ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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Avis d’appel de manifestations d’intérêt pour la sélection d’un cabinet chargé de réaliser une étude exploratoire et un projet d’acte uniforme relatifs aux transactions électroniques N° de référence : CM-OHADA-96362-CS-QCBS Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (PACI) Services de Consultant : Réalisation d’une étude exploratoire et d’un projet d’acte uniforme relatifs aux […]
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Message du Secrétaire Permanent, à l’occasion de la célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA « OHADA : 26 ans au service de la sécurisation juridique des activités économiques – Soutenir et accompagner le progrès économique de l’Afrique, c’est notre mission ! « 26 années se sont déjà écoulées depuis la signature, le 17 octobre 1993 à […]
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L’ Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Conférence des Barreaux de l’OHADA et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), organise une session de formation sur le thème « La saisine de la CCJA en matière contentieuse : […]
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N° de référence : CM-OHADA-96343-GO-RFQ Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (PACI) Intitulé du Marché : Équipement de la salle de documentation et des archives de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) N° de Don : D3340 1. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a […]
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N° de référence : CM-OHADA-97183-GO-RFQ Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (PACI) Intitulé du Marché : Fourniture et mise aux normes de la salle technique et réseaux courants faibles à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) N° de Don : DA D3340 1. Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite […]
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Bissau, 02 octobre 2019 Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu les travaux de sa 48e session les 1er et 2 octobre 2019 dans la salle de conférences de l’hôtel Ceiba de Bissau. La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Armando MANGO, représentant le […]
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), vous annonce l’organisation de trois (03) sessions de formations sur les thèmes « Guide méthodologique d’élaboration des comptes consolidés et combinés (version D4C) » […]
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AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE LEGISLATION COMMUNE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OHADA SUR LES CONFLITS DE LOIS, LES CONFLITS DE JURIDICTIONS ET LA CIRCULATION DES ACTES PUBLICS N° de référence : CM-OHADA-97170-CS-QCBS Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (PACI) Services […]
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Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 pour la fourniture du matériel et le câblage du réseau informatique et électrique en vue du déploiement au Cameroun de la solution logicielle intégrée de gestion des fichiers nationaux du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Financement : Agence Française de Développement (Projet d’Appui à […]
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Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 relatif à la fourniture du matériel informatique en vue du déploiement au Cameroun de la solution logicielle intégrée de gestion des fichiers nationaux du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Financement : Agence Française de Développement (Projet d’Appui à l’OHADA – CZZ 1677 01 & […]
