Entrer en relation avec l’OHADA

Obtenir de la documentation sur l’OHADA

Accéder à la Jurisprudence OHADA

Vous rendre dans une Institution de l’OHADA

S’inscrire à une formation à l’ERSUMA

Saisir la CCJA d’une demande d’arbitrage

Saisir la CCJA d’une demande d’avis Art 14 du Traité, Art 54 et 56 du Règlement de procédure

Saisir la CCJA d’un recours en cassation Art 23, 27, 27 bis et 28 du règlement de procédure

Obtenir le rôle des audiences du Centre d’Arbitrage CCJA-OHADA

Soumettre une demande de stage

Précédent

Suivant

Précédent

Suivant

A propos de l’OHADA

Le Droit OHADA

Accès rapides

Secrétariat Permanent

Av. Charles de Gaulle,
sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Cameroun
Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12
Fax : +237 222 21 67 45
Email: secretariat@ohada.org

CCJA

Plateau, Avenue Dr JAMOT,
Face Immeuble « Les Harmonies »
01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Tél. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52
Fax : +225 20 33 60 53
Email: ccja@ohada.org

ERSUMA

Ouando, Carrefour Cinquantenaire
Route de Pobè
02 B.P. 353 Porto-Novo, Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Email: ersuma@ohada.org