ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA


Libreville, 14 juin 2018 Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 46e session le 14 juin 2018 dan

AVIS DE REPORT DU SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA-OHADA DE LIBREVILLE


Compte tenu des contraintes liées à l’installation des nouveaux Juges de la CCJA-OHADA, le séminaire sur le nouveau

46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA : c’est parti !


Libreville, 11 juin 2018 L’hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville a abrité, le 11 juin 2018, la cérémonie

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 8 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du huitième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

Affaire Monsieur THIOMBIANO Ousseini -CONTRE- Délégation de l’Union Européenne en République du Niger et Etat du Niger


Audience N°30 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 06 rendu le 08 janvier 2015 pa

Affaire Monsieur MARCOS ELIE ASSAD -CONTRE- Groupe SOAD


Audience N°29 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 207 rendu le 29 mai 2015 par l

Affaire Etat du Sénégal -CONTRE- Société EEXIMCOR Afrique, Papa Ousmane AHNE, Mambaye SEYE et Autres


Audience N°28 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 125 rendu le 23 mai 2016 par l

Affaire Société EEXIMCOR Afrique SA -CONTRE- Etat du Sénégal et le Fond de Promotion Economique devenu BNDE


Audience N°27 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 552 rendu le le 27 juin 2008 p

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 8 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du huitième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : COMMENT OPTIMISER LE FINANCEMENT PRIVE DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES EN AFRIQUE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

VISITE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA AU CANADA


COMMUNIQUE VISITE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA AU CANADA Montréal (Canada), du 22 au 28 avril  2018 Sur inv

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 7 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du septième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA


Libreville, 14 juin 2018 Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 46e session le 14 juin 2018 dan

46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA : c’est parti !


Libreville, 11 juin 2018 L’hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville a abrité, le 11 juin 2018, la cérémonie

BDEAC : Avis de recrutements de deux experts arabes à demeure


La BDEAC recrute pour ses services deux experts arabes à demeure à savoir : - un expert pour appuyer la BDEAC en vue

Hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo


La communauté OHADA a rendu hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo, admis à la retraite comme enseignant-chercheur de l'

BDEAC : Avis de recrutements de deux experts arabes à demeure


La BDEAC recrute pour ses services deux experts arabes à demeure à savoir : - un expert pour appuyer la BDEAC en vue

Communiqué de la BDEAC : AVIS A MANIFESTION D’INTERET


1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

APPORT DES INSTRUMENTS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE AU DROIT DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA


Par Justin Monsenepwo, LL.M. Eur. Résumé La Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de

SIGNATURE D’UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’OHADA ET L’ONU


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le

AVIS DE REPORT DU SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA-OHADA DE LIBREVILLE


Compte tenu des contraintes liées à l’installation des nouveaux Juges de la CCJA-OHADA, le séminaire sur le nouveau

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 8 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du huitième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA - OHADA


Créée dans l’optique de réaliser l’ambition de l’OHADA de « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règl

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : COMMENT OPTIMISER LE FINANCEMENT PRIVE DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES EN AFRIQUE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

AVIS DE REPORT DU SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA-OHADA DE LIBREVILLE


Compte tenu des contraintes liées à l’installation des nouveaux Juges de la CCJA-OHADA, le séminaire sur le nouveau

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : COMMENT OPTIMISER LE FINANCEMENT PRIVE DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES EN AFRIQUE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

ORGANISATION DE LA SEMAINE OHADA AU GABON


En partenariat avec le Ministère en Charge de la Justice et du Ministère en charge de l'Economie, de la Prospective et

ACTIVITES DE L’ERSUMA AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

DROIT OHADA

AVIS DE REPORT DU SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA-OHADA DE LIBREVILLE


Compte tenu des contraintes liées à l’installation des nouveaux Juges de la CCJA-OHADA, le séminaire sur le nouveau

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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

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En partenariat avec le Ministère en Charge de la Justice et du Ministère en charge de l'Economie, de la Prospective et

ACTIVITES DE L’ERSUMA AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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