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PRÉAMBULE 

TITRE PRÉLIMINAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I – MANDATAIRES JUDICIAIRES

• CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• CHAPITRE II – ACCÈS AUX FONCTIONS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
• CHAPITRE III – CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
• CHAPITRE IV – CONTRÔLE ET DISCIPLINE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
• CHAPITRE V – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE PROFESSIONNELLES DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
• CHAPITRE VI – RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
• CHAPITRE VII – OUVERTURE ET PRODUITS DU COMPTE SPECIAL

TITRE II – PROCÉDURES PRÉVENTIVES

• CHAPITRE I – CONCILIATION
  • Section 1 – Ouverture de la conciliation
  • Section 2 – Déroulement et issue de la conciliation
• CHAPITRE II – RÈGLEMENT PRÉVENTIF
  • Section 1 – Ouverture du règlement préventif
  • Section 2 – Effets du concordat préventif
  • Section 3 – Voies de recours
  • Section 4 – Règlement préventif simplifié

TITRE III – REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS

• CHAPITRE I – OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS
• CHAPITRE II – ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS
  • Section 1 – Juge-commissaire
  • Section 2 – Syndic
  • Section 3 – Ministère Public
  • Section 4 – Contrôleurs
  • Section 5 – Dispositions générales
• CHAPITRE III – EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DÉBITEUR
  • Section 1 – Assistance ou dessaisissement du débiteur
  • Section 2 – Actes inopposables à la masse des créanciers
• CHAPITRE IV – EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS
  • Section 1 – Constitution de la masse et effets suspensifs
  • Section 2 – Production et vérification des créances
  • Section 3 – Cautions et coobligés
  • Section 4 – Super privilège des salariés
  • Section 5 – Droit de résiliation et privilège du bailleur d'immeuble
  • Section 6 – Droits du conjoint
  • Section 7 – Droits du vendeur de meubles et revendications
  • Section 8 – Contrats en cours et licenciements
  • Section 9 – Continuation de l'activité
  • Section 10 – Responsabilité des tiers
• CHAPITRE V – SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS
  • Section 1 – Solution du redressement judiciaire
    • Sous-section 1 – Formation du concordat de redressement judiciaire
    • Sous-section 2 – Concordat comportant une cession totale ou partielle d'actif
    • Sous-section 3 – Effets et exécution du concordat
    • Sous-section 4 – Résolution et annulation du concordat préventif ou de redressement judiciaire
    • Sous-section 5 – Survenance d'une seconde procédure collective
    • Sous-section 6 – Redressement judiciaire simplifié
  • Section 2 – Solution de la liquidation des biens
    • Sous-section 1 – Réalisation de l'actif
    • Sous-section 2 – Apurement du passif
    • Sous-section 3 – Clôture de l'union
  • Section 3 – Clôture pour insuffisance d'actif
  • Section 4 – Clôture pour extinction du passif
  • Section 5 – Liquidation des biens simplifiée
• CHAPITRE VI – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES
  • Section 1 – Comblement du passif
  • Section 2 – Extension des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens aux dirigeants des personnes morales

TITRE IV – FAILLITE PERSONNELLE ET RÉHABILITATION

• CHAPITRE I – FAILLITE PERSONNELLE
  • Section 1 – Cas de faillite personnelle
  • Section 2 – Procédure
  • Section 3 – Effets de la faillite personnelle
• CHAPITRE II – RÉHABILITATION
  • Section 1 – Cas de réhabilitation
  • Section 2 – Procédure
  • Section 3 – Effets de la réhabilitation

TITRE V – VOIES DE RECOURS EN MATIÈRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS

TITRE VI – BANQUEROUTE ET AUTRES INFRACTIONS

• CHAPITRE I – BANQUEROUTE ET INFRACTIONS ASSIMILÉES
  • Section 1 – Banqueroute simple et banqueroute frauduleuse
  • Section 2 – Infractions assimilées aux banqueroutes Section 3 – Poursuite des infractions de banqueroute et des infractions assimilées
• CHAPITRE II – AUTRES INFRACTIONS

TITRE VII – PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES

• CHAPITRE I – RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES DANS LES ÉTATS PARTIES
• CHAPITRE II – RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA
  • Section 1 – Objet, champ d'application et dispositions générales
  • Section 2 – Accès des représentants étrangers et des créanciers étrangers aux juridictions compétentes des États parties
  • Section 3 – Reconnaissance de la procédure collective étrangère et mesures disponibles
  • Section 4 – Coopération avec les tribunaux étrangers et les représentants étrangers
  • Section 5 – Procédures collectives concurrentes

TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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