AUDCG: Sommaire de l'acte

Sommaire de l'Acte Uniforme portant organisation du droit commercial général (AUDCG).

Préambule

Chapitre préliminaire – Champ d'application 

Livre 1 – Statut du commerçant et de l'entreprenant

Titre 1 – Statut du commerçant

• Chapitre 1 – Définition du commerçant et des actes de commerce

• Chapitre 2 – Capacité d'exercer le commerce

• Chapitre 3 – Obligations comptables du commerçant

• Chapitre 4 – Prescription

Titre 2 – Statut de l'entreprenant

• Chapitre 1 – Définition de l'entreprenant

• Chapitre 2 – Obligations comptables de l'entreprenant

• Chapitre 3 – Prescription

Livre 2 – Registre du commerce et du crédit mobilier

Titre 1 – Dispositions générales

• Chapitre 1 – Missions du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

• Chapitre 2 – Organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Titre 2 – Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

• Chapitre 1 – Conditions de l'immatriculation
  • Section 1 – Immatriculation des personnes physiques
  • Section 2 – Immatriculation des personnes morales
  • Section 3 – Dispositions communes à l'immatriculation des personnes physiques et morales
  • Section 4 – Mentions modificatives, complémentaires et secondaires
  • Section 5 – Radiation

• Chapitre 2 – Effets de l'immatriculation

Titre 3 – Déclaration d'activité de l'entreprenant au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Titre 4 – Contentieux relatif au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Titre 5 – Dispositions particulières

Livre 3 – Fichier national

• Chapitre 1 – Dispositions générales

• Chapitre 2 – Organisation du Fichier National

Livre 4 – Fichier régional

• Chapitre 1 – Dispositions générales

• Chapitre 2 – Organisation du Fichier Régional

Livre 5 – Informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier, du fichier national et du fichier régional

• Chapitre 1 – Principes généraux de l'utilisation des procédures électroniques

• Chapitre 2 – Validité des documents électroniques et des signatures électroniques

• Chapitre 3 – Utilisation et conservation des documents électroniques

• Chapitre 4 – Utilisation de la voie électronique pour la transmission des documents

• Chapitre 5 – Publicité et diffusion des informations des registres sous forme électronique

Livre 6 – Bail à usage professionnel et fonds de commerce

Titre 1 – Bail à usage professionnel

• Chapitre préliminaire – Champ d'application

• Chapitre 1 – Conclusion et durée du bail

• Chapitre 2 – Obligations du bailleur

• Chapitre 3 – Obligations du preneur

• Chapitre 4 – Loyer

• Chapitre 5 – Cession et sous-location

• Chapitre 6 – Conditions et formes du renouvellement

• Chapitre 7 – Résiliation du bail

• Chapitre 8 – Dispositions d'ordre public

Titre 2 – Fonds de commerce

• Chapitre 1 – Définition du fonds de commerce

• Chapitre 2 – Modes d'exploitation du fonds de commerce

• Chapitre 3 – Cession du fonds de commerce

Livre 7 – Intermédiaires de commerce

Titre 1 – Dispositions communes

• Chapitre 1 – Définition et champ d'application

• Chapitre 2 – Constitution et étendue du pouvoir de l'intermédiaire

• Chapitre 3 – Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire

• Chapitre 4 – Cessation du mandat de l'intermédiaire

Titre 2 – Commissionnaire

Titre 3 – Courtier

Titre 4 – Agents commerciaux

Livre 8 – Vente commerciale

Titre 1 – Champ d'application et dispositions générales

• Chapitre 1 – Champ d'application

• Chapitre 2 – Dispositions générales

Titre 2 – Formation du contrat

Titre 3 – Obligations des parties

• Chapitre 1 – Obligations du vendeur
  • Section 1 – Obligation de livraison
  • Section 2 – Obligation de conformité
  • Section 3 – Obligation de garantie

• Chapitre 2 – Obligations de l'acheteur
  • Section 1 – Paiement du prix
  • Section 2 – Prise de livraison

Titre 4 – Effets du contrat

• Chapitre 1 – Transfert de propriété

• Chapitre 2 – Transfert des risques

Titre 5 – Inexécution et responsabilité

• Chapitre 1 – Dispositions générales

• Chapitre 2 – Inexécution des obligations du vendeur

• Chapitre 3 – Inexécution des obligations de l'acheteur

• Chapitre 4 – Intérêts et dommages-intérêts

• Chapitre 5 – Exonération de responsabilité

• Chapitre 6 – Rupture du contrat

• Chapitre 7 – Prescription

Livre 9 – Dispositions transitoires et finales

AUDS: Publication au Journal Officiel

Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l’OHADA consacré au nouvel Acte Uniforme portant organisation du droit des sûretés (AUDS).