Annoucements

ERSUMA PROFESSIONAL PRACTICE BULLETIN 31 SPECIAL ISSUE OHADA & COVID-19 LAW (1st SERIES)

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP 31) numéro spécial Droit OHADA & COVID-19, 1ère série.
Ce périodique continue de vous informer sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.
Dans ce premier numéro spécial de la série Droit OHADA & COVID-19, à travers les rubriques chroniques, jurisprudence et pratique professionnelle, le lecteur pourra s’informer de manière succincte sur des thématiques diverses telles que :

RĂ©flexions sur la qualification juridique du COVID-19 en droit des contrats ;

Tenir les rĂ©unions : le dilemme des organes de gouvernance des sociĂ©tĂ©s commerciales de l’espace OHADA pendant la crise sanitaire du COVID-19 ;

La CCJA adapte ses procĂ©dures Ă  la crise sanitaire du COVID-19 ;

Le coronavirus s’invite dans les procĂ©dures devant la CCJA ;

ProcĂ©dures civiles d’exĂ©cution et urgence sanitaire : le cas de la pandĂ©mie du COVID-19 ;

Quelques aspects de la sauvegarde des intĂ©rĂŞts procĂ©duraux des parties en cette pĂ©riode de crise pandĂ©mique du COVID-19 ;

Les entreprises de l’espace OHADA dans la crise du Covid-19 : considérations fiscales.

Pour plus de dĂ©tails, cliquez sur le lien ci-après pour consulter le sommaire :

https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3523-sommaire-bepp-31

A lire également les derniers numéros parus dont le sommaire peut être consulté en cliquant sur les liens ci-dessous :

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Il est en vente en ligne et peut ĂŞtre acquis par abonnement annuel.
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Prix des douze (12) numĂ©ros de l’annĂ©e sur abonnement : 30.000 francs CFA/60 $ USD / 46 Euros

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