RENCONTRE OUEST AFRICAINE SUR LES ENJEUX DE GOUVERNANCE EN CONTEXTE DE CRISE SECURITAIRE ET DE RELANCE ECONOMIQUE POST COVID 19 : L’APPORT DU DROIT OHADA

RAPPORT GENERAL Du 25 au 26 novembre 2021, s’est tenue à Ouagadougou, à Hôtel Prestige, la rencontre ouest- africaine de l’OHADA sur les enjeux de gouvernance en contexte de crise...
RENCONTRE OUEST AFRICAINE SUR LES ENJEUX DE GOUVERNANCE EN CONTEXTE DE CRISE SECURITAIRE ET DE RELANCE   ECONOMIQUE POST COVID 19 : L’APPORT DU DROIT OHADA

1ère édition de la Journée africaine de l’arbitrage et de la médiation

L'ERSUMA, en partenariat avec l’APAA,   organise, du 06 au 10 décembre 2021, en présentiel à l’hôtel SAWA de Douala (Cameroun) et à distance via la plateforme de visioconférence Zoom sur financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI), la première édition de la Journée Africaine de l’Arbitrage et de la Médiation et une série de formations subventionnées sur les Actes uniformes.
1ère édition de la Journée africaine de l’arbitrage et de la médiation

OHADA : vers l’harmonisation de la comptabilité des entités à but non lucratif Abidjan (Côte d’Ivoire), du 1er au 5 novembre 2021

L’avant-projet de texte relatif au système comptable des entités à but non lucratif a été examiné par l’assemblée plénière de la Commission de Normalisation Comptable (CNC-OHADA). Du 1er au 5...
OHADA : vers l’harmonisation de la comptabilité des entités à but non lucratif  Abidjan (Côte d’Ivoire), du 1er au 5 novembre 2021

RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 A LA CCJA

Faire l’état des lieux, partager les informations à tous ceux qui animent la Cour et se projeter dans la nouvelle année judiciaire : tels sont les principaux objectifs de la rentrée...
RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 A LA CCJA

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ELABORATION D’UN STATUT DES JUGES DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA).

COOPERATION OHADA - BANQUE MONDIALE OHADA - WORLD BANK COOPERATION Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI)   AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE...
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ELABORATION D’UN STATUT DES JUGES DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA).

REPORT DE LA 2ÈME ÉDITION DU FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE (FIPROD 2)

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à la connaissance du public  que, en raison des contraintes institutionnelles...
COMMUNIQUÉ ERSUMA DE REPORT DE LA 2ÈME ÉDITION DU FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE (FIPROD 2)
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1ère édition de la Journée africaine de l’arbitrage et de la médiation
OHADA : vers l’harmonisation de la comptabilité des entités à but non lucratif Abidjan (Côte d’Ivoire), du 1er au 5 novembre 2021
RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 A LA CCJA
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ELABORATION D’UN STATUT DES JUGES DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA).
COMMUNIQUÉ ERSUMA

Formation OHADA et perfectionnement

Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)

Bibliothèque Numérique +5000 Références

Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés

Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel

Activités de l'OHADA

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  • [22/03/2021] Ouverture de la Réunion du Comité des experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
  • [05/02/2020/]Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée
  • [02/09/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.

[01/02/2020/] Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée.

[02/10/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.

[15/11/2018] Atelier de formation des utilisateurs et administrateurs du logiciel de gestion des Registres de Commerce et du Credit Mobilier (RCCM) dans l'espace OHADA.

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AGENDA

L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines.
Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle

  • 07 Novembre 2020 (9h-18h Paris)
  • Evénement 100% digital

le droit OHADA

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Septembre 2020

[ Bulletin ERSUMA N°33 ]

Mai 2020

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