OHADA NEWS
OHADA news and announcements
Bamako, 15 to 21 September 2017 On Monday, 18 September 2017, the Institute for Judicial Training of Bamako hosted a double ceremony relating to the handing over of equipment and launching of a training session within the framework of the deployment of the software solution for the integrated management of local registers and national files […]
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“ Etude d’un cas pratique suivant le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA ” Jeudi 20, Vendredi 21 juillet 2017 Lieu : Hôtel Mercure le Chari de N’Djamena (Tchad) Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses […]
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Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu. Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier […]
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Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu. Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier […]
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Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu. Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier […]
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Le Secrétariat Permanent de l’OHADA organise, sur financement du Groupe de la Banque Mondiale (PACI-OHADA), du 26 au 29 avril 2017, Abidjan (Côte d’Ivoire) un Atelier sous-régional de formation des formateurs sur le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF).
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Le Secrétariat Permanent de l’OHADA organise, sur financement du Groupe de la Banque Mondiale (PACI-OHADA), du 19 au 22 avril 2017 à N’Djamena (Tchad) un Atelier sous-régional de formation des formateurs sur le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF).
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L’organisation tient la 44e session du Conseil des Ministres à Conakry les 8 et 9 juin 2017, précédée de la réunion du Comité des Experts les 5 et 6 juin.
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Du 27 au 31 mars 2017, l’ERSUMA organise une formation sur le thème “Pratiques des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution” à la demande et sur le financement des Huissiers de Justice de la Chambre Départementale de Brazzaville (Congo)
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SECRETARIAT PERMANENT DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES – OHADA – AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET N° de référence: 001/ASMI/SP-OHADA/DRHMAG/2017 Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (SP-OHADA) envisage d’engager des prestataires dans les domaines ci-après : – Entretien des bâtiments (menuiserie, […]
