Thème : Le projet de texte portant droit général des obligations dans l’espace OHADA : principes directeurs, innovations et perspectives.
Date : 11 juillet 2016
Lieu : ERSUMA, Porto Novo en République du Bénin
En avril 2001, le Conseil des Ministres de l’OHADA s’était prononcé en faveur de la préparation d’un Acte uniforme sur le droit des contrats. Un avant-projet d’Acte uniforme proposé par Marcel Fontaine et qui reprenait les principes UNIDROIT en matière de contrat, a été rejeté par la quasi totalité des commissions nationales OHADA.
Diverses pistes ont été proposées pour relancer le projet d’uniformisation du droit des contrats. Des colloques ont été organisés notamment à Libreville en 2011 par l’ERSUMA et en juin 2015 à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, par le Diplôme Inter Universitaire (DIU) Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13. Dans un cas la réflexion avait porté sur l’élaboration d’un droit des contrats spéciaux. Dans l’autre, l’accent a été mis sur la construction d’un droit commun des contrats d’affaires. L’idée d’une loi cadre sur les contrats a également été avancée au sein des instances de l’OHADA. La difficulté réelle demeurant la délimitation du contenu d’un Acte uniforme sur le droit des contrats.
Au moment où on pensait le projet abandonné, la Fondation pour le Droit Continental a relancé la réflexion en rendant public un projet encore plus ambitieux de texte uniforme portant Droit général des obligations. Le texte rédigé par des « universitaires africains » frappe évidemment par l’étendue de son champ matériel.
En effet, délaissant le domaine du droit des contrats dont l’uniformisation a été décidée par le Conseil des Ministres de l’OHADA, le texte proposé, porte sur le droit des obligations. Il pourrait à cet égard, susciter de nouvelles controverses. Ce texte mérite cependant d’être connu et de faire l’objet de débats scientifiques.
L’objectif du colloque qu’organisent l’ERSUMA et le DIU Juriste OHADA Paris 2 – Paris 13 à Porto Novo au Bénin le 11 juillet 2016, est d’engager le débat scientifique sur les principes directeurs du texte proposé, les innovations majeures qu’il apporterait et, sur sa faisabilité.
Le comité scientifique du colloque est assuré par les professeurs Marie Goré et Alain Ghozi de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Cyril Grimaldi de l’Université Paris 13 et Henri Désiré Modi Koko Bebey de l’Université de Dschang tous intervenants à ce colloque, aux côtés d’autres universitaires africains tels que :
- Joseph Djogbenou, Professeur, Université d’Abomey-Calavi, Ministre de la Justice et de la législation du Bénin
- Alain Ghozi, Professeur Emérite,Université de Paris 2
- Marie Goré, Professeur à l’Université de Paris 2
- Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université de Paris 13
- Akuété Pedro Santos, Professeur à l’Université de Lomé (Doyen honoraire)
- François Kuassi Deckon, Doyen de la Faculté de Droit de Lomé
- Achille Ngwanza, Docteur en Droit, enseignant associé, consultant à Paris
- Henri Modi Koko Bebey, Professeur, Université de Dschang,
- Désiré Médard Backidi, Directeur Général par interim de l’ERSUMA.
PROGRAMME PROVISOIRE DU COLLOQUE
8H30 – 9H : OUVERTURE DU COLLOQUE
9H10 – 9H20 : PROPOS INTRODUCTIF : CHAMP MATERIEL ET PRINCIPES DIRECTEURS DU PROJET
9H20 – 11H – TABLE RONDE 1 : LES SOURCES DES OBLIGATIONS
1. LA FORMATION DU CONTRAT
2. LES EFFETS DU CONTRAT
3. LE DOMMAGE RÉPARABLE
4. LES CLAUSES LIMITATIVES ET EXONÉRATOIRES
11h-11h25 – PAUSE CAFÉ
11H30 – 13H – TABLE RONDE 2 : LE RÉGIME DES OBLIGATIONS
1. LE DROIT À L’EXÉCUTION
2. LA PREUVE DES OBLIGATIONS
3. LA CESSION DES OBLIGATIONS
4. LA PRESCRIPTION
13H – 14H45 – PAUSE DÉJEUNER
15H – 16H30 – TABLE RONDE 3 : LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS
1. LOI APPLICABLE AUX SOURCES DES OBLIGATIONS
2. CONFLITS DE LOIS RELATIFS AU RÉGIME GENERAL DES OBLIGATIONS
17H – RAPPORT DE SYNTHÈSE ET CÉREMONIE DE CLÔTURE DU COLLOQUE
CONTACTS:
1. Inscription (gratuite)* à l’ERSUMA : s’adresser à Mme Honou Mireille à ersuma@ohada.org ou au Dr Karel Osiris Dogué à dogue.ersuma@ohada.org
2. Contributions scientifiques : écrire au Pr. Modi Koko Bebey à modikoko@yahoo.fr
* Une participation aux frais de FCFA 25 000, payable sur place à l’ERSUMA, est demandée pour les pauses- café. Une attestation de participation pourra être délivrée par l’ERSUMA.
