale, Mali, Niger, Tchad, Togo, RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, SĂ©nĂ©gal.

Comment ICF marque de son empreinte l’Afrique ?

Les Gouvernements africains adhĂšrent de plus en plus au partenariat avec ICF, grĂące Ă  notre approche pratique et rĂ©active. Le soutien gouvernemental dans les activitĂ©s d’ICF reste la condition prĂ©alable et un facteur incontournable de succĂšs des reformes Ă  long terme. ICF travaille Ă©galement avec d’autres institutions rĂ©gionales en dehors de l’OHADA : la CommunautĂ© Est Africaine (Burundi, Rwanda, Ouganda, Tanzanie).

Comment obtenir financement et soutien de l’ICF ?

Pour se lancer dans un projet de l’ICF un formulaire de demande Ă  tĂ©lĂ©charger sur le www.icfafrica.org ou en appelant au +255 222129211 ou nous contacter Ă  l’adresse suivante : info@icfafrica.org