DISCOURS DE MONSIEUR CESAR APOLLINAIRE ONDO MVE, PRESIDENT DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE DECLARATION SOLENNELLE DE DEUX NOUVEAUX JUGES – ABIDJAN, LE 07 JANVIER 2020

Madame le Directeur de Cabinet représentant monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d’Ivoire,

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire,

Monsieur le Directeur de Cabinet représentant le Président de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire,

Excellence monsieur l’Ambassadeur du Gabon en Côte d’Ivoire,

Excellence monsieur l’Ambassadeur de la Guinée Equatoriale en Côte d’Ivoire,

Excellence monsieur l’Ambassadeur du Niger en Côte d’Ivoire,

Excellence monsieur le Consul de Guinée Bissau en Côte d’Ivoire,

Excellence monsieur le représentant de l’Ambassadeur du Sénégal en Côte d’Ivoire,

Monsieur le Secrétaire Permanent de la Conférence des Barreaux des Etats membres de l’OHADA,

Monsieur le Président de la Commission Nationale OHADA de Côte d’Ivoire,

Honorables Juges,

Illustres invités,

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La Cour vient de recevoir la déclaration solennelle de deux nouveaux Juges.

Plus qu’un rituel, la cérémonie célèbre une étape particulièrement importante pour nos désormais collègues, les Honorables Juges Mounetaga DIOUF qui nous vient du Sénégal, et Sabiou MAMANE NAISSA qui nous vient du Niger.

Ils se souviendront inoubliablement des présents moments.

Alors que la solennité les astreint encore à l’aphonie, qu’il me soit permis de vous exprimer, en vos grades, titres et qualités respectifs, en leurs noms, en celui de leurs familles respectives, des Honorables Juges, de l’ensemble du personnel de la Cour et au mien propre, notre sentiment de profonde gratitude, à l’idée de vous savoir à nos côtés, réhaussant ainsi l’éclat de la présente cérémonie.

Nous saluons respectueusement les personnalités qui ont répondu favorablement à notre invitation, illustrant par là même une fois de plus, tout l’intérêt qu’elles accordent aux activités de la Haute juridiction commune.

Ces salutations vont aussi à l’endroit de la Presse, qui contribue à l’audibilité dont a besoin l’action de la Cour, pour sa visibilité et sa lisibilité.

Excellences, mesdames et messieurs,

Tout en vous remerciant pour cette attention renouvelée, la Cour vous présente, à l’orée de cette nouvelle année 2020, ses vœux de santé, de bonheur, de prospérité et de succès dans toutes vos entreprises, sous l’œil du Très Haut.

À cet instant précis, nous avons une pensée pour les Honorables Juges DEME Mamadou et Idrissa YAYE, parvenus au terme de leurs mandats.

Le lieu pour nous de leur rendre un vibrant hommage, pour tout ce qu’ils ont, sept ans durant, donné à l’OHADA en général, et à la CCJA singulièrement.

En pareilles circonstances, rien n’est plus utile que le MERCI.

Sans doute ces éminents Collègues mériteraient-ils des éloges.

Mais parfois, ceux-ci insinuent ou expriment le regret ou le remord.

Or ces états d’âme n’ont point droit de cité dans un cycle normal : on vient un jour à la CCJA, pour quitter celle-ci un autre jour.

Chers Collègues sortants, prenez surtout soin de fructifier l’expertise que vous emportez avec vous. Que dans sa grâce infinie, le Tout Puissant vous accompagne dans vos futurs challenges que je souhaite exaltants !

Excellences, mesdames et messieurs,

Depuis un certain temps, la CCJA réalise un travail que les observateurs relèvent comme sans précédent dans son histoire.

Les éléments statistiques en notre possession montrent qu’au cours de la décennie écoulée, la Cour est passée d’une moyenne annuelle de 109 dossiers traités, entre 2010 à 2014, à une moyenne de 320 dossiers traités par an, entre 2015 à 2019.

Elle a franchi pour la première fois le cap des 400 dossiers traités en 2019.

Ces progrès sont d’abord le fruit d’une mobilisation volontariste de ses élites.

Ils sont également liés, d’une part, à la décision du Conseil des Ministres de l’OHADA d’augmenter le nombre de Juges à la CCJA dès 2014, et de revoir les critères de leur recrutement dans le sens de privilégier le mérite.

