ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

Parution du 1er numéro du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle


L’ERSUMA a le plaisir de vous annoncer la parution du tout premier numéro de son nouveau mensuel dénommé « Bulleti

Passation de service à la tête de l’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a abrité à son siège sis à Porto-Novo, capitale de la R

Colloque international organisé par l'ERSUMA et le DIU Juriste OHADA Paris 2 - Paris 13


Thème : Le projet de texte portant droit général des obligations dans l'espace OHADA : principes directeurs, innovati

Amélioration de l’information financière des sociétés (Ouagadougou, Burkina Faso, du 27 juin au 1er juillet 2016)


Atelier de restitution des études portant sur les guides d’application des normes professionnelles d’audit, de comm

Affaire Monsieur Marcel LUKUSA DITABA -CONTRE- SAVE THE CHILDREN International


Audience N°4 : Jeudi 27 juillet 2017 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°RCA 2064 rendu le 22 ao

Affaire Dames Mohamed Abdallah Dourra et Moerenhout Eliane -CONTRE- Jean Luc Moerenntout & Société New BUROMECA & Greffier en Chef du Tribunal de Kinshasa-Gombe


Audience N°3 : Jeudi 27 juillet 2017 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°29.659 rendu le 10 juil

Affaire Société GEODIS PROJECTS CAMEROON S.A anciennement Tchad Cameroun Logistique -CONTRE- Société TENGA S.A


Audience N°2 : Jeudi 27 juillet 2017 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°74 rendu le 09 avril 20

Affaire Banque Atlantique Côte d’Ivoire -CONTRE- DIARRASSOUBA Mamadou Lamine


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Parution de l'Edition 2016 du Code bleu OHADA


Les éditions JURIAFRICA et la librairie LGDJ ont le plaisir de vous annoncer la parution du Code bleu OHADA à jour de

Lancement de la Revue Africaine des Huissiers de Justice


Les Huissiers de Justice viennent de lancer une nouvelle Revue de droit et de pratique professionnelle. La Revue Africai

Cinquième journées OHADA de Guinée


La République de Guinée a organisé, en partenariat avec l’OHADA et l’Organisation Internatio-nale de la Francopho

Parution du 28e numéro du Journal Officiel de l’OHADA


Cet important numéro contient, outre le compte-rendu de toutes les réunions du Conseil des Ministres tenues depuis 201

Déploiement du RCCM informatisé : après le Mali et le Burkina Faso, la Guinée Bissau reçoit la solution logicielle et des équipements informatiques


Bissau, du 03 au 10 octobre 2017 Bissau, capitale de la République de Guinée Bissau, accueille depuis le Mardi 03 oct

La Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA se réunit à Kinshasa


Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo abrite, du 25 au 29 avril 2016, les travaux de l’Assemblé

Textes internes d'application du droit OHADA: La Côte d’Ivoire crée sa Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires


Parmi les nombreuses innovations introduites par le nouvel Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des p

SIGNATURE D’UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’OHADA ET L’ONU


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le

Signature d’une convention de partenariat entre l’OHADA et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Dorothé SOSSA, signe une Convention de partenariat avec le Président

L’OHADA signe un Accord de coopération avec l’OAPI


Le Pr Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Aff

Le Conseil d’administration de l’ERSUMA tient sa 21e session ordinaire


Cotonou, Azalaï Hôtel de la Plage, 09 et 10 août 2017 Sous la présidence du Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétai

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : les CNO peaufinent les textes


Du 24 au 27 juillet 2017, les Commissions Nationales OHADA (CNO) tiennent à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire

Démarrage des « Matinées de l’ERSUMA » !


COMMUNIQUE  L’ERSUMA institue un cadre périodique d’échanges et de discussions dénommé « Matinées de l’ERS

DROIT OHADA

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