ACTUALITÉ OHADA

Par un communiqué du 7 mars 2025, le Ministre de l’Économie et des Finances du Burkina Faso a rappelé aux entités assujetties l’obligation de tenir une comptabilité et produire des états financiers annuels conformes aux normes du Système comptable des entités à but non lucratif (SYSCEBNL) au titre de l’année comptable 2024. À l’occasion, il […]…

La semaine qui s’achève a été marquée par une intense activité diplomatique du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA. Après l’ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l’OHADA accrédités au Cameroun. Dans ce […]…

Dans le cadre de la célébration de la Journée Internationale des droits de la femme 2025 et répondant à la sollicitation de l’Association des femmes huissiers de justice – commissaires-priseurs du Cameroun, l’OHADA a participé au Musée National à Yaoundé, le jeudi 6 mars 2025, à la sensibilisation des femmes et des décideurs publics sur les mécanismes légaux […]…

Le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a effectué le Mercredi 5 mars 2025 une visite de courtoisie à l’ambassade du Congo en République du Cameroun. A cette occasion, il a été reçu en audience par S.E.M. Jean-Michel YLOULOU-BAYENDA, Chargé d’affaires. Les deux personnalités ont évoqué divers sujets importants de la vie de […]…

COMMUNIQUÉ 2ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2025 « LES HOLDINGS EN DROIT AFRICAIN DES AFFAIRES » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Université de Douala, le Cabinet SIRE OHADA, le Cabinet AD Avocat, et le Cabinet FATIMATA TAGOURLA, organise le jeudi 20 [&helli…

Intitulé du Marché : Phase 2 des travaux d’aménagement des locaux du Centre d’arbitrage de la CCJA-OHADA   Reference du Marché: N°DAO-001/2025/CCJA-OHADA Source de financement : Budget 2025 de la CCJA La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux […]…

COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 76 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législati…

La ville de Douala (Cameroun) accueille le 26 février 2025 les travaux de la première édition de la Journée de l’arbitrage Chine – Afrique. Axé sur « La problématique du reglement des litiges commerciaux et d’investissement par l’arbitrage et la mediation dans le cadre des investissements entre l’Afrique et la Chine », cet événement est co-organisé par [&…

Le King Fahd Palace Hôtel de Dakar a abrité le Jeudi 20 février 2025 les travaux de la 58e session du Conseil des Ministres de l’OHADA. La cérémonie d’ouverture était présidée par S.E.M. Ousmane SONKO, Premier Ministre de la République du Sénégal, qui a engagé les États membres à promouvoir et consolider l’OHADA, outil désormais incontournable […]…

COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 21 de la Revue de l’ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires. Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributio…