Le droit du travail entre dans le domaine du droit des affaires OHADA, conformĂ©ment Ă lâarticle 2 du TraitĂ© constitutif qui Ă©nonce : « Pour lâapplication du prĂ©sent TraitĂ©, entrent dans le domaine du droit des affaires lâensemble des rĂšgles relatives au droit des sociĂ©tĂ©s et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des crĂ©ances, aux sĂ»retĂ©s et aux voies dâexĂ©cution, au rĂ©gime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de lâarbitrage, au droit du travail ⊠».
LâidĂ©e dâune harmonisation du droit du travail se recommande Ă©galement de ce que les rĂšgles nationales ne sont pas toujours suffisantes. Les instruments nationaux, dont lâapplication spatiale est limitĂ©e par les frontiĂšres nationales, ne peuvent traiter de façon appropriĂ©e des problĂšmes et rĂ©alitĂ©s transfrontaliers comme la mobilitĂ© de la main-dâĆuvre dans la CommunautĂ© ou encore la restructuration des entreprises affectant des salariĂ©s de diffĂ©rents Etats membres. En pareilles situations, des rĂšgles sont nĂ©cessaires au niveau transnational afin que lâĂ©conomie et le droit marchent de front.
Par ailleurs, il existe de fortes similitudes entre les dispositions des Codes du travail des Etats membres de lâOHADA en raison de lâhistoire juridique commune, de sorte quâune rĂ©forme convergente Ă lâĂ©chelle supranationale offre lâopportunitĂ© dâune actualisation commune.
LâOHADA a par consĂ©quent engagĂ© le processus dâĂ©laboration dâun Acte uniforme relatif au droit du travail. LâachĂšvement de la concertation sous-rĂ©gionale engagĂ©e en zone CEMAC permettra dâamorcer la finalisation du processus lĂ©gislatif.