CCJA

COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D' ARBITRAGE

Abidjan, Cote d'Ivoire

CCJA en bref

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste suivant :...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA recherche pour disponibilité immédiate : UN(E)...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 A LA CCJA

Faire l’état des lieux, partager les informations à tous ceux qui animent la Cour et se projeter dans la nouvelle...
RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 A LA CCJA

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de sa capacité opérationnelle, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste suivant : UN(E) CHAUFFEUR...
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

CCJA – OHADA / LISTE DES ARBITRES AU 31 DECEMBRE 2020

La CCJA a l'honneur de rendre publique la décision établissant la liste des arbitres au 31 décembre 2020. Cette décision...
CCJA – OHADA / LISTE DES ARBITRES AU 31 DECEMBRE 2020

Avis d’Appel d’offres N° CM-OHADA-200441-GO-RFB

Avis d’Appel d’offres N° CM-OHADA-200441-GO-RFB  (Procédure à enveloppe unique) Pays :                         Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...
Avis d’Appel d’offres N° CM-OHADA-200441-GO-RFB

Présentation de la CCJA

La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001.

Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se compose de treize juges élus par le Conseil des Ministres de l’OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Les Juges élisent en leur sein un Président et deux vice-présidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La Cour a actuellement trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisième de trois juges). Le traité relatif à l’OHADA, complété par un Règlement de procédure devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.

La Cour a son siège à Abidjan, mais elle peut siéger en tout autre endroit sur le territoire de l’un des dix sept Etats membres de l’Organisation. Elle a déjà tenu des audiences foraines dans plusieurs Etats membres de l’OHADA ces dernières années.