École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, Bénin

ERSUMA en bref

Passation de services à la Direction des Etudes de l’ERSUMA

Porto-Novo, le 18 septembre 2023 Placée sous la présidence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, la...
Passation de services à la Direction des Etudes de l’ERSUMA

COMMUNIQUÉ ERSUMA – SESSIONS DE FORMATION ET DE CONFÉRENCE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2023

COMMUNIQUÉ  SESSIONS DE FORMATION ET DE CONFÉRENCE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2023 L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de...
COMMUNIQUÉ ERSUMA – SESSIONS DE FORMATION ET DE CONFÉRENCE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2023

COMMUNIQUÉ : 2ème édition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION

COMMUNIQUÉ  2ème édition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION  Thème : LE REGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET...
COMMUNIQUÉ  : 2ème édition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION

COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSION DE FORMATION CERTIFIANTE sur le thème « Le bail à usage professionnel : rédaction, exécution et gestion du contentieux »

COMMUNIQUÉ  SESSION DE FORMATION CERTIFIANTE EN BIMODAL BENIN - VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour...
COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSION DE FORMATION CERTIFIANTE sur le thème « Le bail à usage professionnel : rédaction, exécution et gestion du contentieux »

4ÈME CONFÉRENCE DE L’ERSUMA sur « La société coopérative, vecteur de développement économique et social »

COMMUNIQUÉ 4ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2023 « LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, VECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL » À l’occasion de la...
4ÈME CONFÉRENCE DE L’ERSUMA sur « La société coopérative, vecteur de développement économique et social »

Présentation de l'ERSUMA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un statut international. Tous les États parties au Traité sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout État adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l’ERSUMA.

Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’États non membres, après accord du Conseil d’Administration. La finalité de l’ERSUMA est d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des États membres.

En particulier, l’ERSUMA est chargée d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, opérateurs économiques, universitaires …, des États membres en droit harmonisé et en droit des affaires.

L’ERSUMA est organisée en pôle administratif et en pôle technique. Le pôle administratif assure la gestion administrative et financière de l’Institution. Il est constitué de la Direction générale, du Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale, du Service Financier et Comptable et du Service du Système d’Information.

Le pôle technique est constitué des différents centres correspondant aux services offerts par l’ERSUMA. Il s’agit du Centre de formation, du Centre de recherche, du Centre de documentation et du Centre de traduction et d’interprétariat en droit.