École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, Bénin

ERSUMA en bref

Communiqué ERSUMA : Session de formation certifiante au Congo sur la « Gestion stratégique de la saisie immobilière et de la saisie attribution de créances »

COMMUNIQUÉ  SESSION DE FORMATION CERTIFIANTE AU CONGO L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...
Communiqué ERSUMA : Session de formation certifiante au Congo sur la « Gestion stratégique de la saisie immobilière et de la saisie attribution de créances »

COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSIONS DE FORMATION & CONFERENCE AUX COMORES

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSIONS DE FORMATION & CONFERENCE AUX COMORES

COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSIONS DE FORMATION AU CAMEROUN

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa...
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COMMUNIQUÉ 6EME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2022 : « LA DYNAMIQUE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DANS L’ESPACE OHADA »

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat...
COMMUNIQUÉ 6EME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2022 : « LA DYNAMIQUE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DANS L’ESPACE OHADA »

COMMUNIQUÉ ERSUMA : 2ème édition du FIPROD à Kigali

2ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre - FIPROD Thème :  « DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DÉFIS DU...
COMMUNIQUÉ ERSUMA : 2ème édition du FIPROD à Kigali

Présentation de l'ERSUMA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un statut international. Tous les États parties au Traité sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout État adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l’ERSUMA.

Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’États non membres, après accord du Conseil d’Administration. La finalité de l’ERSUMA est d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des États membres.

En particulier, l’ERSUMA est chargée d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, opérateurs économiques, universitaires …, des États membres en droit harmonisé et en droit des affaires.

L’ERSUMA est organisée en pôle administratif et en pôle technique. Le pôle administratif assure la gestion administrative et financière de l’Institution. Il est constitué de la Direction générale, du Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale, du Service Financier et Comptable et du Service du Système d’Information.

Le pôle technique est constitué des différents centres correspondant aux services offerts par l’ERSUMA. Il s’agit du Centre de formation, du Centre de recherche, du Centre de documentation et du Centre de traduction et d’interprétariat en droit.