SEMINAR ON CCJA-OHADA ARBITRATION

“ Etude d’un cas pratique suivant le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA ”

Jeudi 20, Vendredi 21 juillet 2017

Lieu : Hôtel Mercure le Chari de N’Djamena (Tchad)

Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu.

Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement de différends, dans les dix-sept (17) pays membres de l’espace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA.

Ce programme baptisé « OHADA Arbitration Tour » et organisé en partenariat avec la Conférence des Barreaux des Etats Membres de l’OHADA, offrira à la Cour l’occasion de sensibiliser les Chefs d’entreprises et les professionnels du droit aux avantages de l’arbitrage CCJA-OHADA. Il permettra aussi, à chaque étape, de recueillir directement les demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la Cour.

Le séminaire de N’Djamena porte sur « l’Etude d’un cas pratique suivant le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA» (de la requête jusqu’à la sentence arbitrale). La phase post arbitrale fera également l’objet d’une attention particulière.

Il bénéficie de l’aimable collaboration de la Commission Nationale OHADA et de l’Ordre des Avocats du Tchad.

Intervenants 

– Dr Djimasna NDONINGAR, Juge à la CCJA-OHADA

– Me Josué NGADJADOUM, Avocat au Barreau du Tchad

– Me Claude MENTENON, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, Arbitre CCJA

– Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA

 

Jeudi 20 juillet 

Matinée 8h 30 -13h avec une pause-café à 10h

– Système d’arbitrage CCJA

– Convention d’arbitrage : rédaction, transmission, clauses pathologiques, arbitrage d’investissement…

– Cas pratique sur la convention d’arbitrage

13h- 14h 30 : Pause déjeuner

Après-midi 14h 30- 17h

– Demande d’arbitrage

– Réponse à la demande d’arbitrage

– Demande reconventionnelle

– Note complémentaire

– Choix de l’arbitre – constitution du tribunal arbitral, récusation

– Mesures provisoires et conservatoires

 

Vendredi 21 juillet

Matinée 8h 30 -13h avec une pause-café à 10h

– Coût de l’arbitrage

– Etablissement du procès-verbal de la première réunion

– Déroulement de la procédure

13h- 14h 30 : Pause déjeuner

Après-midi 14h 30- 17h

– Sentence arbitrale

– Phase post arbitrale

– Exequatur des sentences CCJA, Opposition à exequatur et refus d’exequatur

– Exécution des sentences annulées dans leurs pays d’origine

 

Frais de participation

– Juristes d’entreprises, Chefs d’entreprises : deux cent cinquante mille (250.000) FCFA

– Magistrats, Avocats, Notaires, Enseignants : cent cinquante mille (150.000) FCFA 

Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux (2) déjeuners et deux (2) pauses café.

 

Renseignements et Inscriptions

Secrétariat Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA

Tél : (225) 20.30.34.69/20.30.34.67

e-mail: centredarbitrage.ccja@ohada.org / aknarcis.ccja@ohada.org / yao.ccja@ohada.org

www.ohada.org

 

Partenaires

– Conférence des Barreaux des Etats Membres de l’OHADA

– Ordre des Avocats du Tchad

– Commission Nationale OHADA