Partenariat OHADA – ICF (Investment Climate Facility for Africa)

ICF INVESTMENT CLIMATE FACILITY for AFRICA: ENSEMBLE CONSTRUISONS L’AVENIR
Qui sommes -nous?
Fondé en 2007, le Fonds pour le Climat d’Investment en Afrique (ICF) a marqué de son empreinte le paysage du développement africain. De par son approche novatrice, et ses initiatives, ICF a rapidement prouvé son efficacité par des résultats concrets et tangibles à travers l’Afrique. Pour nous une amélioration du climat des affaires et des investissements est essentielle à la création d’emploi, à la croissance des revenus et la réduction de la pauvreté à travers le continent.

Nos objectifs
L’objectif d’ICF est d’accroitre les possibilités économiques de la société africaine. : a) établir un partenariat efficace entre les entreprises et les gouvernements, afin d’identifier et de concrétiser les projets prioritaires et catalyseurs du climat des investissements en Afrique ; b) travailler de concert avec les Gouvernements afin de créer un environnement administratif régulateur propice à l’attrait de l’investissement, la croissance et la création d’emploi ; c) améliorer l’image de l’Afrique comme une destination d’investissement sûre en soulignant les améliorations probantes et rapides dans le climat des affaires.

Nos huit (8) priorités à impact rapide et fort sur le climat des investissements :

  1. Les droits de propriété et la mise en application des contrats
  2. L’enregistrement des entreprises
  3. Les charges fiscales et douanières
  4. Les marchés financiers,
  5. L’assistance infrastructurelle
  6. Les marchés de l’emploi
  7. La compétition
  8. La corruption et les délits.

Comment ICF transforme le climat des affaires ?
Si certaines institutions offrent des fonds et des conseils politiques et techniques à leurs clients gouvernementaux, l’ICF quant à elle a pour compétence première d’identifier, développer et mettre en pratique des projets ciblés de concert avec les bénéficiaires, capables d’apporter des résultats concrets dès leur mise en œuvre.

ICF /OHADA : un partenariat fructueux depuis 2009

  • Deux (2) accords de partenariat pour un total de USD 2 855 000 :
    OHADA I 1 105 000 de USD suivi de OHADA II de USD 1 750 000.
  • Une (1) équipe de gestion du projet, constituée de : un Président de Comité de Pilotage, Pr Dorothé Cossi SOSSA (Secrétaire Permanent de l’OHADA) ; un Directeur de projet, successivement, Messieurs Robert BAGNA, Jules ATAKORA et Dr DIARRAH Boubacar S. (Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et la Communication de l’OHADA) ; Une Assistante Technique, chef de projet, Mme Bafouné Mariam BREKA ; un Assistant Comptable M. Richard Pascal de Joie Richard.
  • Quatre (4) Actes uniformes révisés depuis 2009
    (Sur Financement ICF)
    – Droit commercial Général (AUDCG)
    – Droit des sûretés (AUS)
    – Droit des sociétés et du GIE (AUSCGIE)
    – Droit des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP)
  • Sept (7) Diagnostics de nouvelles matières : Affacturage, Crédit –bail, Sous-traitance, Médiation commerciale, Franchise, Conflit des lois et circulation des actes, Partenariat Public-Privé.
  • Vingt-quatre(24) séminaires de renforcement des capacités sur les nouveaux Actes uniformes à l’intention de l’ensemble des acteurs du droit des affaires (sur financement ICF) : AUS, AUSCOOP, AUDCG, AUSCGIE, AUPCAP.
  • Mille six cent (1600) participants sensibilisés.
  • Trois (3) journées OHADA hors espace OHADA : Paris, Casablanca, Rabat ayant porté notamment sur une présentation générale sur l’OHADA et des communications sur l’AUSCGIE, l’Arbitrage, l’AUS, l’AUPC.
  • 13 Etats visités sur les 17 que compte l’OHADA : Benin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Tchad, Togo, République Démocratique du Congo, Sénégal.

Comment ICF marque de son empreinte l’Afrique ?

Les Gouvernements africains adhèrent de plus en plus au partenariat avec ICF, grâce à notre approche pratique et réactive. Le soutien gouvernemental dans les activités d’ICF reste la condition préalable et un facteur incontournable de succès des reformes à long terme. ICF travaille également avec d’autres institutions régionales en dehors de l’OHADA : la Communauté Est Africaine (Burundi, Rwanda, Ouganda, Tanzanie).

Comment obtenir financement et soutien de l’ICF ?

Pour se lancer dans un projet de l’ICF un formulaire de demande à télécharger sur le www.icfafrica.org ou en appelant au +255 222129211 ou nous contacter à l’adresse suivante : info@icfafrica.org