L’OHADA et l’ensemble de son personnel vous souhaitent une excellente et fructueuse annĂ©e 2024
28 décembre 2023
Chers amis de l'OHADA, L'année 2023 tire à sa fin. Marquée par de grandes épreuves maßtrisées et de fortes décisions...
Evaluer lâOHADA : LâOAPA en visite au SecrĂ©tariat Permanent
22 décembre 2023
Le Professeur Justine DIFFO, PrĂ©sidente du Conseil dâAdministration de lâObservatoire Africain de la Pratique des Affaires (OAPA), accompagnĂ©e par Me...
Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends (MARD) Ă NâDjamĂ©na au Tchad et par visioconfĂ©rence
11 décembre 2023
COMMUNIQUĂ : Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends (MARD) « Optimiser le rĂšglement des diffĂ©rends Ă travers...
LE SECRETAIRE PERMANENT DE LâOHADA A LA COMMISSION DE LâUEMOA
19 septembre 2022
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM a été reçu ce 15 septembre 2022 par Abdoulaye DIOP au siÚge de la Commission à ...
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS DâINTERET POUR LA SĂLECTION DâUNE FIRME DâAUDIT INTERNATIONALE DE RENOMMĂE EN VUE DâASSURER LE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES INSTITUTIONS DE LâORGANISATION POUR LâHARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
3 novembre 2020
LâOrganisation pour lâHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation panafricaine dâintĂ©gration juridique. Elle Ćuvre pour garantir...
Présentation du SPO
Le SecrĂ©tariat Permanent est l’organe exĂ©cutif de l’OHADA, ses principales attributions sont:
- Assister le Conseil des Ministres et coordonne les activités des institutions
- PrĂ©parer et suit la procĂ©dure d’adoption des Actes Uniformes
- Publier les Actes Uniformes au Journal Officiel de l’OHADA
- Exercer la tutelle sur l’ERSUMA, l’Ăcole RĂ©gionale SupĂ©rieure de la Magistrature
