LA CCJA : UN ORGANISME D’ARBITRAGE

Les décisions qu’elle prend à ce titre, en vue d’assurer la mise en œuvre et la bonne fin des procédures arbitrales et celles liées à l’examen de la sentence sont de nature administrative… Elles sont prises par la Cour dans les conditions fixées en assemblée générale sur proposition du Président».
La CCJA, prise dans sa fonction de centre d’arbitrage, dispose d’un cadre institutionnel qui lui permet d’administrer efficacement les procédures d’arbitrage conduites sous son égide.