Noticias de la OHADA
Textos de referencia
Decisión sobre la orientación estratégica quinquenal 2010-2015 La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Décision n° 003/2009/CM/OHADA portant orientation stratégique quinquennale pour l’harmonisation du droit des affaires durant la période allant de l’année 2010 à 2015 Composition de la CCJA : un nouveau saut qualitatif et quantitatif Composition de la Cour Commune […]
Doctrina OHADA- Bibliografía
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Auteur: Collectif Editeur : Juriscope ISBN : 978-2-913556-14-01 440 pages Parution: 19 avril 2016) Prix Public en France: 51 EUR – 34 000 FCFA A propos de cet ouvrage Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise […]
Doctrina OHADA- Bibliografía
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Auteur: Alain Fénéon Editeur : LGDJ (19 avril 2016) Collection : Droits africains Langue : Français ISBN-10: 2275050965 Broché: 228 Pages Prix: 26 EUROS – 17 000 FCFA A propos de cet ouvrage L’acceptation d’un mandat d’administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, […]
Doctrina OHADA- Bibliografía
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Auteur: Kouadio Bini Pacôme-Alexandre Koffi Editeur : Presses Académiques Francophones (4 mars 2016) Langue : Français ISBN-10: 3841639135 Broché: 176 pages Prix: 78,78 EUR – 51 700 FCFA A propos de cet ouvrage Au cours de l’exercice, l’entreprise échanges avec les tiers. Ces opérations sont dites […]
Tribunal Común de Justicia y Arbitraje (CCJA)
[recent_post_slider show_author=»false» show_category_name=»false» show_read_more=»false» taxonomy=»post_tag» limit=»6″ category=»171″] Presentación de la CCJA La versión en español de este contenido estará disponible próximamente La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières […]
Doctrina OHADA- Bibliografía
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Auteur: Justin Monsenepwo Mwakwaye Editeur : Editions L’Harmattan (29 septembre 2015) Collection : Etudes africaines Langue : Français ISBN-10: 2343050082 Broché: 278 pages Prix: 28,50 EUR – 51 700 FCFA A propos de cet ouvrage L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des […]
Doctrina - Prácticas profesionales
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. MAFO DIFFO Raymond Doctorant à la FSJP Université de Yaoundé 2, SOA Résumé L’aspect contractuel de l’arbitrage conduit à affirmer que l’arbitre est un cocontractant ordinaire, qui a des obligations et peut voir sa responsabilité être engagée dans les conditions du droit commun en cas […]
Doctrina - Prácticas profesionales
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI ATER Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang Il est vain d’affirmer l’existence d’un droit au juge si les conditions dans lesquelles les jugements sont rendus ne satisfont par la valeur de justice. Pour cela, un certain nombre […]
Doctrina - Prácticas profesionales
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. TANKEU Maurice ATER FSJP Université de Dschang Dans le commerce international, la conclusion d’un contrat de vente entraine inéluctablement la conclusion d’un second nécessaire à l’accomplissement de l’obligation de livraison du premier : c’est le contrat de transport. Lorsqu’il est conclu en vue de l’acheminement […]
Doctrina - Prácticas profesionales
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Didier TAKAFO-KENFACK Docteur en droit-Assistant Université de Bamenda (Cameroun) Les crises, au delà des effets néfastes qu’elles produisent, suscitent un éveil de conscience des Hommes désireux de tirer les leçons du passé pour préparer les lendemains meilleurs. En confiant aux commissaires aux comptes, le contrôle […]
