ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Actualité OHADA

ACTIVITÉS DE L'OHADA

ASMI N° CM-OHADA-97170-CS-QCBS POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE LEGISLATION COMMUNE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OHADA SUR LES CONFLITS DE LOIS


AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE

Passation de service à la tête du Secrétariat Permanent de l’OHADA


Yaoundé (Cameroun), le 30 août 2019 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’H

Pose de la première pierre du nouvel immeuble siège de l’OHADA


Yaoundé (Cameroun), le 20 août 2019 Le Mardi 20 août 2019 s’est déroulée à Yaoundé (Cameroun), la cérémonie

Affaire Al Hadji MAGRA MASSAOU -CONTRE- Madame NJOUPOUO Sabiatou MILORE


Audience N°10 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°527/CE  rendu le 18 oct

Affaire Sylvie REGENT -CONTRE- NGANN YONN Jean Simon


Audience N°9 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°515/CIV rendu le 05 septe

Affaire SORO Navigué -CONTRE- Société TOTAL Côte d’Ivoire SA


Audience N°8 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°02 rendu le 15 janvier 20

Affaire OKOM Marie Claire épouse GARCIA -CONTRE- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (B.I.C.E.C)


Audience N°7 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures Recours en cassation contre de l’Arrêt n°149/CC rendu le 19 nov

ASMI N° CM-OHADA-97170-CS-QCBS POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE LEGISLATION COMMUNE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OHADA SUR LES CONFLITS DE LOIS


AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE

LE PRIX MADIBA DÉCERNÉ AU PROFESSEUR DOROTHÉ SOSSA


Après la motion de remerciements pour la qualité de son leadership à la tête de l’organisation adressée à lui

CCJA-OHADA / Recueil de Jurisprudence N°27


Disponibilité en ligne du recueil de jurisprudence de la CCJA Chers lecteurs, Le Recueil de jurisprudence de la CCJA

ATELIER DE VALIDATION DES NOUVEAUX FORMULAIRES RCCM ET D’HARMONISATION DES LISTES DES SECTEURS D'ACTIVITES DANS L’ESPACE OHADA


Cotonou du 11 au 14 juin 2019 Cotonou, capitale de la République du Bénin, abrite pendant quatre jours un Atelier ré

ASMI N° CM-OHADA-97170-CS-QCBS POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE LEGISLATION COMMUNE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OHADA SUR LES CONFLITS DE LOIS


AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE

Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM relatif à la fourniture du matériel informatique pour la modernisation du RCCM au Cameroun


Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 relatif à la fourniture du m

Passation de service à la tête du Secrétariat Permanent de l’OHADA


Yaoundé (Cameroun), le 30 août 2019 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’H

Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits


Yaoundé, 4 février 2019 Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées

La China Law Society en visite de travail à l’OHADA


Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019 Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per

Journée de l’OHADA à Paris


Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

ERSUMA – OHADA / ACTIVITES ET FORMATIONS A YAOUNDE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

CCJA-OHADA / Recueil de Jurisprudence N°27


Disponibilité en ligne du recueil de jurisprudence de la CCJA Chers lecteurs, Le Recueil de jurisprudence de la CCJA

FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE DROIT


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ERSUMA – OHADA / FORMATION CERTIFIANTE SUR LA DEONTOLOGIE ET L'ETHIQUE DU MAGISTRAT ET DU GREFFIER


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

ERSUMA – OHADA / ACTIVITES ET FORMATIONS A YAOUNDE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ERSUMA – OHADA / ACTIVITES DE L’ERSUMA A MORONI (COMORES)


Thème général : « CREER, STRUCTURER, PERENNISER ET DEVELOPPER UNE ENTREPRISE AUX COMORES : LES APPORTS DU DROIT OHAD

FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE DROIT


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ERSUMA – OHADA / FORMATION CERTIFIANTE SUR LA DEONTOLOGIE ET L'ETHIQUE DU MAGISTRAT ET DU GREFFIER


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

DROIT OHADA

ERSUMA – OHADA / ACTIVITES ET FORMATIONS A YAOUNDE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ERSUMA – OHADA / ACTIVITES DE L’ERSUMA A MORONI (COMORES)


Thème général : « CREER, STRUCTURER, PERENNISER ET DEVELOPPER UNE ENTREPRISE AUX COMORES : LES APPORTS DU DROIT OHAD

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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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