Noticias de la OHADA
CNC-OHADA
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Adopté 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) vient succéder à l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises, et […]
Comunicación con la OHADA
OHADA Officiel 6 mois ago SOMMAIRE REVUE DE L’ERSUMA N°9<p style=»text-align: center;»><img src=»» alt=»» /></p> <p><img src=»https://t.co/W2SC9Ow80f» alt=»» /></p> <p><img src=»ht… Read More OHADA Officiel 6 mois ago SOMMAIRE REVUE DE L’ERSUMA N°10<p style=»text-align: center;»><img src=»» alt=»» width=»1299″ height=»1949″ /></p> <p><img src=»https://t.co/xDrJGwNGzd» alt=»» width=»1586″… Read More OHADA Officiel 7 mois ago ERSUMA – PARUTION DU […]
Tribunal Común de Justicia y Arbitraje (CCJA)
La versión en español de este artículo estará disponible pronto. Le ministère d’Avocat n’est pas obligatoire dans le cadre de la procédure d’arbitrage La demande doit être adressée au Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage ; elle peut être faite par voie électronique à l’adresse suivante : centredarbitrage.ccja@ohada.org Elle doit contenir : Les noms, prénoms, dénomination sociale […]
Jurisprudencia
Le 19ème numéro du Recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA est disponible. Le Recueil contient le texte intégral, précédé du sommaire, de toutes les décisions (ordonnances et arrêts) rendues par la CCJA au cours du second semestre 2012, analysées et classées par types de décisions et par matières.
Jurisprudencia
AVERTISSEMENT Le présent numéro du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA couvre la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. Il contient les décisions traitant des questions relatives : – au Traité institutif de l’OHADA ; – au Règlement de procédure de la CCJA ; – à l’Acte […]
Escuela Regional Superior de Magistratura (ERSUMA)
02 B.P. 353 Porto Novo, Bénin Tél. : + 229 20 24 58 04 Fax : + 229 20 24 82 82 Email: ersuma@ohada.org
Tribunal Común de Justicia y Arbitraje (CCJA)
Abidjan, Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE, Face Immeuble « Les Harmonies »
Secrétariat Permanent
Yaoundé, sis à Hippodrome face au MINREX
