Noticias de la OHADA
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Les 13 et 14 juin 2013 s’est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), Hôtel LAICO, la première réunion annuelle du Conseil des Ministres de l’OHADA. Comme de tradition, cette réunion était précédée de celle du Comité des Experts, qui a siégé du 10 au 12 juin […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est réuni à Yaoundé (Cameroun), du 24 au 26 juillet 2014, à l’occasion de sa 36e session. Instance législative et organe de délibération, le Conseil des Ministres, qui regroupe les […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu sa 39e session les 10, 11 et 12 juin 2015 à l’Hôtel Président de Yamoussoukro (République de Côte d’Ivoire). Comme de coutume, cette réunion était précédée de celle […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Conseil des Ministres de l’OHADA, le Premier Ministre ouvre la 40ème session à Grand Bassam Les 09, 10 et 11 septembre 2015 s’est tenue à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire), à NSA Hôtel, la XXXXème réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA. Présidée par Son Excellence Daniel […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Brazzaville, capitale de la République du Congo, abrite les 16 et 17 juin 2016 les travaux de la première session ordinaire du Conseil des Ministres de la Justice et des Finances des dix-sept pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires […]
Estados Partes
Burkina Faso en breve… Adhesión a la OHADA Comisión Nacional OHADA Comisión Nacional de Contabilidad Sistema judicial Nacional Jurisprudencia Nacional Actualidad del derecho mercantil Agenda de eventos Capitale : Ouagadougou Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 06 Mars 1995 Dépôt Instruments : 16 Avril 1995 Entrée en vigueur : […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
La versión en español de este contenido estará disponible próximamente. Les Ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l’OHADA se réunissent à Brazzaville (27 et 28 octobre 2016) Brazzaville, capitale de la République du Congo accueille, pour la deuxième fois au cours de l’année 2016, une réunion du Conseil des […]
Estados Partes
Togo en breve… Adhesión a la OHADA Comisión Nacional OHADA Comisión Nacional de Contabilidad Sistema judicial Nacional Jurisprudencia Nacional Actualidad del derecho mercantil Agenda de eventos Capitale : Lomé Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 27 Octobre 1995 Dépôt Instruments : 20 Novembre 1995 Entrée en vigueur 19 Janvier […]
