ACTUALITÉ OHADA

S.E.M. Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains, a entamé en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA la traditionnelle tournée au sein des Institutions de l’Organisation. Dans ce cadre, il a pu visiter les Lundi 8 et Mardi 9 juillet 2025 les locaux […]…

PARUTION DU NUMÉRO 80 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (BEPP) COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 80 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques […

Le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le Jeudi 3 juillet 2025 par S.E.M. le Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, Chef de l’État du Tchad et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Cette audience s’est déroulée en présence de S.E.M. Youssouf TOM, […]…

Le jeudi 26 juin 2025 à 11h30, s’est déroulée dans la salle des audiences de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), l’audience de déclaration solennelle des deux premiers membres du Comité de suivi des procédures du Centre d’arbitrage de l’OHADA. En présence du Secrétaire Général du Centre d’arbitrage et de l’ensemble du personnelde […]…

28ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Hôtel Club du Lac Tanganyika, Bujumbura (Burundi) et par visioconférence, le 19 juin 2025 Le jeudi 19 juin 2025, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, en bimodal …

COMMUNIQUÉ 4ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2025 « RÉGIME FISCALO-DOUANIER DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako, l’Université de Yaoundé II, et la structure Lamev…

COMMUNIQUÉ – MATINÉE DE FORMATION EN BIMODAL Thème : « Pratique des normes IFRS dans l’espace OHADA » SÉNÉGAL – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), avec l’appui technique de la Commission Nationale OHADA du Sénégal et en partenariat avec le cabinet…

COMMUNIQUÉ – FORMATION EN BIMODAL Thème : « Opérations spécifiques du Système comptable OHADA des entités à but non lucratif (SYCEBNL) » SÉNÉGAL – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), avec l’appui technique de la Commission Nationale OHADA du Sé…

L’hôtel Club du Lac Tanganyika de la ville de Bujumbura (Burundi) abrite depuis ce Mardi 18 juin 2025 une réunion spéciale du Comité des Experts de l’OHADA. Cette session spéciale est consacrée à l’examen de quatre projets de textes : le projet d’Accord de siège type des Institutions de l’OHADA, le projet de règlement relatif aux […]…

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, le vendredi 13 juin 2025 à Dakar (Sénégal), par Monsieur Alioune DIONE, Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire de la République du Sénégal. Entourés de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont eu des échanges aussi cordiaux que […]…