ACTUALITÉ OHADA

Les travaux de la 3e édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM) se sont ouverts ce Jeudi 25 juillet 2024 à l’hôtel Radisson BLU de Libreville (Gabon) sur le thème : « Questions contemporaines de l’arbitrage et de la médiation en Afrique »….

Dans le cadre de l’équipement de son Siège de Yaoundé, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance un appel d’offres national pour l’acquisition d’équipements informatiques pour le Secrétariat Permanent. La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions aux entreprises, régulièrement en règle…

Le Secrétariat Permanent de l’OHADA a accueilli le lundi 15 juillet 2024 une délégation du club OHADA de l’Université de Douala, composée de Doctorants et autres Étudiants en Droit, mais aussi d’Avocats stagiaires, de Clercs de Notaire et de Comptables. A cette occasion, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a félicité le […]…

COMMUNIQUÉ SESSION DE FORMATION EN BIMODAL « LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ESPACE OHADA » CAMEROUN – VISIOCONFERENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), organise les 30 et 31 juillet 2024, une session de formation en bimodal. Cette session se tien…

Le 16 juillet 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience par Mme Aissata DE, Représentante Résidente par intérim du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) au Cameroun. Les deux personnalités ont évoqué la longue tradition de coopération qui unit leurs organisations respectives. Elles sont également convenues [……

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le processus de recrutement d’un Cabinet de Consultant pour le commissariat aux comptes de ses Institutions (Secrétariat Permanent « SPO » – Cour Commune de Justice et d’Arbitrage « CCJA » – Ecole régionale Supérieure de la Magistrature « ERSUMA »). L’objectif de la…

Après la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), S.E.M. Ousmane DIAGNE, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, a achevé sa tournée au sein des Institutions opérationnelles de l’Organisation par une visite conduite au Secrétariat Permanent sis à Yaoundé (Cameroun) le 11 juillet 2024. […]…

Après la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a reçu, le 9 juillet 2024, la visite de S.E.M. Ousmane DIAGNE, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, dans le cadre de la tournée qu’il effectue au sein des Institutions opérationnelles de l’Organisation. A son arrivée […]…

Dans le cadre de sa tournée au sein des Institutions de l’OHADA, S.E.M. Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Sénégal et Président en exercice du Conseil des Ministres a visité la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 8 juillet 2024, accompagné […]…

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a reçu, le Vendredi 5 juillet 2024, la visite de la Présidente du Conseil Constitutionnel et du Président du Conseil d’État de la République de Côte d’Ivoire. Cette visite de courtoisie inter-institutionnelle s’inscrit dans la dynamique de la collaboration entre la CCJA, Haute juridiction supranationale, et les […]…