COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D' ARBITRAGE

Abidjan, Cote d'Ivoire

CCJA en bref

Semaine Africaine de l’Arbitrage, de la Justice et de l’Information Commerciales : Cotonou abrite la première édition !

La première édition de la Semaine Africaine de l’Arbitrage, de la Justice et de l’Information Commerciales (SAAJIC) se tiendra à...
Semaine Africaine de l’Arbitrage, de la Justice et de l’Information Commerciales : Cotonou abrite la première édition !

SOUTENANCE PUBLIQUE DES RAPPORTS DE FIN DE FORMATION AU CERTIFICAT EN ARBITRAGE OHADA (CAO)

SOUTENANCE PUBLIQUE DES RAPPORTS DE FIN DE FORMATION AU CERTIFICAT EN ARBITRAGE OHADA (CAO) Abidjan (Côte d’Ivoire), du 11 au...
SOUTENANCE PUBLIQUE DES RAPPORTS DE FIN DE FORMATION AU CERTIFICAT EN ARBITRAGE OHADA (CAO)

CONFÉRENCE INTERNATIONALE : « EXPLORER L’HARMONISATION DES PRATIQUES D’ARBITRAGE ET DES MARD DANS LES SYSTEMES DE DROIT CIVIL ET DE COMMON LAW EN AFRIQUE »

CONFÉRENCE INTERNATIONALE  « EXPLORER L'HARMONISATION DES PRATIQUES D'ARBITRAGE ET DES MARD DANS LES SYSTEMES DE DROIT CIVIL ET DE COMMON...
CONFÉRENCE INTERNATIONALE : « EXPLORER L’HARMONISATION DES PRATIQUES D’ARBITRAGE ET DES MARD DANS LES SYSTEMES DE DROIT CIVIL ET DE COMMON LAW EN AFRIQUE »

COMMUNIQUÉ : 2ème édition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION

COMMUNIQUÉ  2ème édition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION  Thème : LE REGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET...
COMMUNIQUÉ  : 2ème édition des JOURNÉES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste suivant :...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Présentation de la CCJA

La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001.

Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se compose de treize juges élus par le Conseil des Ministres de l’OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Les Juges élisent en leur sein un Président et deux vice-présidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La Cour a actuellement trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisième de trois juges). Le traité relatif à l’OHADA, complété par un Règlement de procédure devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.

La Cour a son siège à Abidjan, mais elle peut siéger en tout autre endroit sur le territoire de l’un des dix sept Etats membres de l’Organisation. Elle a déjà tenu des audiences foraines dans plusieurs Etats membres de l’OHADA ces dernières années.