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NOTICE OF CALL FOR EXPRESSIONS OF INTEREST FOR THE RECRUITMENT OF A FIRM IN CHARGE OF THE REVIEW OF ERSUMA COURSE PROGRAMS

The English version of this content will be available.

La prĂ©sente sollicitation Ă  manifestations d’intĂ©rĂŞt fait suite Ă  l’avis gĂ©nĂ©ral de passation des marchĂ©s publiĂ© au portail Ă©lectronique de DĂ©veloppement Business Online du 03 dĂ©cembre 2018.

1. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l’Association Internationale de DĂ©veloppement (IDA), et se propose d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat pour « la rĂ©alisation d’une Ă©tude d’impact Ă©conomique de l’OHADA Â».

2. Les services de consultant (Services) ont pour objectif global d’arrimer les curricula de formation aux nouveaux curricula de formation devront, notamment, prendre en compte (i) la crĂ©ation de diplĂ´mes spĂ©cialisĂ©s suivant les normes et standards de dĂ©composition des programmes en modules, en usant des principes du système LMD (Licence-Master-Doctorat)  et (ii) la volontĂ© de labellisation des formations de l’ERSUMA ; (ii) le dĂ©sir de certification des processus de formation ; et, (iii) l’ouverture de l’Institution Ă  la dĂ©matĂ©rialisation de ses programmes.

L’Étude prendra en compte particulièrement les points suivants sans s’y limiter nĂ©cessairement :

  • faire un Ă©tat des lieux des programmes de cours de l’ERSUMA ;
  • identifier les conditions et modalitĂ©s d’examen des programmes de cours de l’ERSUMA ;
  • identifier et analyser les besoins de formation des principaux bĂ©nĂ©ficiaires des formations (magistrats, notaires, avocats, huissiers de justice, experts-comptables, milieux des affaires, entreprises, banques etc…) ;
  • proposer le contenu des programmes de cours de l’ERSUMA revus ;
  • s’assurer de l’arrimage du contenu des cours aux normes du système LMD ;
  • dĂ©terminer le profil des enseignants capables d’intervenir comme formateurs dans le cadre des cours examinĂ©s ;
  • prendre en compte le caractère institutionnel de l’ERSUMA qui n’est ni une universitĂ©, ni un centre de formation initiale du personnel de justice ;
  • prendre en compte l’organigramme de l’ERSUMA dans les modalitĂ©s d’encadrement ;
  • dĂ©poser un rapport provisoire de l’étude ;
  • prendre part Ă  l’atelier de restitution et de validation des rĂ©sultats de l’étude ;
  • dĂ©poser un rapport final de l’étude prenant en compte les observations de l’ERSUMA ;
  • annexer au Rapport de l’étude la documentation de rĂ©fĂ©rence ayant permis de rĂ©aliser l’étude.

3. Le Projet d’AmĂ©lioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA, invite les firmes de consultants (Consultants) Ă©ligibles Ă  manifester leur intĂ©rĂŞt Ă  fournir les services dĂ©crits ci-dessus. Les consultants intĂ©ressĂ©s doivent fournir les informations dĂ©montrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expĂ©rience pertinente pour l’exĂ©cution des Services (documentation, rĂ©fĂ©rences des prestations similaires avec intitulĂ© du projet, l’annĂ©e de la prestation, le coĂ»t et le bailleur de fonds, expĂ©rience pertinente dans des missions comparables, etc.…).

NB : Les cabinets ne doivent pas fournir les CV des experts Ă  ce stade de la procĂ©dure.

4. Les critères pour qualifier une firme dans le domaine des services attendus pour l’établissement de la liste restreinte sont :

  1. justifier d’une expĂ©rience d’au moins dix (10) ans  dans le secteur de l’enseignement supĂ©rieur et de la formation professionnelle ;
  2. avoir une bonne connaissance des spécificités organisationnelles des systèmes institutionnels communautaires africains et de la formation.
  3. avoir une connaissance approfondie de l’OHADA et de ses institutions ainsi que des lĂ©gislations communautaires CEMAC, UEMOA, OAPI et CEDEAO ;
  4. avoir une connaissance des métiers et des référentiels concernés et justifier d’une capacité à couvrir les différents domaines par des références dans des missions analogues.

Les Consultants intéressés par la mission peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

5. L’attention des Consultants intĂ©ressĂ©s est attirĂ©e sur la section III,  paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement applicables aux Emprunteurs – Passation des MarchĂ©s dans le cadre du financement de projets d’investissement, juillet 2016, Mise Ă  jour novembre 2017 et aoĂ»t 2018 de la Banque mondiale (« le Règlement de passation des MarchĂ©s Â») (« Directives de Consultants »), exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intĂ©rĂŞts et du paragraphe 3.32  du mĂŞme Règlement en matière de Fraude et de Corruption.

6. Une liste restreinte de cinq (05) Ă  huit (08) firmes sera Ă©tablie Ă  l’issue de l’appel Ă  manifestation d’intĂ©rĂŞt et la sĂ©lection du cabinet se fera selon la mĂ©thode basĂ©e sur la qualitĂ© technique et le coĂ»t (SFCQ) telle que dĂ©crite dans le paragraphe 7.3 du Règlement de passation des MarchĂ©s.

7.  Les Consultants intĂ©ressĂ©s peuvent obtenir des informations supplĂ©mentaires Ă  l’adresse ci-dessous aux heures suivantes : de 9h00 Ă  15h30 heures locales.

Les termes de rĂ©fĂ©rences de ces Ă©tudes sont accessibles Ă  l’adresse :

https://www.ohada.org/attachments/article/3640/VF_PACI_17_06_2020_TDRs_RECRUTEMENT_CON_ULTANTS_ERSUMA_PACI_II12.pdf

8.  Les manifestations d’intĂ©rĂŞt doivent ĂŞtre envoyĂ©es par courrier Ă©lectronique ou dĂ©posĂ©es physiquement au plus tard le 15 juillet 2020 Ă  14H00 (heures de YaoundĂ©, RĂ©publique du Cameroun) avec la mention :

Avis d’appel de manifestations d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet charge de l’examen des programmes de cours de l’ERSUMA

A l’adresse ci-dessous :

SecrĂ©tariat Permanent de l’OHADA

Immeuble OHADA, quartier Hippodrome,

Angle Avenues Winston-Churchill & Charles-de-Gaulle, face MINREX

B.P 10071 Yaoundé (République du Cameroun)

Téléphone : + 237 222 21 09 05; Télécopie (Fax): + 237 222 21 67 45

E-mail : asmi.examencours@ohada.org

   YaoundĂ©, le 17 juin 2020

 

 Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM