CCJA

COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D' ARBITRAGE

Abidjan, Cote d'Ivoire

CCJA en bref

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste suivant :...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA

Audience solennelle à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, le mardi 07 janvier 2020 à Abidjan en...
CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA

DISCOURS DE MONSIEUR CESAR APOLLINAIRE ONDO MVE, PRESIDENT DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE DECLARATION SOLENNELLE DE DEUX NOUVEAUX JUGES – ABIDJAN, LE 07 JANVIER 2020

Discours de M. Cesar Apollinaire ONDO MVE, Président de la CCJA à l’occasion de la cérémonie de déclaration solennelle de...
DISCOURS DE MONSIEUR CESAR APOLLINAIRE ONDO MVE, PRESIDENT DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE DECLARATION SOLENNELLE DE DEUX NOUVEAUX JUGES – ABIDJAN, LE 07 JANVIER 2020

AUDIENCE SOLENNELLE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DU NOUVEAU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA

Le lundi 18 novembre 2019, s’est tenue dans la salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de...
AUDIENCE SOLENNELLE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DU NOUVEAU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de sa capacité opérationnelle, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir les postes suivants : A- UN(E)...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE ET LA MISE AUX NORMES DE LA SALLE TECHNIQUE ET RESEAUX COURANTS FAIBLES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)

N° de référence :  CM-OHADA-97183-GO-RFQ Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (PACI) Intitulé du Marché...
AVIS D’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE ET LA MISE AUX NORMES DE LA SALLE TECHNIQUE ET RESEAUX COURANTS FAIBLES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)

Présentation de la CCJA

La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001.

Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se compose de treize juges élus par le Conseil des Ministres de l’OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Les Juges élisent en leur sein un Président et deux vice-présidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La Cour a actuellement trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisième de trois juges). Le traité relatif à l’OHADA, complété par un Règlement de procédure devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.

La Cour a son siège à Abidjan, mais elle peut siéger en tout autre endroit sur le territoire de l’un des dix sept Etats membres de l’Organisation. Elle a déjà tenu des audiences foraines dans plusieurs Etats membres de l’OHADA ces dernières années.

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