Sommaire de l'Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).

Préambule

Chapitre préliminaire – Champ d'application

Partie 1 – Dispositions générales sur la société coopérative

Titre 1 – Constitution de la société coopérative

• Chapitre 1 – Définition de la société coopérative et principes coopératifs
• Chapitre 2 – La qualité d'associé
  • Section 1 – Dispositions Générales
  • Section 2 – Adhésion - Retrait - Exclusion
    • Sous-section 1 – Adhésion à la société coopérative
    • Sous-section 2 – Retrait des associés coopérateurs - Droits au remboursement
    • Sous-section 3 – Exclusion des coopérateurs
      • Paragraphe 1 – Dispositions générales
      • Paragraphe 2 – Droit de recours du coopérateur exclu
      • Paragraphe 3 – Sort des droits sociaux du coopérateur exclu et des engagements en cours
• Chapitre 3 – Statuts et règlement intérieur
  • Section 1 – Statuts
    • Sous-section 1 – Forme des statuts
    • Sous-section 2 – Contenu des statuts - Mentions obligatoires et mentions facultatives
    • Sous-section 3 – Dénomination sociale
    • Sous-section 4 – Objet de la société coopérative
    • Sous-section 5 – Siège social
    • Sous-section 6 – Durée - Prorogation
      • Paragraphe 1 – Durée
      • Paragraphe 2 – Prorogation
    • Sous-section 7 – Apports
      • Paragraphe 1 – Dispositions générales
      • Paragraphe 2 – Différents types d'apports
      • Paragraphe 3 – Apports en numéraire
      • Paragraphe 4 – Apports en nature
      • Paragraphe 5 – Apports en industrie
    • Sous-section 8 – Parts sociales
      • Paragraphe 1 – Principe
      • Paragraphe 2 – Droits et obligations attachés aux parts sociales
        • Sous-paragraphe 1 – Droits
        • Sous-paragraphe 2 – Obligations
      • Paragraphe 3 – Cessibilité - Non négociabilité
      • Paragraphe 4 – Réduction du nombre de coopérateurs en dessous du seuil légal
    • Sous-section 9 – Ressources de la société coopérative
      • Paragraphe 1 – Fonds propres
        • Sous-paragraphe 1 – Capital social
        • Sous-paragraphe 2 – Autres fonds propres
      • Paragraphe 2 – Fonds d'emprunt
    • Sous-section 10 – Modification des statuts
    • Sous-section 11 – Non respect des formalités - Responsabilités
  • Section 2 – Règlement intérieur
    • Sous-section 1 – Forme du règlement intérieur
    • Sous-section 2 – Contenu du règlement intérieur
• Chapitre 4 – Registre des sociétés coopératives - Immatriculation personnalité juridique
  • Section 1 – Registre des Sociétés Coopératives
    • Sous-section 1 – Dispositions générales
    • Sous-section 2 – Organisation du registre des sociétés coopératives
    • Sous-section 1 – Immatriculation
    • Sous-section 2 – Personnalité juridique
    • Sous-section 3 – Situation en cas de transfert de siège
    • Sous-section 4 – Inscriptions modificatives, rectificatives ou complémentaires
    • Sous-section 5 – Publicité
    • Sous-section 6 – Inscription secondaire en cas d'établissement secondaire
    • Sous-section 7 – Dissolution-Radiation
  • Section 2 – Immatriculation - Personnalité Juridique
  • Section 3 – Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée
    • Sous-section 1 – Définitions
    • Sous-section 2 – Engagements pris pour le compte de la société coopérative en formation avant sa constitution
    • Sous-section 3 – Engagements pris pour le compte de la société coopérative constituée et avant son immatriculation

