OHADA en bref

Historique de l’OHADA

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrĂ©gĂ© OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intĂ©gration juridique. InstituĂ©e par le traitĂ© du 17 octobre 1993 signĂ© Ă  Port-Louis (Ăźle Maurice), tel que rĂ©visĂ© le 17 octobre 2008 Ă  QuĂ©bec (Canada), cette organisation regroupe Ă  ce jour 17 pays africains et reste ouverte Ă  tout État membre de l’Union africaine, voire Ă  tout Etat non membre de l’Union africaine qui serait invitĂ© Ă  y adhĂ©rer du commun accord des Etats membres.

L’OHADA a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e dans un contexte de crise Ă©conomique aigĂŒe et de chute drastique du niveau des investissements en Afrique, l’insĂ©curitĂ© juridique et judiciaire Ă©tant alors identifiĂ©e comme cause majeure de dĂ©fiance des investisseurs. VĂ©tustĂ©, disparitĂ© et inaccessibilitĂ© des rĂšgles rĂ©gissant les opĂ©rations Ă©conomiques gĂ©nĂ©raient l’insĂ©curitĂ© juridique se traduisant par une incertitude sur la rĂšgle en vigueur, tandis que le dĂ©nuement des tribunaux, l’insuffisance du personnel judiciaire, la formation dĂ©ficitaire de celui-ci en droit Ă©conomique, les lenteurs judiciaires et des problĂšmes de dĂ©ontologie constituaient le ferment d’une insĂ©curitĂ© judiciaire se traduisant par une certaine imprĂ©visibilitĂ© des dĂ©cisions de justice. Afin d’y remĂ©dier, l’OHADA a reçu pour mission de rationaliser l’environnement juridique des entreprises afin de garantir la sĂ©curitĂ© juridique et judiciaire des activitĂ©s Ă©conomiques, dans la perspective de stimuler l’investissement et de crĂ©er un nouveau pĂŽle de dĂ©veloppement en Afrique. Pour y parvenir, l’OHADA s’emploie Ă  :

– Ă©laborer, pour ses Etats membres, un droit des affaires simple, moderne, harmonisĂ© et adaptĂ©, afin de faciliter l’activitĂ© des entreprises ; ce droit commun est contenu dans des Actes uniformes qui, une fois adoptĂ©s, s’appliquent de façon identique dans l’ensemble des Etats membres. Dix Actes uniformes ont Ă©tĂ© adoptĂ©s Ă  ce jour ;

– garantir que ce droit soit appliquĂ© avec diligence, dans des conditions propres Ă  garantir la sĂ©curitĂ© juridique des activitĂ©s Ă©conomiques; cet objectif est rĂ©alisĂ© par la sĂ©curisation du rĂšglement judiciaire des contentieux d’affaires et la promotion des modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends.