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OHADA Green Code 2016: Treaty and uniform acts commented and annotated

The English version of this content will be available.

Auteur: Collectif
Editeur : Juriscope
ISBN : 978-2-913556-14-01
440 pages
Parution: 19 avril 2016)

Prix Public en France: 51 EUR – 34 000 FCFA

A propos de cet ouvrage

Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun Ă  dix-sept États parties, il vise Ă  offrir aux acteurs Ă©conomiques locaux et aux investisseurs Ă©trangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le dĂ©veloppement Ă©conomique de ces pays d’Afrique sub-saharienne. Aujourd’hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont Ă©tĂ© adoptĂ©s en application du traitĂ© Ohada signĂ© en 1993. Relèvent dĂ©sormais du droit uniforme: le droit de l’arbitrage, le droit commercial, le droit des sociĂ©tĂ©s commerciales, GIE et des sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives, le droit comptable, le droit des sĂ»retĂ©s, les voies d’exĂ©cution et les procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement des crĂ©ances, les procĂ©dures collectives d’apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delĂ  des textes, ce droit vivant — 4 de ces actes uniformes ont d’ores et dĂ©jĂ  Ă©tĂ© rĂ©visĂ©s — doit Ă©galement ĂŞtre interprĂ©tĂ© et mis en application de manière uniforme. L’Ohada, Ă  cĂ´tĂ© du SecrĂ©tariat permanent, s’est dotĂ©e pour cela de deux institutions essentielles : une Ă©cole de formation, l’Ersuma, et une Cour commune de justice et d’arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nĂ©cessitant l’interprĂ©tation et l’application des dispositions uniformes.

Le « code vert » rĂ©unit en un seul ouvrage le TraitĂ©, les règlements de procĂ©dure et d’arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, Ă  jour des rĂ©formes de 2014 et de 2015, commentĂ©s et annotĂ©s par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d’Ă©clairer le sens des dispositions et d’en restituer le contexte et la portĂ©e. Les annotateurs veillent Ă  prĂ©senter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaĂ®tre l’interprĂ©tation de ces textes par les juridictions compĂ©tentes. Grâce Ă  la diversitĂ© des sources prĂ©sentĂ©es (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l’ouvrage pourra ĂŞtre utile aussi bien Ă  celui qui dĂ©couvre le droit uniforme qu’au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

Le « code vert » et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont Ă©tĂ© rĂ©compensĂ©s en 2004 par l’attribution Ă  Jacques David du prix Charles Aubert de l’AcadĂ©mie française.

A propos des auteurs

La composition du comitĂ© de rĂ©daction illustre la diversitĂ© des points de vue et des expĂ©riences des commentateurs. Ont participĂ© Ă  cet ouvrage: le professeur Sossa (BĂ©nin), SecrĂ©taire permanent de l’Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalliv (Cameroun), Diouf (SĂ©nĂ©gal), Gueye (SĂ©nĂ©gal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (CĂ´te d’Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), PougouĂ© (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (SĂ©nĂ©gal). Ont Ă©galement contribuĂ© Ă  cet ouvrage MM. Bonzi et YayĂ© (juges Ă  la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. SĂ©rĂ© (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).

Commander le Code Vert OHADA 2016

Le Code Vert OHADA 2016 est en vente et peut être commandé notamment dans les librairies suivantes :

  • BENIN : Librairie Notre Dame ; Librairie Rachel
  • BURKINA FASO : Librairie Jeunesse d’Afrique ; Cercle OHADA du Burkina, M. BAMA
  • CAMEROUN : Promo Livre ; Ets SIM’S et Fils – Takodjou SimĂ©on ; World T Plus – Le comptoir unique, M. LAREDO
  • COTE D’IVOIRE : Librairie de France groupe ; UCI – Eric DJISSANMALI : Librairie Bah
  • SENEGAL: Librairie des 4 ventsTCHAD : Librairie La Source
  • TOGO : Librairie Bon Pasteur ; DPA Sarl

Le Code vert OHADA 2016 peut-être commandé en ligne sur le site www.lgdj.fr et auprès des boutiques en ligne des librairies juridiques européennes.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Juriscope :

TĂ©l. : +33 5 49 49 67 09
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