Titre 2 – Fonctionnement de la société coopérative

• Chapitre 1 – Pouvoirs des dirigeants sociaux - Principes généraux
• Chapitre 2 – Assemblée générale - Principes généraux
• Chapitre 3 – Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat
  • Section 1 – Etats financiers de synthèse annuels
    • Sous-section 1 – Principe
    • Sous-section 2 – Approbation des états financiers de synthèse annuels
  • Section 2 – Ristournes - Réserves
    • Sous-section 1 – Ristournes
    • Sous-section 2 – Réserves
  • Section 3 – Litiges entre coopérateurs ou entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative
• Chapitre 4 – Procédures de contrôle préventif
  • Section 1 – Procédure d'alerte
  • Section 2 – Expertise de gestion
  • Section 3 – Commissariat au compte

Titre 3 – Action en responsabilité civile contre les dirigeants de la société coopérative

• Chapitre 1 – Action individuelle
• Chapitre 2 – Action sociale

Titre 4 – Liens de droit entre les sociétés coopératives

• Chapitre 1 – Unions - Fédérations - Confédération - Réseaux
  • Section 1 – Unions des sociétés coopératives
    • Sous-section 1 – Constitution
    • Sous-section 2 – Missions - Fonctionnement
  • Section 2 – Fédération de sociétés coopératives
    • Sous-section 1 – Constitution
    • Sous-section 2 – Missions - Fonctionnement
  • Section 3 – Confédération
    • Sous-section 1 – Constitution
    • Sous-section 2 – Missions - Fonctionnement
  • Section 4 – Réseaux coopératifs de moyens ou d'objectifs

Titre 5 – Transformation de la société coopérative

Titre 6 – Fusion-Scission

Titre 7 – Dissolution - Liquidation de la société coopérative

• Chapitre 1 – Dissolution de la société coopérative
  • Section 1 – Causes de dissolution
  • Section 2 – Effets de la dissolution
• Chapitre 2 – Liquidation de la société coopérative
  • Section 1 – Dispositions générales
  • Section 2 – Dispositions particulières à la liquidation judiciaire

Titre 8 – Nullité de la société coopérative et des actes sociaux

Partie 2 – Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives

Titre 1 – Société coopérative simplifiée

• Chapitre 1 – Constitution
  • Section 1 – Généralités
  • Section 2 – Conditions de fond
    • Sous-section 1 – Immatriculation
    • Sous-section 2 – Capital social
    • Sous-section 3 – Évaluation des apports en nature
    • Sous-section 4 – Dépôt des fonds et leur mise à disposition
  • Section 3 – Conditions de forme
• Chapitre 2 – Fonctionnement de la société coopérative simplifiée
  • Section 1 – Opérations relatives aux parts sociales
    • Sous-section 1 – Transmission des parts sociales
      • Paragraphe 1 – Cessions de parts entre vifs
      • Paragraphe 2 – Transmission pour cause de décès
    • Sous-section 2 – Insaisissabilité et nantissement des parts sociales
  • Section 2 – Gérance
    • Sous-section 1 – Organisation de la gérance
      • Paragraphe 1 – Comité de gestion
      • Paragraphe 2 – Durée des fonctions
      • Paragraphe 3 – Remboursement des frais
      • Paragraphe 4 – Révocation
      • Paragraphe 5 – Démission
  • Section 3 – Assemblée générale des associés coopérateurs
    • Sous-section 1 – Organisation de l'assemblée générale
      • Paragraphe 1 – Principes généraux
      • Paragraphe 2 – Convocation de l'assemblée générale
      • Paragraphe 3 – Procès-verbaux
    • Sous-section 2 – Droits des coopérateurs
      • Paragraphe 1 – Principe
      • Paragraphe 2 – Droit de communication
      • Paragraphe 3 – Droit à la répartition du résultat disponible
    • Sous-section 3 – Assemblée générale ordinaire
      • Paragraphe 1 – Tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle
      • Paragraphe 2 – Conventions entre la société coopérative simplifiée et l'un de ses dirigeants ou coopérateurs
    • Sous-section 4 – Assemblée générale extraordinaire
      • Paragraphe 1 – Règles générales relatives au vote des associés coopérateurs
      • Paragraphe 2 – Transformation de la société coopérative simplifiée
  • Section 4 – Moyens de contrôle de la société coopérative simplifiée
    • Sous-section 1 – Commission de surveillance
• Chapitre 3 – Fusion-Scission
• Chapitre 4 – Dissolution de la société coopérative simplifiée

