ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

1ère edition FIPROD
Dakar Terrou-BI Hôtel, du 13 au 14 Novembre 2019

ASMI pour Sélection d’un cabinet de communication pour l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de communication de L’OHADA - 2020 -2025


  N° de référence :   CM-OHADA-96353-CS-QCBS Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l

ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE


L’OHADA annonce ! L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A

Déploiement du RCCM informatisé au Tchad


N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020 Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha

CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA ENTRE LA GUINEE BISSAU ET LA GUINEE EQUATORIALE


Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu dans la salle de Conférence du Ministère de la Justice à Malabo (République de G

Affaire Société PCCW GLOBAL LIMITED SARL -CONTRE- Société TELECEL CENTRAFRIQUE SA


Audience N°37 : Jeudi 28 mai 2020 à 10 heures Requête afin de liquidation des dépens de l’Arrêt n°078/2019 rend

Affaire Société Guinéenne des Pétroles en abrégé (SGP SA) -CONTRE- Société Pétrolière de Guinée en abrégé (COPEG SA)


Audience N°35 : Jeudi 28 mai 2020 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°34 rendu le 21 juin 2019 par

Affaire Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon en abrégé BICIG SA -CONTRE- Société MISTRAL VOYAGES SA


Audience N°34 : Jeudi 28 mai 2020 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°69/2018-2019 rendu le 15 mai

ASMI pour Sélection d’un cabinet de communication pour l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de communication de L’OHADA - 2020 -2025


  N° de référence :   CM-OHADA-96353-CS-QCBS Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l

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Déploiement du RCCM informatisé au Tchad


N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020 Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS PAR ARBITRAGE ET MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


Douala (Cameroun), 16-17 janvier 2020 Du 16 au 17 janvier 2020, s’est tenu dans la salle de conférence du Groupement

ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE


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Déploiement du RCCM informatisé au Tchad


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Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu dans la salle de Conférence du Ministère de la Justice à Malabo (République de G

Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits


Yaoundé, 4 février 2019 Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées

La China Law Society en visite de travail à l’OHADA


Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019 Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per

Journée de l’OHADA à Paris


Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

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AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA


Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste

CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA


Audience solennelle à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, le mardi 07 janvier 2020 à Abid

AUDIENCE SOLENNELLE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DU NOUVEAU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA


Le lundi 18 novembre 2019, s’est tenue dans la salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l

REPORT DU DEMARRAGE DES DIPLOMES DE SPECIALITE ET CERTIFICATS EN DROIT OHADA


L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA EN UNION DES COMORES DU 01 au 12 Juin 2020


  Dans le cadre de son programme de renforcement des capacités des acteurs comoriens, l’Ecole Régionale Supérieur

THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES : CONTRATS ET SUKUK


FORMATION CERTIFIANTE THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES : CONTRATS ET SUKUK (NIVEAU DEBUTANT) Nombr

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA A KINSHASA (RDC) DU 03 AU 08 FEVRIER 2020


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

DROIT OHADA

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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

PARUTION DU NUMERO 10 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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