L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP 31) numéro spécial Droit OHADA & COVID-19, 1ère série.
Ce périodique continue de vous informer sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.
Dans ce premier numéro spécial de la série Droit OHADA & COVID-19, à travers les rubriques chroniques, jurisprudence et pratique professionnelle, le lecteur pourra s’informer de manière succincte sur des thématiques diverses telles que :
RĂ©flexions sur la qualification juridique du COVID-19 en droit des contrats ;
Tenir les réunions : le dilemme des organes de gouvernance des sociétés commerciales de l’espace OHADA pendant la crise sanitaire du COVID-19 ;
La CCJA adapte ses procédures à la crise sanitaire du COVID-19 ;
Le coronavirus s’invite dans les procédures devant la CCJA ;
Procédures civiles d’exécution et urgence sanitaire : le cas de la pandémie du COVID-19 ;
Quelques aspects de la sauvegarde des intérêts procéduraux des parties en cette période de crise pandémique du COVID-19 ;
Les entreprises de l’espace OHADA dans la crise du Covid-19 : considérations fiscales.
Pour plus de détails, cliquez sur le lien ci-après pour consulter le sommaire :
A lire également les derniers numéros parus dont le sommaire peut être consulté en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Sommaire BEPP n°28 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3516-sommaire-bepp-28
- Sommaire BEPP n°29 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3517-sommaire-bepp-29
- Sommaire BEPP n°30 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3518-sommaire-bepp-30
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