Titre 2 – Société coopérative avec conseil d'administration

• Chapitre 1 – Constitution de la société coopérative avec conseil d'administration
  • Section 1 – Généralités
    • Sous-section 1 – Définition
    • Sous-section 2 – Capital social
  • Section 2 – Constitution
    • Sous-section 1 – Etablissement des bulletins de souscription
    • Sous-section 2 – Dépôt des fonds de souscription et de versement
    • Sous-section 3 – Etablissement des Statuts et du Règlement intérieur
    • Sous-section 4 – Retrait des fonds
    • Sous-section 5 – Apports en nature
    • Sous-section 6 – Assemblée générale constitutive
• Chapitre 2 – Administration et direction de la société coopérative avec conseil d'administration
  • Section 1 – Conseil d'Administration
    • Sous-section 1 – Composition du conseil
      • Paragraphe 1 – Nombre et désignation des administrateurs
      • Paragraphe 2 – Durée du mandat des administrateurs
      • Paragraphe 3 – Représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration
      • Paragraphe 4 – Elections
      • Paragraphe 5 – Vacance de siège d'administrateur
      • Paragraphe 6 – Remboursement des frais
      • Paragraphe 7 – Fin de mandat d'administrateur
    • Sous-section 2 – Attributions du Conseil d'Administration
      • Paragraphe 1 – Etendue des pouvoirs
      • Paragraphe 2 – Conventions réglementées
      • Paragraphe 3 – Cautions, avals et autres garanties
      • Paragraphe 4 – Conventions interdites
      • Paragraphe 5 – Autres pouvoirs du conseil d'administration
    • Sous-section 3 – Fonctionnement du conseil d'administration
      • Paragraphe 1 – Convocation et délibération du conseil d'administration
      • Paragraphe 2 – Procès - Verbal du conseil d'administration
    • Sous-section 4 – Président du conseil d'administration et responsable chargé de direction
      • Paragraphe 1 – Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration
      • Paragraphe 2 – Attributions du président du conseil d'administration
      • Paragraphe 3 – Nomination et durée du mandat du responsable chargé de direction
      • Paragraphe 4 – Attributions et rémunération du responsable chargé de direction
  • Section 2 – Conseil de Surveillance
• Chapitre 3 – Assemblée générale
  • Section 1 – Règles communes à toutes les Assemblées de Coopérateurs
    • Sous-section 1 – Convocation de l'assemblé
    • Sous-section 2 – Communication de documents
    • Sous-section 3 – Tenue de l'assemblée générale
  • Section 2 – Assemblée générale ordinaire
    • Sous-section 1 – Attributions
    • Sous-section 2 – Réunion, quorum et majorité
  • Section 3 – Assemblée générale extraordinaire
    • Sous-section 1 – Attributions
    • Sous-section 2 – Réunion, quorum et majorité
• Chapitre 4 – Dissolution des sociétés coopératives avec conseil d'administration
• Chapitre 5 – Responsabilité
  • Section 1 – Responsabilité des coopérateurs
  • Section 2 – Responsabilité des Initiateurs
  • Section 3 – Responsabilité des Administrateurs
• Chapitre 6 – Dispositions relatives aux parts sociales
  • Section 1 – Différentes formes de parts sociales
  • Section 2 – Droits attachés aux parts sociales
  • Section 3 – Défaut de libération des parts sociales - Effets
  • Section 4 – Remboursement des parts sociales

Partie 3 – Dispositions pénales

Partie 4 – Dispositions diverses, transitoires et finales

Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l’OHADA consacré au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).