Ces résultats s’expliquent, d’autre part, par les ajustements de la gouvernance de la Cour, plus que jamais axée sur la recherche de l’efficacité, à travers un renforcement permanent des capacités opérationnelles des agents.

À cet égard d’ailleurs, nous saisissons la présente occasion pour remercier très sincèrement la Banque Mondiale qui, depuis 2014 précisément, a financé des stages d’immersion des acteurs de la CCJA aussi bien à la Cour de cassation française qu’à la CCI à Paris, dans le cadre du programme d’appui à l’amélioration du climat des affaires, dit le PACI.

Est révolue l’ère où la Cour en était à 1,3 arrêt par Juge par mois ; nous en sommes à ce jour à une moyenne de plus de 3 arrêts par Juge par mois.

Sans doute que de nouveaux progrès seront enregistrés avec l’arrivée des deux nouveaux Juges fraichement élus dont les potentialités, à en juger par les curricula vitae qui viennent d’être rendus publics, ne souffrent d’aucune contestation.

Mesdames et Messieurs,

Les avancées précédemment indiquées doivent contribuer à hisser durablement la Haute juridiction communautaire sur l’orbite imaginée par ses fondateurs ; lesquels ont voulu d’une Cour de justice indépendante et diligente, au service des politiques économiques à même de relever les défis du développement.

Bien entendu, ce remarquable travail a besoin d’un accompagnement.

Dans cette perspective, la Cour lance un cri du cœur en direction de leurs Excellences messieurs les Ambassadeurs, afin d’appuyer les efforts de monsieur le Secrétaire Permanent auprès de nos Etats, en vue d’assurer et de garantir à l’OHADA, notre Organisation commune, un fonctionnement régulier.

Me tournant vers vous, messieurs les nouveaux Juges,

Vous êtes invités à honorer vos pays qui vous ont fait confiance car, vous vous en doutez bien, nombreux parmi vos compatriotes auraient aimé être à votre place.

Soyez disciplinés et rigoureux dans vos activités professionnelles.

Accordez une attention toute particulière aux valeurs d’éthique inhérentes à votre statut.

Soustrayez-vous des pressions externes de toutes formes quand il s’agira d’engager la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Votre indépendance est limitée par votre soumission à la loi.

Elle est garantie par votre statut et commandée par votre mission.

La loi qui limite votre indépendance sera parfois celle de la majorité des voix, dégagée par les collèges délibérants dont vous ferez partie.

Votre renommée vous a précédé : confirmez-là.

Armez-vous de courage.

Que votre humilité vous aide à franchir avec succès les premiers paliers de la nouvelle école qui commence pour vous dès aujourd’hui.

Retenez qu’à la CCJA, il y a ce que vous savez, ce qu’on vous a probablement dit, ce qui certainement est, et ce que vous apprendrez et apporterez bientôt.

Dans ce contexte, que la prudence soit votre guide, et vous aide à conjurer toutes les aspérités pouvant vous faire rater le départ d’une nouvelle aventure.

L’honnêteté intellectuelle vous fera progresser vers les sentiers de l’excellence.

Certaines choses seront mieux connues d’autres que vous.

Partagez votre savoir, car vous le perdriez en le gardant seulement pour vous.

Vous gérerez de bon cœur les frustrations qui, inévitablement, ornent le parcours de celui qui doit descendre d’un piédestal, parfois auto-construit.

Je vous souhaite la bienvenue à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Sachez compter sur la totale disponibilité de votre humble serviteur, de vos aînés collègues et de l’ensemble du personnel, à faciliter votre intégration.

Enfin, ne perdez jamais de vue la grandeur et la noblesse des attentes entretenues par la CCJA auprès des autorités de nos pays respectifs et des justiciables.

Monsieur le Vice-président,

Mesdames et messieurs les Honorables Juges,

Monsieur le Greffier en chef,

Monsieur le Secrétaire Général du Centre d’arbitrage de la CCJA,

Messieurs les Juristes référendaires,

Messieurs les Greffiers,

Messieurs les Chefs de services,

Mesdames les Assistantes,

Mesdames et messieurs les personnels de la CCJA,

Nous sommes tous conscients de ce qui a porté la Cour que nous servons sur ses fonds baptismaux.

Gouvernons-nous en conséquence sur cette base.

Merci à Tous, pour votre aimable attention.

L’audience est levée !

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