École RĂ©gionale SupĂ©rieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, BĂ©nin

ERSUMA en bref

Parution du numéro 71 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

COMMUNIQUÉ L'École RĂ©gionale SupĂ©rieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a...
Parution du numéro 71 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

COMMUNIQUÉ ERSUMA : session de formation sur le thĂšme « Pratique de la saisie immobiliĂšre en droit OHADA »

COMMUNIQUÉ -  SESSION DE FORMATION EN BIMODAL « PRATIQUE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE EN DROIT OHADA » CONGO - VISIOCONFERENCE L’École RĂ©gionale...
COMMUNIQUÉ ERSUMA : session de formation sur le thĂšme « Pratique de la saisie immobiliĂšre en droit OHADA »

COMMUNIQUÉ ERSUMA : 3Ăšme ConfĂ©rence internationale sur le thĂšme « La gouvernance des sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives dans l’espace OHADA ».

COMMUNIQUÉ 3ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 « LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DANS L’ESPACE OHADA » L’École RĂ©gionale SupĂ©rieure de la...
COMMUNIQUÉ ERSUMA : 3Ăšme ConfĂ©rence internationale sur le thĂšme « La gouvernance des sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives dans l’espace OHADA ».

3Ăšme Ă©dition des JournĂ©es Africaines de l’Arbitrage et de la MĂ©diation – JAAM

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3Ăšme Ă©dition des JournĂ©es Africaines de l’Arbitrage et de la MĂ©diation – JAAM

Pratique des sûretés dans les établissements bancaires et les systÚmes financiers décentralisés

COMMUNIQUÉ  SESSION DE FORMATION EN BIMODAL « PRATIQUE DES SÛRETÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS » BÉNIN...
Pratique des sûretés dans les établissements bancaires et les systÚmes financiers décentralisés

Présentation de l'ERSUMA

L’Ecole RĂ©gionale SupĂ©rieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’ERSUMA est dotĂ©e de la personnalitĂ© morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financiĂšre. Elle bĂ©nĂ©ficie d’un statut international. Tous les États parties au TraitĂ© sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout État adhĂ©rant au TraitĂ© aprĂšs son entrĂ©e en vigueur devient membre de l’ERSUMA.

Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’États non membres, aprĂšs accord du Conseil d’Administration. La finalitĂ© de l’ERSUMA est d’Ɠuvrer Ă  l’amĂ©lioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des États membres.

En particulier, l’ERSUMA est chargĂ©e d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agrĂ©Ă©s, mandataires judiciaires, opĂ©rateurs Ă©conomiques, universitaires 
, des États membres en droit harmonisĂ© et en droit des affaires.

L’ERSUMA est organisĂ©e en pĂŽle administratif et en pĂŽle technique. Le pĂŽle administratif assure la gestion administrative et financiĂšre de l’Institution. Il est constituĂ© de la Direction gĂ©nĂ©rale, du Service des Ressources Humaines, du MatĂ©riel et de l’Administration GĂ©nĂ©rale, du Service Financier et Comptable et du Service du SystĂšme d’Information.

Le pĂŽle technique est constituĂ© des diffĂ©rents centres correspondant aux services offerts par l’ERSUMA. Il s’agit du Centre de formation, du Centre de recherche, du Centre de documentation et du Centre de traduction et d’interprĂ©tariat en droit.