Notícias da OHADA
Tribunal Comum de Justiça e Arbitragem (CCJA)
A versão em Português da página estará disponível em breve Le ministère d’Avocat n’est pas obligatoire dans le cadre de la procédure d’arbitrage La demande doit être adressée au Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage ; elle peut être faite par voie électronique à l’adresse suivante : centredarbitrage.ccja@ohada.org Elle doit contenir : Les noms, prénoms, dénomination sociale […]
Jurisprudência
Le 19ème numéro du Recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA est disponible. Le Recueil contient le texte intégral, précédé du sommaire, de toutes les décisions (ordonnances et arrêts) rendues par la CCJA au cours du second semestre 2012, analysées et classées par types de décisions et par matières.
Jurisprudência
AVERTISSEMENT Le présent numéro du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA couvre la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. Il contient les décisions traitant des questions relatives : – au Traité institutif de l’OHADA ; – au Règlement de procédure de la CCJA ; – à l’Acte […]
Escola Superior Regional de Magistratura (ERSUMA)
02 B.P. 353 Porto Novo, Bénin Tél. : + 229 20 24 58 04 Fax : + 229 20 24 82 82 Email: ersuma@ohada.org
Tribunal Comum de Justiça e Arbitragem (CCJA)
Abidjan, Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE, Face Immeuble « Les Harmonies »
Permanent Secretariat...
Yaoundé, sis à Hippodrome face au MINREX
Sem categoria
A versão em Português da página estará disponível em breve Le Secrétariat permanent Immeuble OHADA, face Minrex, quartier Hippodrome BP 10071 Yaoundé (Cameroun) Tel +237 2221 0905 Fax +237 2221 6745 secretariat@ohada.org En savoir plus … La Cour commune de justice et d’arbitrage Avenue Dr. Jamot, angle boulevard Cadre, quartier Plateau, 01 BP 8702 Abidjan 02(Côte […]
WebTV-Videos
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