COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSIONS DE FORMATION CERTIFIANTE EN BIMODAL EN RDC

COMMUNIQUÉ ERSUMA : 1ERE CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2023

ERSUMA : Techniques de rédaction des décisions de justice dans l’espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d’appel et arrêt de cassation

ERSUMA-OHADA : Lancement du catalogue des formations et des conférences de l’ERSUMA au titre de l’année 2023

COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À MALABO (GUINEE EQUATORIALE)

Présentation de l'ERSUMA
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un statut international. Tous les États parties au Traité sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout État adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l’ERSUMA.
Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’États non membres, après accord du Conseil d’Administration. La finalité de l’ERSUMA est d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des États membres.
En particulier, l’ERSUMA est chargée d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, opérateurs économiques, universitaires …, des États membres en droit harmonisé et en droit des affaires.
L’ERSUMA est organisée en pôle administratif et en pôle technique. Le pôle administratif assure la gestion administrative et financière de l’Institution. Il est constitué de la Direction générale, du Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale, du Service Financier et Comptable et du Service du Système d’Information.
Le pôle technique est constitué des différents centres correspondant aux services offerts par l’ERSUMA. Il s’agit du Centre de formation, du Centre de recherche, du Centre de documentation et du Centre de traduction et d’interprétariat en droit.