École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, Bénin

ERSUMA en bref

PARUTION DU NUMÉRO 73 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (BEPP)

COMMUNIQUÉ DE L'ERSUMA L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...
PARUTION DU NUMÉRO 73 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (BEPP)

COMMUNIQUÉ ERSUMA : 4ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 sur « LES MONNAIES NUMÉRIQUES DANS LE MARCHÉ DE LA FINANCE AFRICAINE »

COMMUNIQUÉ 4ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 « LES MONNAIES NUMÉRIQUES DANS LE MARCHÉ DE LA FINANCE AFRICAINE » L’École Régionale Supérieure...
COMMUNIQUÉ ERSUMA : 4ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 sur  « LES MONNAIES NUMÉRIQUES DANS LE MARCHÉ DE LA FINANCE AFRICAINE »

Lancement de la 3e édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM)

Les travaux de la 3e édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM) se sont ouverts ce Jeudi...
Lancement de la 3e édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM)

COMMUNIQUÉ ERSUMA :  SESSION DE FORMATION EN BIMODAL sur le thème « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA »

COMMUNIQUÉ  SESSION DE FORMATION EN BIMODAL « LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ESPACE OHADA » CAMEROUN - VISIOCONFERENCE...
COMMUNIQUÉ ERSUMA :  SESSION DE FORMATION EN BIMODAL sur le thème « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA »

Parution du numéro 71 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

COMMUNIQUÉ L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a...
Parution du numéro 71 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Présentation de l'ERSUMA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un statut international. Tous les États parties au Traité sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout État adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l’ERSUMA.

Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’États non membres, après accord du Conseil d’Administration. La finalité de l’ERSUMA est d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des États membres.

En particulier, l’ERSUMA est chargée d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, opérateurs économiques, universitaires …, des États membres en droit harmonisé et en droit des affaires.

L’ERSUMA est organisée en pôle administratif et en pôle technique. Le pôle administratif assure la gestion administrative et financière de l’Institution. Il est constitué de la Direction générale, du Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale, du Service Financier et Comptable et du Service du Système d’Information.

Le pôle technique est constitué des différents centres correspondant aux services offerts par l’ERSUMA. Il s’agit du Centre de formation, du Centre de recherche, du Centre de documentation et du Centre de traduction et d’interprétariat en droit.