SECRETARIAT PERMANANT
DE L'OHADA

Yaoundé, Cameroun

SPO en bref

FORMATION ERSUMA sur « Assurances maritimes : rédaction de clauses, constats et règlement des avaries, responsabilités et voies de recours »

COMMUNIQUÉ - FORMATION EN BIMODAL Thème : « Assurances maritimes : rédaction de clauses, constats et règlement des avaries, responsabilités...
FORMATION ERSUMA sur « Assurances maritimes : rédaction de clauses, constats et règlement des avaries, responsabilités et voies de recours »

L’OHADA et l’ensemble de son personnel vous souhaitent une excellente et fructueuse année 2024

Chers amis de l'OHADA, L'année 2023 tire à sa fin. Marquée par de grandes épreuves maîtrisées et de fortes décisions...
L’OHADA et l’ensemble de son personnel vous souhaitent une excellente et fructueuse année 2024

Evaluer l’OHADA : L’OAPA en visite au Secrétariat Permanent

Le Professeur Justine DIFFO, Présidente du Conseil d’Administration de l’Observatoire Africain de la Pratique des Affaires (OAPA), accompagnée par Me...
Evaluer l’OHADA : L’OAPA en visite au Secrétariat Permanent

Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) à N’Djaména au Tchad et par visioconférence

COMMUNIQUÉ : Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) « Optimiser le règlement des différends à travers...
Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) à N’Djaména au Tchad et par visioconférence

LE SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA A LA COMMISSION DE L’UEMOA

Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM a été reçu ce 15 septembre 2022 par Abdoulaye DIOP au siège de la Commission à...
LE SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA A LA COMMISSION DE L’UEMOA

Présentation du SPO

Le Secrétariat Permanent est l’organe exécutif de l’OHADA, ses principales attributions sont:
  • Assister le Conseil des Ministres et coordonne les activités des institutions
  • Préparer et suit la procédure d’adoption des Actes Uniformes
  • Publier les Actes Uniformes au Journal Officiel de l’OHADA
  • Exercer la tutelle sur l’ERSUMA, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature