COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D' ARBITRAGE

Abidjan, Cote d'Ivoire

CCJA en bref

COMMUNIQUÉ : 2Ăšme Ă©dition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION

COMMUNIQUÉ  2Ăšme Ă©dition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION  ThĂšme : LE REGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET...
COMMUNIQUÉ  : 2Ăšme Ă©dition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste suivant :...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA recherche pour disponibilité immédiate : UN(E)...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 A LA CCJA

Faire l’état des lieux, partager les informations Ă  tous ceux qui animent la Cour et se projeter dans la nouvelle...
RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 A LA CCJA

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de sa capacité opérationnelle, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste suivant : UN(E) CHAUFFEUR...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Présentation de la CCJA

La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clĂ© de l’OHADA. Elle a Ă©tĂ© installĂ©e depuis 1998 et a rendu ses premiĂšres dĂ©cisions en 2001.

Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se compose de treize juges Ă©lus par le Conseil des Ministres de l’OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Les Juges Ă©lisent en leur sein un PrĂ©sident et deux vice-prĂ©sidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La Cour a actuellement trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisiĂšme de trois juges). Le traitĂ© relatif Ă  l’OHADA, complĂ©tĂ© par un RĂšglement de procĂ©dure devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.

La Cour a son siĂšge Ă  Abidjan, mais elle peut siĂ©ger en tout autre endroit sur le territoire de l’un des dix sept Etats membres de l’Organisation. Elle a dĂ©jĂ  tenu des audiences foraines dans plusieurs Etats membres de l’OHADA ces derniĂšres annĂ©es.