Noticias de la OHADA
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La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Crédito de vídeo : [TCV Televisao de Cabo Verde / JORNAL DA NOITE DE 14 NOV 2016]
Calendario de eventos
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente Les 7 et 8 novembre 2016, dans le cadre de la semaine Afrique de la métropole de Lyon, le Conseil national des barreaux organise, en collaboration avec le barreau de Lyon, la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune et la Conférence des barreaux […]
Noticias y anuncios de OHADA
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Les Ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l’OHADA se réunissent à Brazzaville (27 et 28 octobre 2016) Brazzaville, capitale de la République du Congo accueille, pour la deuxième fois au cours de l’année 2016, une réunion du Conseil des […]
Noticias y anuncios de OHADA
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le 26 octobre 2016) L’hôtel Radisson BLU M’Bamou Palace Hôtel de Brazzaville (République du Congo) a abrité le 26 octobre 2016, la cérémonie de signature d’une Convention de coopération […]
Calendario de eventos
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente Il résulte du préambule et de l’article 1er que le Traité OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA demeure encore très mal connu. Ainsi, la […]
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La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Par deux décrets et un arrêté récents, le Sénégal affine son dispositif national d’application de deux textes majeurs de l’OHADA : l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC). Le décret n° 2016-1192 […]
