Noticias de la OHADA
Boletín ERSUMA
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente L’ERSUMA vous annonce la parution du huitième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit […]
Noticias y anuncios de OHADA
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. En partenariat avec le Ministère en Charge de la Justice et du Ministère en charge de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable de la République du Gabon, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique […]
Boletín ERSUMA
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente L’ERSUMA vous annonce la parution du septième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires,qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé. […]
Boletín ERSUMA
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente L’ERSUMA vous annonce la parution du sixième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit […]
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 19 au 22 mars 2018 à Malabo (Guinée Equatoriale), une session de formation sur le thème : «Maîtriser le nouveau cadre de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OHADA’’. Cette session porte sur le […]
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La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo, du 19 au 23 février 2018 Dans le cadre de la tournée qu’il effectue au sein des Institutions de l’OHADA, S.E.M. Francis NKEA NDZIGUE, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains de la République Gabonaise et […]
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La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. En application du Traité de l’OHADA signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008, dix (10) Actes uniformes ont été adoptés et sont entrés en vigueur à ce jour. Certains d’entre eux ont déjà fait l’objet de révision […]
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La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire africain, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance son catalogue de formations au titre de […]
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Conakry (République de Guinée), 23 et 24 novembre 2017 Les 23 et 24 novembre 2017, l’hôtel Sheraton Grand de Conakry (République de Guinée) a abrité les travaux de la 45e session du Conseil des Ministres de l’OHADA. Comme de tradition, cette session était précédée de la réunion préparatoire du Comité des Experts. La cérémonie d’ouverture […]
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La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Marrakech, Maroc, du 12 au 14 octobre 2017 Dans le cadre de ses activités de vulgarisation et de promotion du droit OHADA au Royaume du Maroc, le Secrétariat Permanent a participé au Congrès international sur l’arbitrage qui s’est déroulé du 12 au 14 octobre 2017 […]