École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, Bénin

ERSUMA en bref

LES PÉRIODIQUES DE L’ERSUMA SONT DISPONIBLES EN LIGNE SUR CAIRN INFO 

L’ERSUMA, École de droit des affaires de l’OHADA, est heureuse d’annoncer au public que ses deux principales publications, à savoir...
LES PÉRIODIQUES DE L’ERSUMA SONT DISPONIBLES EN LIGNE SUR CAIRN INFO 

Avis de sélection de trois (03) prestataires consultants juristes au profit de l’ERSUMA

École de droit des Affaires de l’OHADA, l’ERSUMA est reconnue pour son expertise et sa culture de l’excellence dans l’espace...
Avis de sélection de trois (03) prestataires consultants juristes au profit de l’ERSUMA

ERSUMA : de nouveaux outils, pour aller plus loin

Le rideau est tombé sur les travaux de la 29ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’ERSUMA.  Outre l’approbation du...
ERSUMA : de nouveaux outils, pour aller plus loin

Démarrage des travaux du Conseil d’administration de l’ERSUMA

Le Conseil d’administration de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...
Démarrage des travaux du Conseil d’administration de l’ERSUMA

FORMATIONS A KANANGA & MBUJI-MAYI EN RDC SUR LE THEME : « THEORIE ET PRATIQUE DES PROCEDURES OHADA : PROCEDURES D’EXECUTION ET PROCEDURES COLLECTIVES »

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat...
FORMATIONS A KANANGA & MBUJI-MAYI EN RDC SUR LE THEME :  « THEORIE ET PRATIQUE DES PROCEDURES OHADA : PROCEDURES D’EXECUTION ET PROCEDURES COLLECTIVES »

Présentation de l'ERSUMA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un statut international. Tous les États parties au Traité sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout État adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l’ERSUMA.

Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’États non membres, après accord du Conseil d’Administration. La finalité de l’ERSUMA est d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des États membres.

En particulier, l’ERSUMA est chargée d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, opérateurs économiques, universitaires …, des États membres en droit harmonisé et en droit des affaires.

L’ERSUMA est organisée en pôle administratif et en pôle technique. Le pôle administratif assure la gestion administrative et financière de l’Institution. Il est constitué de la Direction générale, du Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale, du Service Financier et Comptable et du Service du Système d’Information.

Le pôle technique est constitué des différents centres correspondant aux services offerts par l’ERSUMA. Il s’agit du Centre de formation, du Centre de recherche, du Centre de documentation et du Centre de traduction et d’interprétariat en droit.