Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu.
Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement de différends, dans les dix-sept (17) pays membres de l’espace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA.
Ce programme baptisé « OHADA Arbitration Tour », qui bénéficie du partenariat de la Conférence des Barreaux des Etats Membres de l’OHADA, offrira à la Cour l’occasion de sensibiliser les Chefs d’entreprises et les professionnels du droit aux avantages de l’arbitrage CCJA-OHADA. Il permettra aussi, à chaque étape, de recueillir directement les demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la Cour.
Le séminaire d’Abidjan, qui se tiendra les 9 et 10 mai 2017, dans les locaux de la Haute juridiction communautaire, est exclusivement dédié à « l’Etude d’un cas pratique suivant le règlement d’arbitrage de la CCJA -OHADA (de la requête jusqu’à la sentence arbitrale) ».
La phase post arbitrale fera également l’objet d’une attention particulière.
Intervenants
- M. N’DONINGAR Djimasna, Juge à la CCJA-OHADA
- M. Eloi Yapi AKO, Magistrat, Directeur des Etudes, de la Législation et de la Documentation, Ministère de la Justice (Côte d’Ivoire), Président de la Commission nationale OHADA
- Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA
- Me ABBE YAO, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire
- Me Lamine FAYE, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire
- Me Karim FADIKA, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire
Frais de participation
- Juristes d’entreprises, Chefs d’entreprises : deux cent cinquante mille (250.000) FCFAÂ
- Avocats, Magistrats, Enseignants, etc. : cent cinquante mille (150.000) FCFAÂ
Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux déjeuners et 4 pauses café.
Renseignements et Inscriptions
Secrétariat Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA
TĂ©l : (225) 20.30.34.69/20.30.34.67
E-mail :
 Le programme est disponible ci-dessous en téléchargement.
