ACTUALITÉ OHADA

COMMUNIQUÉ SESSION DE FORMATION CERTIFIANTE EN BIMODAL BÉNIN – CAMEROUN – CENTRAFRIQUE – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat avec les Établissements nationaux de formation judiciaire, sur subvention de l’OHADA, sa première sessi…

Dans l’exécution de sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et tout autre droit communautaire africain, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance son nouveau catalogue des formations et conférences au titre de l’année 2023….

Le 4 janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a tenu, à son siège sis à Abidjan (Côte d’Ivoire), une audience solennelle consacrée à la déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin de mandat. Présidée par Mme Esther NGO MOUTNGUI […]…

Chers amis de l’OHADA, Une année s’achève. Une année particulièrement riche et féconde pour l’OHADA. Au-delà des activités ordinaires conduites par les institutions opérationnelles de notre commune Organisation, la deuxième édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre (FIPROD) a permis à l’OHADA de rayonner bien au-delà des frontières des États mem…

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA tient à porter à la connaissance des justiciables que par décision n° 175/2022/PDTCCJA en date du 07 novembre 2022, Monsieur KONE Mamadou a été nommé Secrétaire Général par intérim de son Centre d’Arbitrage basé à Abidjan En conséquence, à compter du 1er décembre 2022, date de […]…

Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de […]…

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale à travers ses ministères en charge de la Justice, de l’Economie et des Finances, organise, du 21 au 23 décembre 2022, en présentiel à Malabo, sur […]…

L’OHADA recrute ! Pour les besoins de gestion du projet CZZ312, programme d’appui à l’OHADA, l’OHADA recherche l’appui d’un Consultant / Cabinet pour l’assister dans le processus de recrutement de candidats (femmes et hommes) hautement qualifiés pour les postes suivants : Un chargé de projet Deux assistants administratifs et financiers Pour plus d’informations s…

L’hôtel King Fahd Palace de Dakar a abrité, du 30 novembre au 2 décembre 2022, les travaux de l’assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO) sur l’avant-projet d’Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE). Outre les Présidents et Vice-Présidents des CNO des États membres de l’OHADA, ces…

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°DAO-001/2022/CCJA-OHADA Fourniture de prestations de formation en langue anglaise pour le personnel de la CCJA-OHADA Le présent avis d’appel d’offres vise à renforcer les capacités du personnel de la CCJA-OHADA en améliorant son niveau de langue anglaise dans le domaine juridique. L’Appel d’offres est ouvert à toutes les institutions de formation installé…